Trois types de recours :
1. le recours interne
2. le recours externe
3. le recours hiérarchique et gracieux
Recours interne
La contestation doit être notifiée par recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen. Le délai maximum est de 3 jours ouvrables qui suit les résultats des examens, plus précisément à partir de la consultation de la copie de l’évaluation écrite .
En effet, les établissements d’enseignement supérieur doivent fixer eux-mêmes le délai de recours pour irrégularité dans le déroulement des épreuves.
Le secrétaire instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au Président du jury d’examens.
Dans le jour ouvrable suivant la réception du rapport, le Président du jury d’examens réunit un jury restreint qui statue, par décision formellement motivée, qui t’es notifiée dans les deux jours ouvrables
Recours externes
Si la décision n’est toujours pas satisfaisante à la suite du recours interne, l’étudiant peu alors introduire un recours externe. Ce recours peut s’adresser soit au Conseil d’Etat soit au Tribunal de 1ère Instance.
Conseil d’Etat
Le recours au Conseil d’Etat se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée, dans les 30 jours de la décision relative suite au recours interne.
Tribunal de 1ère Instance
L’étudiant peut intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du Code Civil devant le Tribunal de 1ère Instance pour obtenir réparation du dommage subi.
En cas d’urgence, un référé judiciaire peut être introduit sur base de l’article 584 du Code Judiciaire.
Recours gracieux et hiérarchiques
Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tous moments, même si les recours susmentionnés n’ont pas été préalablement introduits.
Si l’étudiant n’est pas satisfait d’une décision prise par le jury de l’établissement, il peut alors s’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer ladite décision.
Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
je fais un cycle ingénieur Informatique et j’ai validé toutes mes matières scientifiques avec une bonne note. Le premier jury a décidé de me faire redoubler l’année à cause d’une seule matière non scientifique (Droit du travail) que je n’ai pas validé dans un module de 5 matières où j’ai validé toutes les autres matières avec une moyenne de 9,15 sur le module.
Est-ce possible de faire un recours dans ce cas de figure et si oui y a t-il une chance que le jury revienne sur sa décision ?
Bonjour Joel,
La règle appliquée à ta situation (note de l’unité d’enseignement correspondait automatiquement à la note la plus basse) a été censurée par le Conseil d’État dans le cadre d’un recours en suspension en extrême urgence. Voici ce que dit le CE : « en permettant le calcul pondéré de la moyenne à une unité d’enseignement, le législateur décrétal n’a nullement autorisé la possibilité d’un alignement de la moyenne sur la note d’échec la plus basse obtenue par l’étudiant à une des activités d’apprentissage de l’unité d’enseignement ».
Donc oui, vous pourriez, sur cette base introduire un recours, d’autant plus que l’UE est la seule non scientifique et qu’une seule AA n’est pas validée. la décision d’échec est donc de plus disproportionnée.
Merci beaucoup pour votre retour
Bonjour, merci pour votre article, je voudrai faire un recours suite à une soutenance de thèse auprès du directeur de l’école, seulement je ne sais pas quels sont les documents nécessaires à joindre.
par avance merci
Bonjour Kahina,
Cela va dépendre des éléments avancés dans votre recours. Vous devrez joindre les pièces accréditant vos dires.
Bonjour,
ma fille n’a pas obtenu son bachelier de psychologie préparé à l’UMONS après 4 ans d’étude puisqu’elle a obtenu 56 crédits sur les 60 en ratant une épreuve (6/20). Depuis cette rentrée, elle a changé complètement de voie puisqu’elle est retournée en 1ère année de bachelier à l’ESA de Saint Luc à Tournai.
Néanmoins, elle souhaite obtenir son bachelier de psychologie en repassant l’épreuve.
Peut-elle repasser cette épreuve sans suivre les cours et verser le minerval (plus de 800 €). Si oui quelle est la procédure?
Merci
Bonjour Stéphane,
Une réinscription est nécessaire pour une année académique.Les cours ne doivent pas nécessairement être suivi si la présence n’est pas obligatoire.
Bonjour,
J’ai candidaté pour un poste de MCF dans une institution pour laquelle je travaille depuis 3 ans.
Je n’ai même pas été auditionnable.
Dans le rapport du rapporteur interne il y a plusieurs choses erronées.
Il “oublie” des publications, des encadrements de thésards…. Il met que je ne correspond pas au poste (alors que je l’occupe depuis 3 ans).
Il y a vraiment intention de nuire à ma carrière.
J’ai déposé un recours gracieux sans réponse de l’Université donc je déposerai un recours en contentieux.
Mais puis-je porter plainte contre ce membre de jury au pénal?
Je vous remercie.
Bonjour Septembre,
Nous sommes un centre d’info jeunesse de Bruxelles, en Belgique. Pour la France : http://www.cidj.com
Bonjour, une fille un mois après les examens de août et résultats veux aller me dénoncer pour tricherie à un examens, à elle le droit ? Elle n’a aucune preuve ? Mais en y pensant il y’a des camera de sécurité dans les classes de notre universités , j’aimerais savoir si , il pourrait utiliser les cameras , elle elle n’a aucune preuve concrètement mais j’y ai penser et il y’a des camera , est ce que si elle va me dénoncer et que ils pensent au camera pourront il 1 mois après les résultats m’inculper et m’interdit d’etude Pendant 5 ans ? Et si elle va me dénoncer au secrétariat sans elle avoir de preuve quel pourrait être ausis les conséquences ?
Bonjour Larissa,
Une telle démarche de la part de cette jeune fille sera jugée avec méfiance par l’université. Elle devra prouver ses dires. Les images de caméra de surveillance ne peuvent être conservées que pendant un délai très court (Réglementation sur la vie privée), sauf intervention judiciaire. Après un mois, ces images ont certainement été détruites.
Bonjour, je viens d’avoir mes résultats d’examen de master 1 a l’université du littoral de Dunkerque. J’ai donc obtenu 9,97 au premier semestre et 9,71 au deuxième, ce qui me fait un résultat a l’année de 9,84 j’ai donc été ajourné . Il me manque en effet 0,16 points pour avoir mon année. Ma question est la suivante, existe t-il un recours pour contester cette décision ? Comment dois-je m’y prendre ? Merci d’avance
Bonjour Mohamed,
Nous sommes un centre belge d’info jeunesse. Pour la France, nous te suggérons de contacter le CIDJ : http://www.cidj.com
Bonjour,
Je suis en master kinésithérapie et je ne suis pas diplômé à cause d’un 7/20 pour une épreuve intégrée.
Est ce que vous pensez que je peux faire un recours pour pouvoir être diplômé maintenant ?
Merci
Bonjour Senepin,
Oui si tu estimes qu’il y a eu irrégularité(s) dans l’évaluation en question.