Trois types de recours :
1. le recours interne
2. le recours externe
3. le recours hiérarchique et gracieux
Recours interne
La contestation doit être notifiée par recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen. Le délai maximum est de 3 jours ouvrables qui suit les résultats des examens, plus précisément à partir de la consultation de la copie de l’évaluation écrite .
En effet, les établissements d’enseignement supérieur doivent fixer eux-mêmes le délai de recours pour irrégularité dans le déroulement des épreuves.
Le secrétaire instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au Président du jury d’examens.
Dans le jour ouvrable suivant la réception du rapport, le Président du jury d’examens réunit un jury restreint qui statue, par décision formellement motivée, qui t’es notifiée dans les deux jours ouvrables
Recours externes
Si la décision n’est toujours pas satisfaisante à la suite du recours interne, l’étudiant peu alors introduire un recours externe. Ce recours peut s’adresser soit au Conseil d’Etat soit au Tribunal de 1ère Instance.
Conseil d’Etat
Le recours au Conseil d’Etat se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée, dans les 30 jours de la décision relative suite au recours interne.
Tribunal de 1ère Instance
L’étudiant peut intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du Code Civil devant le Tribunal de 1ère Instance pour obtenir réparation du dommage subi.
En cas d’urgence, un référé judiciaire peut être introduit sur base de l’article 584 du Code Judiciaire.
Recours gracieux et hiérarchiques
Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tous moments, même si les recours susmentionnés n’ont pas été préalablement introduits.
Si l’étudiant n’est pas satisfait d’une décision prise par le jury de l’établissement, il peut alors s’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer ladite décision.
Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Il y mon petit frère qui a passé le bac 2020 , sur ça collante i y a admis au bac D session 2020 mais en vérifiant sur la base de données il est mentionné fraudeur or sur la collante il y a pas d’erreur
Bonjour Eric,
Nous sommes compétents uniquement pour le système scolaire belge . Il faudrait éventuellement prendre contact avec un service d’information jeunesse du pays de l’étudiant.
Bonjour,
Je souhaite poursuivre mon recours au Conseil d’Etat pour des raisons d’irrégularité dans les épreuves. Cependant, mon école demande une copie du recours que j’aurais introduit au Conseil d’Etat. Est-ce légale juridiquement ? Je m’y interroge car la copie sera transmise à l’avocat qui défend les intérêts de l’école.
Je vous remercie d’avance.
Emeline
Bonjour Emeline,
Oui mais tu devrais mandater ton avocat pour traiter les rapports avec son confrère représentant la partie adverse.
Bonjour,
Je suis en Master 1 de droit et je n’ai pas pu valider mon 1er semestre car j’ai obtenu 9,9/20. J’ai obtenu 12,75 au second semestre mais malheureusement mon université ne pratique pas la cumulation entre les semestres.
J’ai raté mon 1er semestre car, venant d’une autre licence que le droit dans laquelle toutes les épreuves sont à l’écrit, j’ai été très déstabilisée lors de mes deux premiers oraux de droit ce qui m’a valu les notes de 2/20 et 4/20. 1 point supplémentaire aurait permis d’élever ma moyenne au dessus de 10.
A mon grand étonnement je n’ai pas validé ces deux matières au rattrapages car j’ai eu 8/20 et 9/20, contre une moyenne requise de 10/20.
Pensez-vous qu’un recours gracieux dans mon cas peut avoir une issue positive ?
Malheureusement, mon université de droit est connue pour son exigence d’excellence.
Je vous remercie.
Bonjour,
Je suis en BTS CRSA en apprentissage.
Après avoir eu le rectorat au téléphone, j’ai appris que nous étions évaluer sur le premier semestre de cet année.
Cette ma moyenne était de 8,25 mais mon ami qui est dans la même classe avait 8,34.
Lui il la eu et pourquoi moi j’ai été refusé ? Un sentiment d’injustice
Bonjour, nous sommes exactement dans la même situation. As-tu trouvé une solution? Merci d’avance de ta réponse.
Bonjour, j’ai postulé en master 2 droit et ingénierie des sociétés à l’université d’Aix en Provence. En effet, j’ai été refusé et suite à cela j’ai formé un recours gracieux auprès de l’administration car dans la matière fondamentale qui est le droit des sociétés j’ai obtenu respectivement au premier et second semestre 15 et 16. Le directeur du master a accusé réception mon recours et m’a indiqué qu’il me répondrait dans le courant de la semaine qui suivra, sauf que le délai est expiré. Dois-je comprendre qu’il s’agit d’un refus implicite ou bien au contraire le silence gardé par celui-ci vaut il acceptation dans le master que je convoite?
Merci de bien vouloir m’éclairer sur ce point.
Bonjour
Je viens d’obtenir mon résultats de 3 eme année de licence en lettres et mon résultat est de 9,94, puis-je demander un recours, car redoubler pour 5 matières non validée je trouve ça limite !
Je ne compte pas perdre une année pour 5 matières au Semestre 1 car toutes mes matière du semestre 2 sont validées!
Que faire ?
Merci