Trois types de recours :
1. le recours interne
2. le recours externe
3. le recours hiérarchique et gracieux
Recours interne
La contestation doit être notifiée par recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen. Le délai maximum est de 3 jours ouvrables qui suit les résultats des examens, plus précisément à partir de la consultation de la copie de l’évaluation écrite .
En effet, les établissements d’enseignement supérieur doivent fixer eux-mêmes le délai de recours pour irrégularité dans le déroulement des épreuves.
Le secrétaire instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au Président du jury d’examens.
Dans le jour ouvrable suivant la réception du rapport, le Président du jury d’examens réunit un jury restreint qui statue, par décision formellement motivée, qui t’es notifiée dans les deux jours ouvrables
Recours externes
Si la décision n’est toujours pas satisfaisante à la suite du recours interne, l’étudiant peu alors introduire un recours externe. Ce recours peut s’adresser soit au Conseil d’Etat soit au Tribunal de 1ère Instance.
Conseil d’Etat
Le recours au Conseil d’Etat se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée, dans les 30 jours de la décision relative suite au recours interne.
Tribunal de 1ère Instance
L’étudiant peut intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du Code Civil devant le Tribunal de 1ère Instance pour obtenir réparation du dommage subi.
En cas d’urgence, un référé judiciaire peut être introduit sur base de l’article 584 du Code Judiciaire.
Recours gracieux et hiérarchiques
Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tous moments, même si les recours susmentionnés n’ont pas été préalablement introduits.
Si l’étudiant n’est pas satisfait d’une décision prise par le jury de l’établissement, il peut alors s’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer ladite décision.
Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Dans l enseignement supérieur est il possible de faire un recours contre une décision d échec prononcée par l endroit de stage le règlement de l école précise que pour réussi r il faut non seulement réussir le rapport de stage mais aussi le stage pratique et c est l institution ( éducateur spécialisé) qui évalue le stage pratique.
Pouvez-vous me donner plus d informations sur un endroit où je peux me rendre ou téléphoner pour donner plus de précisions. Merci beaucoup
Bonjour Tans,
Au 02/421.71.31
Bonjour j’’ai passé mon examen de BTS la première section j’etais pas admis. Je suis passée au Rattrapage je suis sur de moi que j’avais bien presté mon oral en anglais et là je jour du résultat toujours pas admis. Sous le choc je ne pas pu digérer j’etais au plus mal limite a avoir des idées noir( suicide) mais bon Je me suis relevé peu à peu. Par contre je n’av Pas reçu mes relevés du rattrapage. Vous pensez que je peux encore contester ou pas? Est-ce pas trop tard? Nous sommes aujourd’hui le 16/08/2021
Bonjour Lola,
Nous sommes un centre belge d’information jeunesse situé à Bruxelles. Pour la France, nous vous suggérons de contacter le CIDJ.
Bonjour
Après l’obtention de mon diplôme secondaire j’ai lancé une demande d’inscription à l’université de Liège dans la filière pharmaceutique mais malheureusement j’ai eu un avis négatif sur mon dossier
Motif:je n’ai pas obtenu mon diplôme avec une moyenne de 13/20 et un minimum de 12/20 dans les matières orientées mathématiques physiques et chimie et sciences naturelles
Or j’ai obtenu mon diplôme avec 13,36 de moyenne .En mathématiques j’ai eu 16 ,physique chimie j’ai eu 14 et en sciences naturelles j’ai eu 10 est-il possible d’envisager un recours
Bonjour,
Oui, en effet, vous pouvez introduire un recours selon les modalités qui figurent dans la notification de refus.
Bonjour,
Il y a quelques années j’ai étudié à l’univ paris1, j’ai participé à tous les cours sans aucune absence pendant 2 ans, je préparais le diplôme la CAPACITE EN DROIT.
J’ai passé les épreuves comme les autres étudiants, à l’épreuve du droit fiscal où j’ai eu la note de 10/20 j’ai été ajournée j’ai demandé à voir ma copie en présence d’un professeur. Dégoutée par le comportement et la réponse du secrétariat à l’époque je ne me suis pas présentée au rattrapage car il fallait que je repasse toutes les épreuves du 2ème semestre. Aujourd’hui ayant besoin d’une attestation de présence, j’ai été très surprise de constater des irrégularités sur la notation et l’intitulé DEFAILLANT alors que j’avais des notes correctes .
Que me conseillez-vous de faire. Merci pour votre réponse.
Virginie Maillet
Bonjour Virginie,
Nous sommes un centre d’info jeunesse de Bruxelles, en Belgique. Pour la France, nous vous suggérons de contacter le CIDJ : http://www.cidj.comu
Bonjour j’ai eu 9/20 à une matière intégré (composé de 4 matière) j’en ai validé 2sur4. Une autre personne de ma promo a raté les meme matières que moi mais pourtant il a eu 10,5 de moyenne je ne comprend pas comment ça sfait surtout qu’il n’a pas mieux réussi que moi les 2 matière ratés. Qu’est-ce ce que je peux faire svp?
Bonjour Mky,
Si vous n’êtes pas d’accord avec vos notes, ou si vous estimez qu’une erreur a été commise, vous devez interpeller les professeurs concernés. Il est déconseillé d’évoquer la situation d’un autre élève lorsque vous contestez vos notes.
Bonjour, je viens de passer un test pour magasiné professionnel et je suis le seul à ne rien u ni CCP 1, CCP 2 tous les autres il l’on u en sachant que tout la classe o moment du test en commis des petites erreurs mets la grande épreuve a été bien fait malheureusement je suis le seul à ne rien avoir eu sur pré-test trop de recherche de perfectionnement, stress, Mais tout l’essentiel de l’épreuve a été fait réception expéditions inventaire avec des petites erreurs et un petit peu de stress comme tout le monde tout le monde l’a eu sauf moi en sachant que je suis le seul étrangers du groupe je ne juge personne mais je voudrais savoir juste parce que je n’arrive pas à l’accepter en sachant que j’ai déjà en VAE NRC en cours , plus SST, plus CACES 135, plus compétence commerce .
Bien cordialement
Bonjour,
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Bonjour.
Pourriez vous nous éclairer sur les moyens à notre disposition contester les règles d’examen 2020 2021 qui ont sont imposées par l’une de nos universités sur le territoire hexagona à une petite partie de ses étudiants.
Le recours concerne l’un des nouveaux parcours LAS: les Licences d’accès en Santé avec majeure en Droit.
Il semble que les deux pôle de rattachement- Ecole de Droit et Faculté de médecine n’ont pas pu se mettre d’accord sur les règles sanitaires s’imposant aux examens. Des protocoles sont été établis dans l’urgence de la rentrée 2020-2021 pour faire face aux impératifs sanitaires: ils créent – pour la même promotion en compétition – deux types de conditions d’examens inégales. Celles-ci aboutissent à la discrimination pure et simple des étudiants de la section LAS: ils seront invités à passer en 2e année sur les mêmes bases d’évaluations (cours et notes) en n’ayant pas les mêmes moyens de réussite aux examens!
CONTEXTE: 40 Etudiants sont inscrits dans le nouveau parcours LAS santé en droit à l’Université.
Sur les 800 étudiants en droit de l’université, ces 40 étudiants ont une mineure en médecine.
Tous les étudiants de la promotion doivent valider la même majeure en droit. Et leurs notes sont prises en compte de la même manière. MAIS La faculté de médecine (rattachement de leur mineure) s’est opposée aux examens en distanciel. Résultat: les 40 LAS sont les SEULS à devoir passer leurs examens (y compris majeure en droit), en conditions présentielles: sur table, sans aucun document, dans un temps chronométré.
Les 760 autres étudiants en droit ont passé leurs partiels et pourraient passer leurs examens finaux en distanciel: c’est à dire en QCM ou questions en visio, depuis leur domicile, avec ACCES A TOUS LES DOCMENTS moteurs de recherche internet, et groupes d’étudiants (Instagram, whatsapp, etc.).
Les étudiants en LAS santé en droit se retrouvent discriminés par ce processus de notation.
Interrogée par un journaliste de La Montagne, L’université a répondu qu’il serait simplement demandé aux correcteur de les noter avec plus de bienveillance ces LAS. Mais les résultats des partiels sont là: les 760 étudiants en 1re année de droit ont des notes très supérieure à la moyenne.
Quasiment aucun des 40 étudiants de LAS n’a pu valider son premier semestres faute d’avoir atteint la moyenne aux partiels
Sachant qu’à lycées de provenance équivalents, ces 40 étudiants étaient ceux qui avaient les meilleures moyennes de leurs classes et les meilleures notes au bac, on voit bien que l’UCA a mis en place, dans l’urgence, un système discriminatoire indigne des règles d’équité qui sont une valeur fondamentale du système éducatif français.
Merci d’avance pour l’éclairage que vous pourrez nous apporter
Bonjour,
Nous sommes un centre d’information jeunesse de Bruxelles, en Belgique. Pour la France, nous vous suggérons de contacter le CIDJ : http://www.cidj.com
Bonjour,
Nous sommes plusieurs (beaucoup) étudiants dans mon année à être dans ce cas. Je m’explique. Le jour de la publication de mes résultats, dans une matière j’avais 11/20. Le bulletin est publié. Tard dans la journée, lors de là consultations des examens à distance, on se rend compte qu’il y a eu un problème de réponse dans les QCM, celles sélectionnés par le professeur dans le programme n’étaient pas les bonnes! Donc ceux en échec le signale. De ce fait, ma côte passe de 11 à 9.
Puis-je faire quelque chose?
Bonjour Clara,
Vous pourriez éventuellement introduire un recours pour irrégularité dans le déroulement des épreuves avec demande de la réorganiser (art.164 Décret Paysage).Mais le délai est très court : 3 jours ouvrables.