Trois types de recours :
1. le recours interne
2. le recours externe
3. le recours hiérarchique et gracieux
Recours interne
La contestation doit être notifiée par recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen. Le délai maximum est de 3 jours ouvrables qui suit les résultats des examens, plus précisément à partir de la consultation de la copie de l’évaluation écrite .
En effet, les établissements d’enseignement supérieur doivent fixer eux-mêmes le délai de recours pour irrégularité dans le déroulement des épreuves.
Le secrétaire instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au Président du jury d’examens.
Dans le jour ouvrable suivant la réception du rapport, le Président du jury d’examens réunit un jury restreint qui statue, par décision formellement motivée, qui t’es notifiée dans les deux jours ouvrables
Recours externes
Si la décision n’est toujours pas satisfaisante à la suite du recours interne, l’étudiant peu alors introduire un recours externe. Ce recours peut s’adresser soit au Conseil d’Etat soit au Tribunal de 1ère Instance.
Conseil d’Etat
Le recours au Conseil d’Etat se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée, dans les 30 jours de la décision relative suite au recours interne.
Tribunal de 1ère Instance
L’étudiant peut intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du Code Civil devant le Tribunal de 1ère Instance pour obtenir réparation du dommage subi.
En cas d’urgence, un référé judiciaire peut être introduit sur base de l’article 584 du Code Judiciaire.
Recours gracieux et hiérarchiques
Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tous moments, même si les recours susmentionnés n’ont pas été préalablement introduits.
Si l’étudiant n’est pas satisfait d’une décision prise par le jury de l’établissement, il peut alors s’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer ladite décision.
Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Je viens d’obtenir le résultat de mon bts OL en alternance et je n’ai pas été admise (9.52 de moyenne) sachant que suite au confinement je n’ai pas passé les épreuves. Est-ce que j’ai un recours ?
Bien à vous
stp peux-tu menvoyer ta demande de recours? Je suis dans la même situation que toi.
Bonjour,
Je suis bts j’ai eu une moyen de 11,… mais éliminer pour absence de note en orale d’anglais mais Suite à la crise sanitaire actuelle le ministre de l’éducation a affirmé que l’attribution des notes se fera sur contrôle continu. La seule note que j’ai obtenu en compréhension d’oral était à zéro pour ne pas me pénaliser au niveau de la moyenne le professeur a préféré me mettre absent cette décision était prise au conseil de classe tous les professeurs ont accepté car il ne savait pas que cela allait me porter préjudice. Cependant ma prof d’anglais a tout de même fait un mail à l’attention de l’inspectrice afin de lui expliquer la situation pour lui affirmer que j’étais bien présent quoi mais que ma Notes était de zéro et qu’elle ne savait pas que cela allait m’éliminer donc de revenir sur sa décision. Mais l’inspectrice à refuser. Je souhaite faire un recours auprès du recteur de l’académie de la Réunion pensez-vous que je suis dans mon droit ?
Bonjour Jean-Christophe,
Nous sommes un centre belge d’information jeunesse situé à Bruxelles. Pour la France : http://www.cidj.com
Bonsoir , je ss etudainte en 3 e annee infirmiere j ai rate un rattrapage qui me donne pas le droit d etre presente au diplome ide .donc je les pas eut pour 2 ects .mais en regardant les resultats de mes camarades j ai pu remarque qu une étudiante ete sur la liste des diplomes alors qu elle n a pas validee deux UE du semestre 6 donc je pense qu il y a eut une erreur pour son diplome donc je souhaiterais savoir si par rapport a cela je peux faire un recours et a qui le faire afin que cela soit équitable
Bonjour Isabelle,
La procédure figure au Règlement des Etudes de l’établissement supérieur. Le délai est de 3 jours, mais le mode d’introduction et le destinataire du recours peut varier d’une école à l’autre.
Bonjour,
J’ai été ajournée dans sept matières sur neuf Lors du premier semestre de ma troisième année de licence.
J’ai donc été au rattrapage de cette matière sauf une Langlais car je voulais conserver ma Notes or apparemment les règles ont changé d’une année sur l’autre et je n’ai pas pu faire comme l’an dernier conserver certaines de mes notes qui se situe entre 9,5 et 10 mais en dessous de 10. J’ai calculé ma moyenne de mes rattrapages j’ai plus de 10 de moyenne j’ai donc Lors du premier semestre de ma troisième année de licence.
J’ai donc été au rattrapage de cette matière sauf une Langlais car je voulais conserver ma Notes or apparemment les règles ont changé d’une année sur l’autre et je n’ai pas pu faire comme l’an dernier conserver certaines de mes notes qui se situe entre 9,5 et 10 mais en dessous de 10. J’ai calculer la moyenne de mes rattrapages j’ai plus de 10 de moyenne j’ai donc ma licence Cependant le jury n’a pas voulu me mettre zéro car même avec 10 en anglais de moyenne j’ai plus de 10 de moyenne générale or étant déclaré comme défaillant en anglais je ne sais pas quoi faire que me conseillez vous ?
Cordialement
Bonjour Antoine,
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Bonjour
Ma fille est toujours en attente sur parcoursup ( 200ème pour une licence de biologie à Renne 1) alors qu’elle a un bon dossier scolaire, un BAC S avec mention Assez Bien. Elle a fait des lettres de motivation avec un projet d’étude et professionnel bien muri et motivé, et je ne sais quel recours faire. Nous avons écrit au responsable pédagogique de Rennes 1 de la licence sur les conseils du CIO, cela n’a rien donné, son professeur principal m’a dit de contacté un syndicat, j’ai contacté le SNES FSU pas de solution. Notre fille ne veut pas faire d’autres vœux car il n’y a rien d’autres qui l’intéresse que de devenir biologiste marin. pouvez vous m’aider? y a t-il un recours possible? où puis je écrire?
Bonjour AID,
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Bonjour, Je viens de consulter ma copie et j’ai eu à un cours de master1 33/67 donc plus ou moins 9,85/20 et pourtant ils m’ont mis 9, pensez vous que je peux demander une validation de mon cours ?
Bien à vous,
Bonjour M Bene,
Oui tu peux aller trouver le professeur concerné et demander que ton cours soit déclaré acquis avec la note de 9,85.