Trois types de recours :
1. le recours interne
2. le recours externe
3. le recours hiérarchique et gracieux
Recours interne
La contestation doit être notifiée par recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen. Le délai maximum est de 3 jours ouvrables qui suit les résultats des examens, plus précisément à partir de la consultation de la copie de l’évaluation écrite .
En effet, les établissements d’enseignement supérieur doivent fixer eux-mêmes le délai de recours pour irrégularité dans le déroulement des épreuves.
Le secrétaire instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au Président du jury d’examens.
Dans le jour ouvrable suivant la réception du rapport, le Président du jury d’examens réunit un jury restreint qui statue, par décision formellement motivée, qui t’es notifiée dans les deux jours ouvrables
Recours externes
Si la décision n’est toujours pas satisfaisante à la suite du recours interne, l’étudiant peu alors introduire un recours externe. Ce recours peut s’adresser soit au Conseil d’Etat soit au Tribunal de 1ère Instance.
Conseil d’Etat
Le recours au Conseil d’Etat se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée, dans les 30 jours de la décision relative suite au recours interne.
Tribunal de 1ère Instance
L’étudiant peut intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du Code Civil devant le Tribunal de 1ère Instance pour obtenir réparation du dommage subi.
En cas d’urgence, un référé judiciaire peut être introduit sur base de l’article 584 du Code Judiciaire.
Recours gracieux et hiérarchiques
Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tous moments, même si les recours susmentionnés n’ont pas été préalablement introduits.
Si l’étudiant n’est pas satisfait d’une décision prise par le jury de l’établissement, il peut alors s’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer ladite décision.
Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour excusez moi, je suis un étudiant d’AMNS (année de mise à niveau scientifique avant la première année de licence) si jamais je ne valide pas l’année, est ce que pourrait faire appel au jury pour lui parler des points positifs et pour lui promettre que je vais beaucoup travailler en première année de licence ?
Bonjour Méga,
Nous sommes un centre belge d’information jeunesse, situé à Bruxelles. Pour la France, nous te suggérons de contacter un Point Régional d’Information Jeunesse.
Bonjour, j’ai été en retard à un examen lors du passage d’une de mes épreuves en master, lorsque je suis arrivé à l’épreuve j’ai été accepté à passer l’épreuve dans les mêmes conditions que les autres élèves. Mon retard a été signalé sur le procès-verbal. Est-ce que j’ai du soucis à me faire ou non ?
Bonjour zlatan,
A priori non. Seul le RGE de l’établissement d’enseignement peut prévoir des modalités particulières lors d’un retard ou d’une absence à un examen organisé. Tu dois donc t’y référer prioritairement.
bonjour ,
j’ai passé mon diplôme d’accompagnant éducatif et social il faut valider 4 modules , j’en ai validé 3 ,il m’en manque un ou le jury ma mis 5/20 qui est une note éliminatoire , même avec cette note j’ai 12/20 de moyenne générale et il faut 10/20 normalement sachant qu’il me faut un demi point de plus pour le valider …. pensez vous que je doit faire appel ? si oui je n’y connais rien du tout pouvez vous me renseigner sil vous plait merci d’avance
Bonjour Juju,
Oui si tu estimes que l’évaluation a été entachée d’irrégularité. Attention aux délais d’introduction du recours qui est de 4 jours.
Bonjour,
J’étais en année supplémentaire en DCG (car je ne l’ai pas eu du premier coup)et j’ai repassée 2 UE dont l’anglais, j’ai eu 9/20 alors qu’en regardant le corrigé en ligne la majorité de mes réponses étaient bonnes. Il me manque 3,68 points sur 130. Est ce qu’il y a un recours possible ?
Bonjour Anna,
Oui si tu estimes qu’une erreur matérielle est à l’origine de l’échec prononcé par le jury.
Bonjour à tous,
Je suis actuellement une étudiant en M2, j’ai eu 15/20 pour le permier semestre de M1, mais le dexième semestre était vraiment mal-foudu, j’ai eu 12,2/20. Le plus pire est que j’ai eu une note de 3,5/20, malgré l’autre note est 15/20 dans la meme UE, j’ai eu une note ajounée pour cet UE.
Les enseignants ne m’a pas permis de passer la rattrapage comme j’ai déjà validé le deuxième semestre ainsi que l’année de M1. (J’ai eu 60/60 crédits pour M1, mais j’ai pas eu les 6 crédits de cet UE, je sais pas du tout c’est pourqoui)
Je voudrais vraiment savoir qu’est ce que c’est encore possible de trouver une thèse en France après M2?
Merci bcp!
Bonjour Zeyu,
Nous sommes un centre d’information jeunesse de Bruxelles, en Belgique. Pour la France, nous vous suggérons de contacter un Point Info Jeunesse de votre région.
http://www.cidj.com
Bonjour à vous. J’ai un souci, à la sortie du relevé de notes de mon année de licence, j’ai validé 56 crédits sur 60, ce qui veut dire que je n’ai pas validé une matière de 4 crédit, je voudrais savoir pourquoi on divise ma note par 60 alors ke jai perdue la matière non validée ?? Puisk dans mon relevé, le credi de ma matière non validée revient à 0. Prkoi ne pas alors diviser par les crédits ke jai obtenu c’est à dire 56???? Aidez moi svp suis un peu perdu là
Bonjour Gabe,
Nous devrions pouvoir jeter un œil sur ton relevé pour comprende ta situation. nous te suggérons de venir à notre permanence du lundi au vendredi de 11h30 à 17h00.
Bonjour,
Mon fils a passé ses partiels en école privé les règles à l’oral de passage de l’examen n’ont pas été respectées matériel déficient temps plus court pour la préparation que les autres élèves remarque désobligeante du professeur qui faisait parti du jury lors de l’épreuve et déjà des remarques du même professeur devant les autres élèves en mentionnant en cours quand mon fils n’était pas présent de suce bite désolée de l’expression mais c’est ce que le professeur a dit aux autres élèves sur le mémoire de mon fils car il a fait un mémoire très sérieux avec des tableaux etc….
Mon fils lors de son oral a réussi à valider 9 épreuves sur 10
et la 10ième lors du repassage la raté avec les conditions que je vous ai cité plus hautes
Mon fils a référé tous les faits à la directrice qui a décidé de lui faire repasser l’épreuve sans la présence du professeur sus mentionné
Mais le professeur est venu quand même lors de l’oral il a surveillé mon fils pendant la préparation lui a lu le règlement et avant la délibération du jury est rentré parlé avec celui ci
alors que la directrice savait très bien que mon fils et ce professeur avait un contentieux mon fils a encore échoué à l’épreuve inversion de chiffres
Il jouait son avenir car à l’obtention de son diplôme il avait un poste où il avait commencé à travailler il devait juste valider le diplôme pour pouvoir y rester
A ce jour il perd son emploi alors que tout le personnel de l’entreprise le voulait à savoir qu’il avait du passer des épreuves pour être recruté ce qu’il avait réussi sur plusieurs candidats avec une présentation à l’oral dans l’entreprise avec questions sur le travail et il avait tout réussi
A ce jour à cause d’un professeur indélicat et d’une directrice qui s’en fout de l’avenir de ses élèves mon fils aujourd’hui a 28 ans et il a eu le courage de reprendre ses études tout en travaillant voit son avenir compromis
donc je voudrais savoir que peut on faire car les 2 entreprises où il a travaillé sont très contents de lui mais ne peuvent pas le garder sans l’obtention du diplôme si les conditions avaient été respectées on comprendrait la décision aujourd’hui ce n’est pas le cas
la directrice avait dit à mon fils que le professeur ne serait pas présent sinon il n’aurait pas repassé l’épreuve
A ce jour mo fils n’ose plus rien dire à la directrice de peur de se faire disqualifier encore une fois par le jury
Que devons nous faire svp
désolee pour la longueur de mon texte
Bonjour Val,
Il semble à vous lire que votre fils étudie en France. Or, nous sommes un centre d’information jeunesse de Bruxelles, en Belgique. Nous vous suggérons de contacter un point info jeunesse de France. Pour les coordonnées : http://www.cidj.com
Bonjour Val, votre histoire m’interpelle, je suis en France et j’ai vécu une histoire abracadabrantesque avec un jury, il y a peu de temps. Pouvez vous me dire quel école? Est ce une école d’ingénieur à Paris?
Bonjour,
Vous êtes sur un site belge d’information jeunesse, situé à Bruxelles. Pour la France : http://www.cidj.com
Bjr Admin, oui nous avons compris que c’est une plateforme a destination des élèves belges. Malheureusement lorsque l’on cherche sur internet des forums de discussions relatifs a des examens ou des erreurs lors d’un passage avec un jury d’examen, nous sommes dirigés vers vous. En ce qui concerne Val j’ai vécu la même histoire, et comme l’union fait la force, c’est pourquoi je me suis permise de lui demander qu’elle était l’établissement. Désolée que cela vous importune. Bonne journée à vous.