Trois types de recours :
1. le recours interne
2. le recours externe
3. le recours hiérarchique et gracieux
Recours interne
La contestation doit être notifiée par recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen. Le délai maximum est de 3 jours ouvrables qui suit les résultats des examens, plus précisément à partir de la consultation de la copie de l’évaluation écrite .
En effet, les établissements d’enseignement supérieur doivent fixer eux-mêmes le délai de recours pour irrégularité dans le déroulement des épreuves.
Le secrétaire instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au Président du jury d’examens.
Dans le jour ouvrable suivant la réception du rapport, le Président du jury d’examens réunit un jury restreint qui statue, par décision formellement motivée, qui t’es notifiée dans les deux jours ouvrables
Recours externes
Si la décision n’est toujours pas satisfaisante à la suite du recours interne, l’étudiant peu alors introduire un recours externe. Ce recours peut s’adresser soit au Conseil d’Etat soit au Tribunal de 1ère Instance.
Conseil d’Etat
Le recours au Conseil d’Etat se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée, dans les 30 jours de la décision relative suite au recours interne.
Tribunal de 1ère Instance
L’étudiant peut intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du Code Civil devant le Tribunal de 1ère Instance pour obtenir réparation du dommage subi.
En cas d’urgence, un référé judiciaire peut être introduit sur base de l’article 584 du Code Judiciaire.
Recours gracieux et hiérarchiques
Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tous moments, même si les recours susmentionnés n’ont pas été préalablement introduits.
Si l’étudiant n’est pas satisfait d’une décision prise par le jury de l’établissement, il peut alors s’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer ladite décision.
Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour, je suis actuellement en 2ème année de droit et suite à mes résultats du rattrapage je devrais redoubler. Or j’ai 10,26 de moyenne et certaines de mes notes obtenues ont été très sévère alors même que je les avais passé en présentiel. Est-ce que je pourrais former un recours gracieux et est-ce que j’ai des chances d’obtenir une réponse positive ?
D’ailleurs je ne pourrais même pas aller en AJAC car j’aurais dû validé tous mes matières a TD.
Bonjour Erol,
Nous sommes un centre d’information jeunesse de Bruxelles, en Belgique. Pour la France, nous vous suggérons de contacter le, CIDJ : http://www.cidj.com
Bonjour j’ai pas eu mon brevet de six point je souhaiterais faire recours car je n’ai pas eu tous mes profs tout au long de l’année et ma classe a été fermé pour des raisons sanitaires est-ce que mon recours sera pris en compte pour que ma note change .
Bonjour Waafa,
Désolé pour cette réponse tardive, mais nous sommes débordés. Nous supposons que vous avez obtenu réponse à votre recours. Si vous avez toujours besoin de nos services n’hésitez pas.
Salut j’ai passé un jury artistique l’an dernier est l’un des juristes externes ma prise en grippe nous ne voyons pas les choses du même œil et cette personne a décidé de me mettre à 2/20 notes qui signifierait que je n’ai absolument pas travaillé du tout sauf que les autres jurys n’ont pas validé …. Cette année je suis jugé exactement par le même jury
j’estime que cela peut biaisé ma note car si sur toutes mes années d’études la même personne externe peut me noté elle peut clairement faire pencher la balance dans toutes mes notes et ce uniquement de façon relationnelle dû à notre premier entretien .
Y a-t-il une loi qui explique que nous sommes autorisés de redemander la vérification d’un jury par d’autres membres que ceux de l’an dernier ou de l’année précédente
Ou un décret qui explique qu’un étudiant ne doit pas être jugé plusieurs fois par le Ou Les même membre d’un jury ?
Merci admin
Bonjour Faf,
Etudier vous bien en Belgique ?
Bonjour, j’ai passer mon baccalauréat Professionnel est je ne l’ai pas eu. Je devais passer un Rattrapage avec une moyenne de 9,58/20 il me manquait juste 0,42.
En plein épreuve de rattrapage j’ai fait une Toux Allergique en m’étouffant et j’ai signaler au Jury que sa allez pas je suis entrain de m’étouffer et que j’avais du mal à respirer j’étais bloquer je ne pouvez pas parler mais ils n’ont rien fait tout en continuant à me noter jusqu’à la fin de l’épreuve il y’a un jury de Mathématiques qui m’a promis de signaler pour que je repasse l’oral vu que j’étais dans un état critique mais il n’a rien fait du coup on m’a conseiller de faire un recours au près de la maison des examens avec un justificatif médical car je fait des crise régulièrement es que vous pensez qu’il vont sûrement accepter avec la preuve du médecin ?
Bonjour Sow,
Nous sommes un Centre belge d’information jeunesse situé à Bruxelles, en Belgique. Pour la France, nous vous suggérons de contacter le CIDJ : http://www.cidj.com
C’est inadmissible. J’ai 9.08 et je suis même pas accepté au rattrapage. Ya quelque chose à faire la. En bac pro logistique.
Bonjour Dorian,
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Bonjour, j’ai passer mon cap cette année mes ne l’ai pas obtenue car mon patron ne « m’aime pas » et donc m’a mis une mauvaise note et en plus de cela m’a dénigré, je précise mon patron est carrossier et à aucun diplôme en mécanique.
Bonjour Ethan,
Comment pourrions nous t’aider ?
Mon fils a été éliminé du BTS SIO car arrivé en retard il a été refusé à une épreuve (retard du à l’annulation de la course du UBER qui devait le conduire à l’endroit de l’examen)
Suite à cela sur place il lui a été répondu de revenir le vendredi de la même semaine afin de repasser l’épreuve ce qu’il a fait le fameux vendredi. Là encore arrivant pourtant à l’heure dite et ayant téléphoné avant de s’y rendre pour s’assurer du rendez vous il s’est vu à nouveau refuser l’entrée de l’établissement
Bonjour,
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