Trois types de recours :
1. le recours interne
2. le recours externe
3. le recours hiérarchique et gracieux
Recours interne
La contestation doit être notifiée par recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen. Le délai maximum est de 3 jours ouvrables qui suit les résultats des examens, plus précisément à partir de la consultation de la copie de l’évaluation écrite .
En effet, les établissements d’enseignement supérieur doivent fixer eux-mêmes le délai de recours pour irrégularité dans le déroulement des épreuves.
Le secrétaire instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au Président du jury d’examens.
Dans le jour ouvrable suivant la réception du rapport, le Président du jury d’examens réunit un jury restreint qui statue, par décision formellement motivée, qui t’es notifiée dans les deux jours ouvrables
Recours externes
Si la décision n’est toujours pas satisfaisante à la suite du recours interne, l’étudiant peu alors introduire un recours externe. Ce recours peut s’adresser soit au Conseil d’Etat soit au Tribunal de 1ère Instance.
Conseil d’Etat
Le recours au Conseil d’Etat se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée, dans les 30 jours de la décision relative suite au recours interne.
Tribunal de 1ère Instance
L’étudiant peut intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du Code Civil devant le Tribunal de 1ère Instance pour obtenir réparation du dommage subi.
En cas d’urgence, un référé judiciaire peut être introduit sur base de l’article 584 du Code Judiciaire.
Recours gracieux et hiérarchiques
Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tous moments, même si les recours susmentionnés n’ont pas été préalablement introduits.
Si l’étudiant n’est pas satisfait d’une décision prise par le jury de l’établissement, il peut alors s’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer ladite décision.
Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour ! J’aimerais avoir votre avis. J’ai n’ai pas eu mon diplôme DAMP. Le jury n’a pas voulu valider mon df4 ou j’ai eu une moyenne de 9.56/20 . Pourtant j’ai valider tout les autres df. Et aussi j’ai eu une bonne note 15/20 lors de l’examen final. Est il possible de faire un recours gracieux ? Pour obtenir mon diplôme ?
Bonjour Marie,
Il semble que tu sois étudiante en France. Nous sommes un centre d’information belge. Pour la France : http://www.cidj.fr
Bonjour,
Je voudrais savoir si je peux entamer une procédure pour injustice.
Je m’explique : je viens de terminer mon M2 (reconnue par l’état) par l’épreuve du mémoire. Au premier passage de la soutenance, j’ai été envoyée au rattrapage et j’ai suivi les indications de mon jury pour les modifications à effectuer pour valider le rattrapage lors de la 2e soutenance. Cependant, je suis un cas unique ou ma formation a modifié mon jury pour le rattrappage alors que celui-ci n’avait pas vu mon premier écrit. Il ne pouvait donc pas comparer les efforts entre les deux mémoires. Et on m’oblige donc à redoubler alors que j’ai validé facilement tout mon Master. Que me conseillez-vous ?
Je vous remercie pour toutes vos précisions.
Bonjour Lisa,
A la lecture de ton post, il nous semble que tu étudies en France. Nous sommes un centre d’information belge. Pour la France nous te suggérons de contacter le CIDJ : http://www.cidj.com
Merci pour votre réponse rapide en tout cas !
Bonjour,
Je suis en Master 2, j’ai validé tous les modules sauf celui du mémoire dont j’ai été accusé de plagiat (22%). Ma demande de redoublement a été refusée alors que je n’ai pas encore été convoqué en conseil de discipline pour pouvoir me défendre. Que puis-je faire svp?
Bonjour Laura,
Vous devez contacter le Délégué au gouvernement auprès de votre université pour lui expliquer la situation. Attention toutefois que vous disposez de 15 jours après notification du refus d’inscription pour introduire un recours auprès de l’ARES.
Bonjour,
Je viens actuellement de passer mon diplôme d’aide médico psychologique.
J’ai malheureusement loupée celui ci a un point !
Est t’il possible de récupérer celui ci ? Comment faire ?
Bonjour Elbert,
Tu te trouves sur un site belge d’info jeunesse. Pour la France : http://www.cidj.com
Bonjour,
Etudiante en licence à l’IUT de « … » , j’ai obtenu une moyenne totale de 9.78 à mon examen.
Ayant une moyenne générale satisfaisante, j’ai, en partie, échoué cet examen à cause du mémoire d’apprentissage et de la soutenance. Le responsable de la licence était au courant des difficultés que je rencontrais en entreprise (changement de projet à la dernière minute, réécriture d’un mémoire à la dernière minute du fait de ce changement de projet, …etc) et nous savons tous, ô combien la rédaction d’un mémoire est difficile et complexe.
Apres avoir obtenu ma note à cet examen, un entretien a eu lieu avec le responsable de la licence afin qu’il puisse m’expliquer les raisons pour lesquelles j’ai échoué à cette épreuve et pour que je puisse aussi me justifier (par rapport aux reproches qui m’ont étés fait) et lui apporter certaines explications et arguments. Lors de cet entretien j’ai aussi pu défendre mon projet d’apprentissage. dans le but que le responsable puisse « plaider ma cause » lors du jury de délivrance.
A la fin de l’entretien, le responsable me dit qu’il à mieux compris le projet que j’ai présenté et qu’étant une étudiante sérieuse et au vue des notes obtenues dans les autres matières, il me dit qu’il plaidera ma cause, qu’il serai favorable à l’obtention de ma licence et qu’il me défendrait devant le jury de délivrance.
Quelques jours plus tard, la réponse du jury de délivrance tombe. Ils n’ont pas souhaité m’accorder la licence par indulgence. Je suis très déçue de cette décision. Il ne me manquait que 0.23 centièmes de points.
Une camarade de classe a obtenue 9.94 de moyenne et le jury de délivrance lui a accordé sa licence. Je tombe des nu.. Le responsable me contacte par mail afin que je reprenne un RDV avec lui afin qu’il puisse m’expliquer la procédure de redoublement.
Je me rends à cet entretien et lui explique que j’ai arrêté mes études pendant 2 ans, que je suis en reprise d’étude, que je vais bientôt avoir 25 ans et que par conséquent il est inimaginable pour moi de redoubler.
Parallèlement, j’ai une école et un patron qui accepte de me prendre en master 1 (même sans ma licence). Il faudra simplement que j’obtienne en fin d’année ma licence pour pouvoir passer au niveau supérieur, pour cela je dois repasser une soutenance et rédiger un mémoire (dans l’établissement dans lequel j’ai effectué ma licence). Le mémoire porterait donc sur ma nouvelle entreprise.
J’ai validé toutes mes UE sauf celle qui concerne le mémoire. Donc je profite de cet entretien pour lui demander la démarche à suivre pour pouvoir repasser cette épreuve en candidat libre car je ne souhaite pas redoubler.
A priori, il ne connait pas la démarche de son propre établissement (il doit se renseigner) et me dit que le fait de poursuivre mes études dans une autre école et passer mon examen en fin d’année dans leur établissement ne devrait pas poser de problème.
Il va se renseigner sur la démarche à suivre mais il se pose tout de même une question : celle du CFA. Vu qu’aucun contrat ne lie l’IUT à ma nouvelle école, l’IUT ne recevrait, par conséquent, aucun financement, ce qui risque d’être problématique car en repassant l’épreuve je mobilise des personnes et cela à un coût (suivi de la rédaction du mémoire, correcteur, jurys)…
Puis il ajoute, (je cite) : « mais comme vous, vous voulez repasser qu’UNE seule UE, cela n’engendrera pas beaucoup de frais, donc cela est surement possible et ne devrait pas poser de problème, il faut que je me renseigne auprès de notre CFA … ». La discussion prend fin, il me dit que j’aurai une réponse à ces interrogations dans un délai inférieur à 1 semaine.
Ce délai passé, je suis toujours sans nouvelles. J’envoie un premier mail de relance.
Cela fait maintenant une dizaine de jours que j’attends une réponse de sa part. Je rédige une seconde relance par mail. N’étant pas sûr qu’il me réponde, je prends les devants et décide d’appeler de moi-même le CFA pour obtenir les informations dont j’ai besoin.
J’arrive à joindre mon interlocuteur (personne présente lors du jury de délivrance) et là, stupéfaction ! Ce qu’on me dit est incroyable. J’apprends que le responsable de la licence n’a jamais plaidé ma cause en ma faveur lors du jury de délivrance, bien au contraire, il aurait demandé à ce que je redouble. A l’autre bout du fil mon visage se fige, mon cœur s’accélère, je suis choquée, abasourdi, secouer, scandalisée et désabusée par ce que j’entends. On me parle de quota, d’image pour la licence,… d’après ce que j’ai compris, pour que cette licence soit bien « vue » il est préférable de ne pas avoir 100% de réussite pour montrer que la licence est difficile.
Aujourd’hui je reçois un email du responsable – concernant la procédure à suivre pour repasser mon épreuve. Le mail dit que « pour redoubler » je dois signer obligatoirement un contrat d’apprentissage avec leur CFA et que ce contrat doit durer 6 mois et qu’à la fin de ces 6 mois je repasserais l’épreuve.
Je suis assez étonnée des mots employé par ce dernier. Je n’ai jamais demandé à redoubler. Je souhaite passer mon examen en candidat libre.
Je sens qu’il n’est pas sincère dans ses dires, il essaie de me faire tourner en bourrique.
Je suis au plus mal, comment peut-il me faire cela, comment peut-il laisser une étudiante dans un embarras pareil, que vais-je dire à mon employeur ?
J’ai plusieurs questions.
Premièrement : Puis-je faire un recours pour contester la décision du jury de délivrance ?
Deuxièmement : Puis-je intenter une action au tribunal contre le responsable de la licence (qui a aussi été notre professeur) pour manquement à ces fonctions dans le cadre du suivi de mon mémoire ?
Je rappelle que ce dernier avait parfaitement connaissance de la situation inconfortable dans laquelle j’étais en entreprise et connaissais les liens que j’entretenais avec mon patron.
Il n’a jamais réagi par rapport aux problèmes que je rencontrais au travail et avec mon projet. En aucun cas, il a essayé de téléphoner à mon entreprise pour essayer d’arranger les choses. Il m’a laissé seule, livrée à moi-même alors que j’étais en position de faiblesse par rapport à tout cela et que je ne savais pas comment m’y prendre.
La visite d’entreprise par le responsable devait avoir lieu en février, il n’est venu que le 31 mai.
D’autre part, tout au long de l’année lorsque je rendais les différentes parties du mémoire, il peinait à nous les corriger, il fallait courir derrière lui pour qu’il puisse nous en faire la correction.
Je pense donc très sincèrement que le responsable a sa part de responsabilité dans cette histoire et je reste convaincue que c’est en partie pour ce « non suivi » (en entreprise ou dans la correction du mémoire) que je me retrouve dans cette situation actuellement.
Merci pour votre lecture.
Bonjour Caroline,
Tu te trouves sur un site belge d’information jeunesse. Pour la France : http://www.cidj.com
Bonjour,
J’ai validé une VAE partielle pour un diplôme d’ingénieur informatique au CNAM. J’ai validé les autres modules via les cours classiques.
Je devais obtenir un niveau d’anglais bulat B2.
Ma conseillère m’a transmis un document d’équivalence indiquant que l’équivalent bulat B2 était un score toeic de 600 minimum.
J’ai obtenu 615 au toeic et ma conseillère à transmis mon dossier pour validation du diplôme.
Apres 7 mois d’attente que mon dossier passe au jury, le jury refuse la validation de mon diplôme car le score toeic est insuffisant.
Apres quelque recherche sur internet je me rend compte que sur certain document l’équivalent toeic du bulat b2 est 785.
Pensez vous que je puisse demander un recours ? Je subi les conséquences de l’erreur de ma conseillère ? y’a t-il un article qui parle des erreurs provenant du centre de formation ?
merci à vous.
Bonjour Fabien
Tu te trouves sur un site belge d’information jeunesse. Pour la France : http://www.cidj.com
Bonjour,
Je suis en alternance et j’ai eu mon relevé de notes ce jour, j’ai 11,36 de moyenne générale, le jury a décidé de ne pas valider mon année, en raison d’un UE non validé à 9,83 alors que tous les autres UE sont validés et supérieurs à 10. Que puis-je faire?
Bonjour Alex,
Tu peux introduire un recours (voir RGE) si tu estimes que l’évaluation ou l’organisation de celle-ci est entachée d’irrégularité.