Trois types de recours :
1. le recours interne
2. le recours externe
3. le recours hiérarchique et gracieux
Recours interne
La contestation doit être notifiée par recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen. Le délai maximum est de 3 jours ouvrables qui suit les résultats des examens, plus précisément à partir de la consultation de la copie de l’évaluation écrite .
En effet, les établissements d’enseignement supérieur doivent fixer eux-mêmes le délai de recours pour irrégularité dans le déroulement des épreuves.
Le secrétaire instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au Président du jury d’examens.
Dans le jour ouvrable suivant la réception du rapport, le Président du jury d’examens réunit un jury restreint qui statue, par décision formellement motivée, qui t’es notifiée dans les deux jours ouvrables
Recours externes
Si la décision n’est toujours pas satisfaisante à la suite du recours interne, l’étudiant peu alors introduire un recours externe. Ce recours peut s’adresser soit au Conseil d’Etat soit au Tribunal de 1ère Instance.
Conseil d’Etat
Le recours au Conseil d’Etat se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée, dans les 30 jours de la décision relative suite au recours interne.
Tribunal de 1ère Instance
L’étudiant peut intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du Code Civil devant le Tribunal de 1ère Instance pour obtenir réparation du dommage subi.
En cas d’urgence, un référé judiciaire peut être introduit sur base de l’article 584 du Code Judiciaire.
Recours gracieux et hiérarchiques
Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tous moments, même si les recours susmentionnés n’ont pas été préalablement introduits.
Si l’étudiant n’est pas satisfait d’une décision prise par le jury de l’établissement, il peut alors s’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer ladite décision.
Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour, J’ai présenté deux fois mon TFE en juin et maintenant en août.
Mon travail n’est pas validé pour des raisons que je ne peux m’expliquer.
Je voudrais introduire un recours. Je suis à Vinci en éducation physique.
Comment dois-je écrire ce courrier au secrétariat du jury?
C’est urgent. Merci
Lelio Guilmard
Bonjour Lelio,
Il n’y a pas de modèle type. Vous devez introduire un recours lorsque une irrégularité dans le déroulement de l’épreuve est démontrable. Vous pouvez vous appuyer pour ce faire sur la fiche descriptive de l’UE.
Bonjour,
Je suis étudiante en pharmacie à l’UCl et je viens de remarqué qu’il y a une erreur sur la correction de mon exam écrit de juin.
Je aimerai savoir si il serait possible d’envisager une re-examination de mon examen de juin…? Sachant que nous sommes au mois d’août et que mon examen de rattrapage dans cette matière se déroulera le 25 août…
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour Gally,
Désolé de vous répondre tardivement mais nous sommes débordés. tenez nous au courant si vous avez encore besoin d’aide.
Bonjour, je suis en M1 santé publique et j’ai été victime d’une injustice que j’ai pu constaté quand j’ai eu la correction du partiel ( il s’agissait d’un exam de biostatistiques et j’avais mon script) , je n’ai pas eu le droit de prendre en photo ma copie quand je l’ai consulté mais j’avais tout de même les résultats…c’est le professeur référent de l’UE avec qui j’ai eu de mauvais rapport qui a relevé ma copie…bref je me retrouve à devoir passer ce rattrapage mais devant un tel acharnement je ne serai pas étonné de le ” louper” une deuxième fois car l’anonymat n’est garantit que par un cornet en papier…dans le cas d’une nouvelle injustice est il possible de saisir le tribunal administratif directement?
Bonjour Marie,
Etudiez-vous bien en Belgique ?
Bonjour, enseignant stagiaire en M2 mathématiques sciences physiques, je n’ai obtenu ni mon M2 ni même un renouvellement de stage après avoir été entendu à la cap à laquelle je l’étais pourtant bien préparé.
Pensez-vous qu’un recours hiérarchique est possible en m’adressant au directeur de l’INSPÉ (je suis à l’INSPÉ d’Aquitaine) afin de faire de nouveau réunir le jury (j’ai eu une note éliminatoire à l’ue stage mais que je ne comprends pas vraiment, et combiné à la décision de la cap, je risque de le retrouver au mieux dans une situation plus défavorable et au pire sans rien l’année prochaine ?
Bonjour,
Nous sommes un centre belge d’information jeunesse, situé à Bruxelles. Pour la France, nous vous suggérons de contacter le CIDJ : http://www.cidj.com
Bonjour,
Je suis en école d’ingénieur et je n’ai pas réussi mon année, le jury a décidé une réorientation, j’ai échangé avec le président du jury par mail et il m’a informé que le jury ne revient pas sur sa décision. Donc j’ai décidé de faire un recours gracieux devant le président de l’école, quels documents dois je joindre à mon courrier ? Merci
Bonjour,
Tous les documents utiles à la compréhension de votre recours.
Bonjour ,
Après avoir reçue un mel indiquant un avis favorable à ma candidature en L2 , ‘ sous réserve de la transmission des justificatifs complémentaires’ , donc une fois mes bulletins examinés, ma candidature peut-elle être refusée même après avoir reçue une décision favorable?
Merci d’avance .
Cordialement.
Dalia Goracci .
Bonjour Dalia,
Nous sommes un centre belge d’information jeunesse. Pour la France : http://www.cidj.com
Bonjour, ayant validé mon année de paces (donc bac+1 ) j ai été refusé en L2 sciences pour la sante, comment faire pour avoir une seconde chance d y rentrer en septembre?
Merci
Bonjour Elea,
Pour la France : http://www.cidj.com