Trois types de recours :
1. le recours interne
2. le recours externe
3. le recours hiérarchique et gracieux
Recours interne
La contestation doit être notifiée par recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen. Le délai maximum est de 3 jours ouvrables qui suit les résultats des examens, plus précisément à partir de la consultation de la copie de l’évaluation écrite .
En effet, les établissements d’enseignement supérieur doivent fixer eux-mêmes le délai de recours pour irrégularité dans le déroulement des épreuves.
Le secrétaire instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au Président du jury d’examens.
Dans le jour ouvrable suivant la réception du rapport, le Président du jury d’examens réunit un jury restreint qui statue, par décision formellement motivée, qui t’es notifiée dans les deux jours ouvrables
Recours externes
Si la décision n’est toujours pas satisfaisante à la suite du recours interne, l’étudiant peu alors introduire un recours externe. Ce recours peut s’adresser soit au Conseil d’Etat soit au Tribunal de 1ère Instance.
Conseil d’Etat
Le recours au Conseil d’Etat se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée, dans les 30 jours de la décision relative suite au recours interne.
Tribunal de 1ère Instance
L’étudiant peut intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du Code Civil devant le Tribunal de 1ère Instance pour obtenir réparation du dommage subi.
En cas d’urgence, un référé judiciaire peut être introduit sur base de l’article 584 du Code Judiciaire.
Recours gracieux et hiérarchiques
Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tous moments, même si les recours susmentionnés n’ont pas été préalablement introduits.
Si l’étudiant n’est pas satisfait d’une décision prise par le jury de l’établissement, il peut alors s’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer ladite décision.
Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bjr j avais deux modules à repasser en master histoire 2 recherche avec le covid et tout ce qui a suivi c était le bazar mes notes ont fais l objet d une erreur suite a ma réclamation cela a été corriger mais le delais pour me réinscrire cette année était dépasser j ai donc eu 9,873 apparemment le jury était déjà passer je n en ai donc pas bénéficier . Puis encore demander un recours gracieux ?
Bonjour Rottier,
le recours gracieux peut se demander à tout moment.
Bonjour , ce que c’est possible de demander a un jouri de vérifier le résultat de tous qui a passé l’examen ? mon problème avec le jouri c’est que , après l’examen tous le monde était désespéré , mais finalement tous le mond a validé leur titre sauf moi. en plus pendant la formation j’ai été mal traité par le formateur qui me discriminait , j’ai aussi un témoin pour cela, aussi des preuves. je crains une fraude d’examen par le jouri. aidez moi svp. je suis une stagiare étrangère et je connais pas mes droits sur ce sujet en France.
Bonjour Pegah,
Nous sommes un centre d’information jeunesse de Bruxelles, en Belgique. Pour la France, nous vous suggérons de contacter le CIDJ : http://www.cidj.com
Bonjour,
Je viens d’avoir mes résultats, je fais les études d’infirmière. Sur ma feuille de décision finale est marqué 50% puis a été barré pour être transformé en 40%. Lors de ma présentation, le projecteur de l’école était défectueux, cela m’a beaucoup déstabilisé. Mon sujet est jugé bas alors qu’il a été approuvé par mon formateur. Puis je introduire un recours interne pour plaider les 10% qui m’ont été retiré ? Je souhaite refaire relire mon travail par quelqu’un d’autre ( un membre du jury de la communauté française par exemple ) comment puis je procéder ?
Merci
Bonjour Debatty,
Les délais de recours sont très courts. Il doit être introduit, selon la procédure figurant dans le RGE, dans un délai de 4 jours devant le Président du Jury d’examen.
Bonjour j ai passe mon examen pratique pour enseignant de la conduite un des jury dormais dans la voiture. Il mon refuser deux fois : un a l examen et un au rattrapage c était les même jury que doit je faire ? Merci
Bonjour Fayçal,
As tu passé cet examen en France ?
voilà je devais pasqsé ma soutenance le26 octobre je me suis pas presenté pour raisqon persnel puis je me representé pour la faire merci
Bonjour,
Vous devez prioritairement contacter le Jury pour convenir d’une éventuelle autre date.
Bonjour,
Je suis une étudiante infirmière puéricultrice qui n’a pas été diplômée pour 0,5 points. avec un bon dossier. On ne veut pas me laisser consulter la copie où il me manque des points. La commission est passée et a déjà statué sur les personnes qui sont diplômé.
Que dois je faire?
Bonjour Jessy,
Vous pouvez introduire un recours selon les modalités explicitées dans le texte en haut de page. La consultation des copies des examens est un droit que l’établissement d’enseignement ne peut vous refuser.
Bonjour,
Voilà presque 3 semaines que j’envoie de nombreux email a mon professeur afin de fixer un rendez-vous pour consulté ma copie d’examen de la sesión de août mais je n’ai pas de réponse (j’ai eu 9 a 2 reprise et je souhaiterais comprendre les fautes)
Puis je introduire une recour pour me faire valoir ce cours (j’ai 42 crédits)
Bonjour Lau,
Oui mais le délai d’introduction est de trois jours ouvrables après notification des résultats ou consultation ds copies si examen écrit. Vous devez donc absolument obtenir à présent un RDV de consultation pour avoir, encore, la possibilité, d’introduire votre recours.