Trois types de recours :
1. le recours interne
2. le recours externe
3. le recours hiérarchique et gracieux
Recours interne
La contestation doit être notifiée par recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen. Le délai maximum est de 3 jours ouvrables qui suit les résultats des examens, plus précisément à partir de la consultation de la copie de l’évaluation écrite .
En effet, les établissements d’enseignement supérieur doivent fixer eux-mêmes le délai de recours pour irrégularité dans le déroulement des épreuves.
Le secrétaire instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au Président du jury d’examens.
Dans le jour ouvrable suivant la réception du rapport, le Président du jury d’examens réunit un jury restreint qui statue, par décision formellement motivée, qui t’es notifiée dans les deux jours ouvrables
Recours externes
Si la décision n’est toujours pas satisfaisante à la suite du recours interne, l’étudiant peu alors introduire un recours externe. Ce recours peut s’adresser soit au Conseil d’Etat soit au Tribunal de 1ère Instance.
Conseil d’Etat
Le recours au Conseil d’Etat se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée, dans les 30 jours de la décision relative suite au recours interne.
Tribunal de 1ère Instance
L’étudiant peut intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du Code Civil devant le Tribunal de 1ère Instance pour obtenir réparation du dommage subi.
En cas d’urgence, un référé judiciaire peut être introduit sur base de l’article 584 du Code Judiciaire.
Recours gracieux et hiérarchiques
Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tous moments, même si les recours susmentionnés n’ont pas été préalablement introduits.
Si l’étudiant n’est pas satisfait d’une décision prise par le jury de l’établissement, il peut alors s’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer ladite décision.
Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Ma demande d’admission à l’ULB a été refusée suite à l’avis académique défavorable rendu par le Jury facultaire pour le(s) motif(s) suivant(s):
– Insuffisance des résultats obtenus dans le cadre de ses études antérieures.
Pensez vous que cette décision soit susceptible d’être révoquée suite à un recours interne ? Ou est ce que le recours est inutile dans ce cas ?
Merci d’avance.
Bonjour Jules,
Si le refus se base sur des résultats jugés insuffisants obtenus au BAC, il sera très difficile de faire revenir l’UCL sur sa décision car une bonne moyenne obtenue au BAC est un des critères académiques d’admission à remplir obligatoirement.
Bonjour ,
Mon fils a suivi un bac et un master en ingénieur de gestion à l’université . Il a validé tous ses crédits pour ses cours , il lui reste son mémoire à valider, qu’il termine tout en travaillant . En effet, il a été engagé alors qu’il était encore étudiant. Son promoteur l’a fort peu suivi durant son mémoire .Travailler et écrire un mémoire est fort laborieux . Il craint un désintérêt de son professeur. Si son professeur lui met une mauvaise note alors que le mémoire mérite d’être réussi . Quel recours faut il utiliser ? en interne ? merci pour vos conseils,
Bonjour Frédérique,
Oui les recours par rapport à la réussite ou à l’échec sont toujours internes. Pour la procédure, vous devez vous référer au RGE de l’établissement d’enseignement.
Bonjour,
Suite à des problèmes de santé lors de mon semestre de Janvier à juin 2020 celui-ci à été annulé. Des cours validés m’ont été enlevé (4ects) et tous les autres ont été annulé.cependant un rapport de stage que j’ai effectué pendant ce semestre n’a pas été annulé et je n’ai validé que 14 ects / sur les 20 possible. J’ai demandé à le refaire on m’a expliqué que je ne pouvais pas. Comment puis-je contesté ce choix de mon école qui mets en périls la validation de mon diplome?
Bien à vous,
Bonjour Stan,
Tu ne nous dis pas en quelle année d’études tu te situesni la manière dont ton école motive sa décision. Peux-tu nous apporter ces précisions ?
Bonjour,
J’ai eu récemment mes notes du premier semestre et celle-ci m’indique 9,5 de moyenne général. Néanmoins, le relevé m’indique que je n’aie pas validé de 0,3pts les notes seuil présente. Dans l’incompréhension, je souhaite consulter mes copies, mais la référente me dit que cela peut effectuer seulement à titre indicatif, et qu’aucune note peut être remis en cause.
D’autre Master en universités dans le même cas, attribut les 0,3 points restant pour facilité la continuité du deuxième semestre. Mais les responsables pédagogiques sont formels, il est impossible d’effectuer une attribution ou un rajout sur la copie.
Désespéré, je souhaite savoir si un recours est possible pour l’obtention de mon année ? Cela peut paraître frustrant de recommencer une année pour 0,3 points. Surtout que les notes attribuées sont non justifiées pour ma part et qu’aucun rattrapage n’est possible.
Bonjour Blo,
Es-tu bien étudiante en Belgique ?
Bonjour Admin,
Je suis étudiant français. Connais-tu des cas similaire ? Merci
Bonjour Blo,
Nous sommes un centre d’information belge, situé à Bruxelles.
Pour la France : http://www.cidj.com
Et mon université ne veut pas laisser passé mes prochains examens que puis je faire ?
Bonjour Yves,
Vous pourriez passer par le Commissaire/délégué du Gouvernement auprès de l’université que vous fréquentez : http://www.comdel.be
Bonjour ,c’est ma 3 ieme année en première malheureusement j’ai été absent à un examen en janvier au courant de cette 3 eme année mais je ne possède pas de motif particulier et les autres examens de janvier ce sont bien déroulé que puis je faire aider moi
Bonjour
Je suis en enjambement ce qui me permet d’accéder à une 3e année de licence tout en repassant les examens auxquels j’ai été ajourné en L2.
L’emploi du temps de ces examens ne me permettait pas de repasser toutes lesdites épreuves parce que les épreuves de L2 étaient organisées en même temps que les épreuves de L3 sauf une à laquelle je n’ai pas pu être présent parce que j’était malade. Un certificat médical a été apporté pour justifié mon absence.
Sur le relevé de notes, en face desdites matières est affiché la note de 0 (zéro) ainsi que la mention ABI signifiant “absence injustifiée”.
Le relevé de notes à fait l’objet d’une délibération du jury.
Que puis-je faire pour contester cette décision? Pour les notes des épreuves auxquelles je n’ai pas eu l’occasion d’assister et pour la note de l’épreuve pour laquelle j’ai fourni un justificatif d’absence?*
Merci par avance,
Cordialement,
Tanguy
Bonjour Tanguy,
Nous sommes un centre belge d’info jeunesse, situé à Bruxelles. Pour la France : http://www.cidj.com