Trois types de recours :
1. le recours interne
2. le recours externe
3. le recours hiérarchique et gracieux
Recours interne
La contestation doit être notifiée par recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen. Le délai maximum est de 3 jours ouvrables qui suit les résultats des examens, plus précisément à partir de la consultation de la copie de l’évaluation écrite .
En effet, les établissements d’enseignement supérieur doivent fixer eux-mêmes le délai de recours pour irrégularité dans le déroulement des épreuves.
Le secrétaire instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au Président du jury d’examens.
Dans le jour ouvrable suivant la réception du rapport, le Président du jury d’examens réunit un jury restreint qui statue, par décision formellement motivée, qui t’es notifiée dans les deux jours ouvrables
Recours externes
Si la décision n’est toujours pas satisfaisante à la suite du recours interne, l’étudiant peu alors introduire un recours externe. Ce recours peut s’adresser soit au Conseil d’Etat soit au Tribunal de 1ère Instance.
Conseil d’Etat
Le recours au Conseil d’Etat se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée, dans les 30 jours de la décision relative suite au recours interne.
Tribunal de 1ère Instance
L’étudiant peut intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du Code Civil devant le Tribunal de 1ère Instance pour obtenir réparation du dommage subi.
En cas d’urgence, un référé judiciaire peut être introduit sur base de l’article 584 du Code Judiciaire.
Recours gracieux et hiérarchiques
Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tous moments, même si les recours susmentionnés n’ont pas été préalablement introduits.
Si l’étudiant n’est pas satisfait d’une décision prise par le jury de l’établissement, il peut alors s’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer ladite décision.
Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
En fait ma situation est la suivante je suis étudiante en haute école et je suis en 3ème année soins infirmiers, je viens d’avoir une note de 9,6 pour mes stages et apparemment je ne pourrai pas passer en année supérieure car ils ne veulent rien faire pour moi ayant eu de bonnes notes durant l’année j’aimerai essayer quelque chose svp. Vilardie merci
Bonjour,
Tu devrais nous contacter au 02/421.71.30
Bonjour,
Il s’agit d’une étudiante en 1ère Bac et qui a un allègement, soit 49 crédits, elle a réussi 2 examens sur 4 en septembre avec 8 et 9/20 et obtient 29 crédits sur 49.
Dont l’une des matières a été réussie en 2e quadri, pensez-vous qu’il est possible qu’elle puisse débloquer des cours du bloc 2 ?
Les échecs sont incompréhensibles pour l’étudiante mais pas catastrophique quand on sait qu’elle a des prérequis …
Pouvez-vous me conseiller?
Bonjour Nathalie,
Oui en principe elle aura des cours du Bloc 2 pour lesquelles elle remplit les conditions prérequises à son PAE 2020/2021 car elle a obtenu au moins la moitié des crédits “en jeu”. C’est le jury qui fixera le programme.
Bonjour j’ai passer des examens de rattrapage en ligne et j’ai eu un bug durant l’épreuve du au site où j’ai passer mon examen (site de ma fac) je n’est donc pas pu valider mes réponses et ma faculté n’a donc pas reçu mes réponses. J’ai filmer la scène en question car il est très courant que cela se produisent mais d’habitude on peut continuer l’épreuve ce qui n’était pas mon cas. Je l’est signaler à mes responsable et lors de mes résultats je vois que j’ai 9,95 sur les 2 semestre et la matière que j’avais passer et qui a bouger et simplement noter comme bon passer alors que j’ai filmer aussi une dizaine de mes réponses et que la note avec ces quelques réponses est supérieure à ma note obtenue en session 1. Mais ma fac ne veulent pas accepter mes réponses sous cette formes, il refuse aussi tout recours gracieux je ne sais pas quoi faire car je ne veux pas redoubler à cause d’une erreur et bug qui n’est pas ma faute (j’ai contacter mon opérateur réseaux et il m’a affirmer que je n’est eu aucune déconnection le jour de l’épreuve et que c’était du au site hébergeur). Que puis je faire car je veux valider ma l2 et passer en l3
Bonjour,
Nous sommes un centre belge d’information jeunesse de Bruxelles, en Belgique. Pour la France nous te suggérons de contacter le CIDJ : http://www.cidj.com
bonjour,
Il manque 0,60 point à mon petit fils pour être reçu à son BTS par alternance, or il n’a pas eu de convocation pour aller au rattrapage. Il a contacté sa prof principale qui lui a répondu que s’il n’avait pas eu de réponse c’est qu’il n’allait pas au rattrapage…..
Est ce normal?
Bonjour Danièle,
Nous sommes un centre belge d’information jeunesse de Bruxelles, en Belgique. Pour la France nous te suggérons de contacter le CIDJ : http://www.cidj.com
Bonjour que dois je faire si je pense que mon professeur m’a coté trop sévèrement?
Bonjour Manal,
Vous devriez d’abord consulter votre copie d’examen et comparer la méthode d’évaluation utilisée avec celle prévue dans la fiche descriptive de l’UE. Si cela “ne colle pas” vous pourriez alors introduire un recours, dans un délai de 3 jours après la consultation.
Bonjour,
Un professeur a-t-il le droit de modifier le seuil de réussite après que l’examen se soit déroulé ?
J’ai passé un examen où j’ai obtenu la note de 10,5/20 sauf que le prof a décidé que finalement il fallait 12/20 pour le valider. Il a décidé de recalculer nos notes (sous prétexte que l’examen était facile et que le facteur chance jouait en notre faveur ; examen en ligne sous format v/f). J’obtiens donc 8/20.. je me vois donc rater un examen que j’ai réussi de base ? Puis-je introduire un recours sachant que nous n’avions pas été prévenu et que l’on a donc passé l’examen en ignorant totalement cela.
Merci d’avance
Bonjour Nieli,
La note minimale pour réussir un examen est de 10/20. cette norme est fixée par Décret. Le professeur ne peut donc y déroger.
Bonjour,
Après mon examen d’hier, j’ai reçu un e-mail de mon prof me demandant de le contacter au plus vite.Ce que j’ai fait, il m’a accusé d’avoir utilisé une synthèse durant mon examen d’histoire qui se déroulait sur Moodle. Je lui ai expliqué que j’étais du genre à étudier par cœur et surtout que j’écrivais tout ce que j’étudiais. Je lui ai montré mes feuilles d’études! Il m’a demandé de répondre à la question d’examen dont il me soupçonnait d’avoir triché, j’ai répondu rapidement.Il m’a dit que la décision n’était plus entre ses mains.
Je suis en pleine examen, on m’accuse d’une chose que je n’ai pas faite. J’ai pu prouver devant lui que je savais répondre à la question mais je dois attendre.
Ma session d’examen est remis en jeu pour une seule question dont j’affirme de ne pas avoir triché
Bonjour Nganzi,
Il faut voir si une procédure est enclenchée ou non. Seulement à ce moment-là, et après réception d’un recommandé à ce sujet, si cela devait arriver, vous auriez à répondre de manière factuelle pour votre défense en apportant des éléments objectifs qui plaident en votre faveur et démontrent qu’il n’y a pas eu triche de votre part.