Trois types de recours :
1. le recours interne
2. le recours externe
3. le recours hiérarchique et gracieux
Recours interne
La contestation doit être notifiée par recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen. Le délai maximum est de 3 jours ouvrables qui suit les résultats des examens, plus précisément à partir de la consultation de la copie de l’évaluation écrite .
En effet, les établissements d’enseignement supérieur doivent fixer eux-mêmes le délai de recours pour irrégularité dans le déroulement des épreuves.
Le secrétaire instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au Président du jury d’examens.
Dans le jour ouvrable suivant la réception du rapport, le Président du jury d’examens réunit un jury restreint qui statue, par décision formellement motivée, qui t’es notifiée dans les deux jours ouvrables
Recours externes
Si la décision n’est toujours pas satisfaisante à la suite du recours interne, l’étudiant peu alors introduire un recours externe. Ce recours peut s’adresser soit au Conseil d’Etat soit au Tribunal de 1ère Instance.
Conseil d’Etat
Le recours au Conseil d’Etat se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée, dans les 30 jours de la décision relative suite au recours interne.
Tribunal de 1ère Instance
L’étudiant peut intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du Code Civil devant le Tribunal de 1ère Instance pour obtenir réparation du dommage subi.
En cas d’urgence, un référé judiciaire peut être introduit sur base de l’article 584 du Code Judiciaire.
Recours gracieux et hiérarchiques
Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tous moments, même si les recours susmentionnés n’ont pas été préalablement introduits.
Si l’étudiant n’est pas satisfait d’une décision prise par le jury de l’établissement, il peut alors s’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer ladite décision.
Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour pensez-vous qu’il est possible de faire un quelconque recours suite à un manquement aux règles d’évaluation par le jury. Ma fiche d’évaluation officielle que j’ai pu récupérer a était écrite au crayon de papier et ma note a comme par hasard dans une case de la grille d’évaluation était gommé et a était baisser de 0.5 points est ma note finale et de 9.5/20. Je tiens à spécifier que je n’ai pas toucher à la grille de notation. Il n’y a que le jury qui a écrit dessus. Je possède encore a l’heure actuelle la fiche d’évaluation avec la grille de notation.
Bonjour Arnaud,
Oui tout à fait. attention au délai de 3 jours ouvrables.
Bonjour,
J’aimerais faire 1 2ème recours interne pour le conseil de classe de septembre. Dans mon premier recours, je leur avais expliqué que j’ai eu une nouvelle maladie qui se nomme l’épilepsie, cependant, j’ai l’impression qu’ils ne l’ont pas pris au sérieux. Comme je vous l’avais dit la dernière fois, mon prof de néerlandais a donné à moi et à mon ami seulement 1 heure pour une expression ecrite et une heure pour la compréhension à la lecture. Sachant que je suis, je leur avais expliqué que les épileptiques peuvent avoir des trouble de concentrations et d’autres symptômes. Je me demande si je devrais pas insister dans mon 2e recours que je suis épileptique et que je sais que j’ai besoin de plus de temps, malheureusement, je voulais contacter mon neurologue pour cela, néanmoins, il n’est disponible que le mardi et je trouve que le fait de leur dire qu’ils n’ont pas pris au sérieux ma maladie est impolie. Pensez-vous que je devrais quand même leur parler a nouveau de ma maladie sachant que je n’ai pas d’attestation de mon docteur pour avoir plus de temps pendant les examens?
Bonjour Okan,
Oui car cet élément pourrait être utile lors de l’introduction éventuelle d’un recours externe.
Bonjour,
Ce week-end je vais refaire un recours car j’ai raté mes examens de passage à cause du manque de temps. Est ce que vous pourrez me dire si cela en vaut de la peine d’en refaire un 2ème ?
Bonjour,
Je suis en bachelier de droit en Belgique à l’université, début de cette année il me restait 18 crédits à acquérir pour avoir mon diplôme (3 cours), j’ai eu une dérogation à ma non financabilite pour cette année. En août je n’ai réussi qu’un seul cours sur les trois, il me reste donc 14 crédits à acquérir. Que puis je faire étant donné que j’ai déjà eu une dérogation pour non financabilite? Puis je demander au jury de me faire réussir sans devoir repasser ces deux cours (que j’ai passé au moins 6 fois en trois ans sans jamais les réussir, j’ai toujours eu des 5,8,9/20…) merci pour votre aide
Bonjour Maxime,
Oui le jury pourrait déclarer acquises, les UE pour lesquelles tu n’as pas obtenu au moins 10/20. A défaut, n’étant plus finançable tu devras redemander une dérogation si la HE refuse ton inscription.
Bonsoir s’il vous plaît j’ai une préoccupation . J’ai fait une préinscription pour être candidat aux épreuves d’admission à L’IAD qui ses déroulés le 30/08/19 et 3-4/09/19 malheureusement je n’est pas assisté j’ai été absent pendant le déroulement ddes épreuves a cause du visa qui jusqu’ici est en attente de décision que vais je faire puisque l’école m’a envoyer un pour me dire que j’ai échoué motif absent . Comment dois je procéder pour faire le recour qu’ils m’ont demander de faire contre l’aviser de réception??? Doit je envoyer par mail???
Ok merci bcp et bonne journée.
Bonjour,
J’ai déjà fait un recours interne pour avoir des examens de passage mais malheureusement je ne les ai pas réussis.
Il faut savoir que j’avais examen de passage en histoire et en néerlandais, donc pour histoire, j’avais des critiques de pertinence et de fiabilité à faire et en néerlandais je devais faire une expression écrite et une compréhension à la lecture. Je tiens à préciser que pendant l’examen de juin j’avais réussi ma compétence de critique de pertinence et de fiabilité et pour néerlandais, j’ai travaillé pendant le mois d’août afin de pouvoir réussir mon examen. Quand je faisais mon examen, je ne sais pour quelle raison, mon prof de néerlandais m’a laissé seulement 1 heure pour une expression écrite alors qu’en juin on avait eu 2 heures, à cause du manque de temps, j’ai raté mon examen de néerlandais et j’en suis très déçu. Il faut également savoir que les autres élèves qui avaient d’autres professeurs avaient eu 1 expression écrite àfaire en 2 heures. J’aimerais donc savoir si possible si je peux encore persuader ma titulaire à ce qu’on me laisse passer en année Supérieur, dans mon cas en 5è secondaire.
En attente d’une réponse positive.
Bonjour Okan,
Tu dois attendre la décision du Conseil de classe de septembre et introduire ton recours interne si tu n’es pas satisfait de la décision.