Trois types de recours :
1. le recours interne
2. le recours externe
3. le recours hiérarchique et gracieux
Recours interne
La contestation doit être notifiée par recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen. Le délai maximum est de 3 jours ouvrables qui suit les résultats des examens, plus précisément à partir de la consultation de la copie de l’évaluation écrite .
En effet, les établissements d’enseignement supérieur doivent fixer eux-mêmes le délai de recours pour irrégularité dans le déroulement des épreuves.
Le secrétaire instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au Président du jury d’examens.
Dans le jour ouvrable suivant la réception du rapport, le Président du jury d’examens réunit un jury restreint qui statue, par décision formellement motivée, qui t’es notifiée dans les deux jours ouvrables
Recours externes
Si la décision n’est toujours pas satisfaisante à la suite du recours interne, l’étudiant peu alors introduire un recours externe. Ce recours peut s’adresser soit au Conseil d’Etat soit au Tribunal de 1ère Instance.
Conseil d’Etat
Le recours au Conseil d’Etat se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée, dans les 30 jours de la décision relative suite au recours interne.
Tribunal de 1ère Instance
L’étudiant peut intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du Code Civil devant le Tribunal de 1ère Instance pour obtenir réparation du dommage subi.
En cas d’urgence, un référé judiciaire peut être introduit sur base de l’article 584 du Code Judiciaire.
Recours gracieux et hiérarchiques
Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tous moments, même si les recours susmentionnés n’ont pas été préalablement introduits.
Si l’étudiant n’est pas satisfait d’une décision prise par le jury de l’établissement, il peut alors s’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer ladite décision.
Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour
Lors de rattrapage en LLCER anglais 3 eme année nous nous sommes retrouvés.. nous etudiants à distance (cead) convoqués le 28 juin dernier de 16h à 18h pour une UE hors parcours linguistique ( UE libre psycho)
Arrivés nous avons constaté que l epreuve n etait pas organisée malgré notre convocation officielle ni notre mail de confirmation.
Ce jour là, la remise des master 2 avait lieu donc la directrice de l UFR etait presentr. Elle a organisé à l arrache..sous 38degre un examen de fortune. Nous etions env. 12.
Changement d etablissement ( de gergovia à carnot.. ufr clermont ferrand) sous 38 degrés.. montés au 3 eme etage..pour redescendre dans la foulée dans 1 fournaise.. en nius demandant ” vous preferez une salle chaude ou plus fraiche?” Alors que nous commencions à perdre patience.
Epreuve commencée à 16h30 elle durait 2 h. Sauf qu au bout de 20 mn 1 prof est arrivée nous demandant si on avait ts commencé par la meme question… car en fait pour plus d equité (??????) Il fallait qu on fasse l epreuve en 1h30 ( c est plus pour permettre la ceremonie à mon avis car d ordinaire qd y a un retard..on decale l heure de fin pour permettre les 2 h de composition.
Enervés..claqués..transpirants.. peu concentrés..ce fut à nous de faire en moins de temps..en nous assurant que les profs ( absents car epreuve en fait le 26 ..nous avons ete zappés) allaient etre clements.
Quel recours avons nous? En plus le sujet etaient le meme que le 26..date officielle apparemment du rattrapage.
Merci.
Bonjour Monier,
Nous sommes un centre d’info jeunesse de Bruxelles, en Belgique. Pour la France : http://www.cidj.com
Bonjour,
Je suis actuellement en dernière année de sup de création à Paris. J’ai reçu les résultat aujourd’hui. Je suis passée devant un jury de 2 personne mardi dernier. Verdict ces derniers ont refusé l’obtention de mon diplôme. Puis je contesté ? Si oui comment ?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour Sarah,
Nous sommes un centre d’info jeunesse de Bruxelles, en Belgique. Pour la France : http://www.cidj.com
Bonsoir.
Ma copine est actuellement en 1er master architecture d intérieur à saint luc. Elle vient de recevoir ses résultats et elle s est apercue qu elle double pour un cours artistique (atelier).
Je vous expose brièvement la situation:
ce cours (et autres matières artistiques) est une véritable catastrophe dans cette “école”. Les profs se refusent à leur donner des critères objectifs de réussite. Pire encore, ils donnent certaines consignes (ex: respect d une certaine échelle de mesure pour une maquette) et les oublient le moment venu; une fille se présente avec une maquette d 1m50, et les profs la félicitent et reprennent son projet pour l exposition. Ma copine leur demande alors ce qu il en est des consignes et elle se fait remettre a sa place par les “professeurs” au motif que chaque projet est jugé individuellement et qu elle n a pas a s en meler. Voila donc la situation a saint luc où les professeurs font rater les élèves pour des divergences artistiques, au seul motif “qu ils n aiment pas”.
De peur d etre attaquée par après, ma copine, déja dans le meme cas de figure il y a 3 ans, avait refusé de faire un recours la première fois. Néanmoins, cette fois-ci, elle ne peut se résoudre à accepter cette situation injuste, d autant plus qu aucune procedure de repechage n est organisée.
Pourriez-vous nous indiquer s il existe des alternatives à:
– cette absence de procédure de repechage
– cette absence de critères objectifs de réussite.
Je vous remerci d avance.
Jean
Bonjour Jean,
En principe, les étudiants doivent pouvoir bénéficier d’au moins deux évaluations pour chaque UE, sauf exceptions communiquées aux étudiants en début d’année (descriptif UE). Dans ce même descriptif, il faut faire figurer le contenu de l’UE, les compétences à acquérir, et la manière de les évaluer. Vous pouvez introduire un recours auprès du jury d’examen.
Bonjour, je suis actuellement en 1ere année de kinésithérapie. Je suis doublante ce qui signifie que je n’ai plus le droit à l’erreur sinon c’est retour en france. J’ai actuellement 27 crédits en juin il me reste les examens d’aout a passer si jamais j’arrive à obtenir 35 voir même 40 crédit au lieu des 45 demandés puis introduire un recours pour exeptionnellement pouvoir passer l’année d’après sans être considérée comme non financables ? je vous rermcie d’avance.
Bonjour, je suis actuellement en 1ere année de kinésithérapie. Je suis doublante ce qui signifie que je n’ai plus le droit à l’erreur sinon c’est retour en france. J’ai actuellement 27 crédits en juin il me reste les examens d’aout a passer si jamais j’arrive à obtenir 35 voir même 40 crédit au lieu des 45 demandés puis introduire un recours pour exeptionnellement pouvoir passer l’année d’après sans être considérée comme non financables ? je vous rermcie d’avance
Bonjour
Je vous informe que je suis un étudiant marocain.titulaire d’un master au Maroc et un autre master en France et j’ai postulé pour un master de spécialisation (bac+6) à UCL.
Voila la réponse que j’ai reçu cette semaine .
(Votre dossier ne répond pas aux critères
académiques établis par les jurys et est donc jugé irrecevable).
Apres j’ai envoyé un message au reponsable pour qu’il me donner une clarification de cet refus. Voila sa réponse (les cours que vous avez suivis durant vos diverses études ne vous donnent pas les prérequis suffisant pour suivre les cours au programme du master. Des cours de prérequis devraient être ajoutés à votre programme pour un volume de plus de 15 crédits ce qui ferait monter le volume de votre programme à plus de 75 crédits, le maximum autorisé légalement pour un programme annuel.)
Probleme c’est que mes diplomes ( bac + 5 au maroc de 300 credits ) et master en france de 120 credits dans le meme domaine que la formation de UCL.
Prière de me proposer la procédure à suivre en vue d’avoir une valorisation de mes diplômes universitaires.
Bonjour Youness,
Tu peux introduire un recours conte cette décision. La procédure, mentionnée dans le RGE de l’UCL, a du t’être communiquée.
Bonjour je le contacte comment ?
Bonjour,
http://www.cidj.com