Trois types de recours :
1. le recours interne
2. le recours externe
3. le recours hiérarchique et gracieux
Recours interne
La contestation doit être notifiée par recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen. Le délai maximum est de 3 jours ouvrables qui suit les résultats des examens, plus précisément à partir de la consultation de la copie de l’évaluation écrite .
En effet, les établissements d’enseignement supérieur doivent fixer eux-mêmes le délai de recours pour irrégularité dans le déroulement des épreuves.
Le secrétaire instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au Président du jury d’examens.
Dans le jour ouvrable suivant la réception du rapport, le Président du jury d’examens réunit un jury restreint qui statue, par décision formellement motivée, qui t’es notifiée dans les deux jours ouvrables
Recours externes
Si la décision n’est toujours pas satisfaisante à la suite du recours interne, l’étudiant peu alors introduire un recours externe. Ce recours peut s’adresser soit au Conseil d’Etat soit au Tribunal de 1ère Instance.
Conseil d’Etat
Le recours au Conseil d’Etat se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée, dans les 30 jours de la décision relative suite au recours interne.
Tribunal de 1ère Instance
L’étudiant peut intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du Code Civil devant le Tribunal de 1ère Instance pour obtenir réparation du dommage subi.
En cas d’urgence, un référé judiciaire peut être introduit sur base de l’article 584 du Code Judiciaire.
Recours gracieux et hiérarchiques
Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tous moments, même si les recours susmentionnés n’ont pas été préalablement introduits.
Si l’étudiant n’est pas satisfait d’une décision prise par le jury de l’établissement, il peut alors s’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer ladite décision.
Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
J’ai passé mon qmaster 1 RH dans une école qui travaille avec un certificateur sur Paris et qui oblige a passer une épreuve en fin d’année soit disant « éliminatoire » si nous n’avons pas 11 de moyenne (il y a deux épreuves). J’ai obtenu 10.33 et j’ai une moyenne générale de 15. J’ai réussi l’ensemble de mes partiels. Le certificateur ainsi que mon école ne veulent pas me rattraper car ils me disent qu’il y a aucune solution. J’ai envoyé une lettre au certificateur afin de connaître mes moyens de recours. Aucune réponse. Savez vous qu’elles sont les moyens qui me permettent de faire appel de cette décision ? Puis-je saisir le TA ? Je vous remercie.
Bonjour Pauline,
Tu te trouves sur un site belge d’information jeunesse. Pour la France : http://www.cidj.com
bonjour
je suis étudiant en master1 , filiere economie et finances internationales a l’Université de ngaundere-cameroun. c’est la troisième fois que je reprend le master 1 si on compte cette rentrée académique 2017-2018 .le bon côté ce que j’ai fini le premièr semestre avec la totalité du crédit et le second j’en ai presque terminer mais on me retiens avec trois UE fondamentaux (macroéconomie en économie ouverte,économétrie et politique économique).
ma question c’est est-ce qu’il ya un moyen qu’on delibere avec meme 10 de moyenne .puisque pour passer en master2 dans la même université il me faut 12 de moyenne et je cherche pas a continuer avec la meme université et cest dailleurs pour ça je ne veux pas faire le m1 trois fois ,je veux qu’on me délibère ,je part ailleurs on poura me prendre meme avec 10 de moyenne .est ce donc possible ? svp la rentrée a déjà commencée depuis le 26 septembre 2017 , aidez moi le plutôt possible je vous prie. merci
Bonjour Mahamat,
Tu te trouves sur un site belge d’information jeunesse. Nous ne pouvons pas t’aider pour les difficultés que tu rencontres dans tes études au Cameroun. Essaye de trouver des ressources sur place. Bon courage.
Bonjour, je viens de passer une certification inscrite au RNCP pour devenir Formateur Consultant, niveau II. Formation qui a duré 6 mois dont le prix était de 14 mil euros.
Dont 10 compétences sont à valider.
Après consultation avec mon chef de projet qui a validé mon mémoire et après avoir suivi toutes les consignes et indications au pied de la lettre, je n’ai pas obtenu ma certification et ce sans explication. Juste que, je valide 6 compétences sur 10 et que si je veux le reste je n’ai qu’à passer par la VAE dans les 5 prochaines années.
D’ailleurs dans cette promotion, nous sommes 6 personnes sur 12 à ne pas l’avoir reçu. Ce qui me parait bcp en vue de stats présentées par l’école au départ, 80%. Des commentaires unanimes sur l’avis très personnel donné du jury et sa sévérité ont été reportés mais nous sommes perdus quant au recours à faire.
Avez-vous un conseil ? Recours collectif ou individuel ? (Certaines sont dévastées par la réponse)
On accepte la souveraineté du jury sans brancher ? on met en cause la qualité/contenus de la formation qui ne nous a pas préparé a la certification ?
J’ai besoin d’aide !! Nous avons besoin d’aide !!
Merci bcp d’avance.
Bonjour Sydney,
Tu te trouves sur un site belge d’information jeunesse. Pour la France : http://www.cidj.com
oups!!
Merci !!
Bonjour,
Étant étudiant étranger, j’ai rejoins un Master 2 en école cette année assez en retard pour des problèmes de visa. Du coup, à mon arrivée le premier semestre était déjà achevé. J’ai voulu faire un report de scolarité mais en fin novembre, les formations étaient déjà bouclées. Ensuite, après N recherche de stage, je me retrouve en train de faire un petit stage de deux mois en fin de cursus. Ayant travaillé sur un projet confidentiel pour l’entreprise, le jury de soutenance n’était pas satisfait du contenu du mémoire. Alors je me retrouve avec 5/20 comme moyenne de soutenance. Aussi je me retrouve à rattraper les cours que j’avais raté en seconde session sans avoir faire les cours. Le soucis est que malgré tout mes efforts, je me retrouve avec une moyenne globale de 9,31. Et, je ne sais pas quoi faire puisque je ne valide pas le diplôme ? Surtout que j’ai payé une grande partie de la scolarité. Et, l’école me met la pression pour envoyer un échéancier pour le reste de la scolarité. Comment payé pour une formation que j’ai fait à moitié, où je n’ai presque pas fait de stage et que je n’ai pas validé en plus? Aidez moi je suis super embêté.
Bonjour Karl,
Tu pourrais contacter le Service social des étudiants et voir comment tu pourrais éventuellement récupérer une partie des sommes versées puisque ta situation est particulière.
Bonjour,
Je suis inscrite en master 2 à l’université et j’effectue en même temps de l’alternance. Lors de mes premières partiels j’ai craqué, mon état de fatigue dû à mes heures de travail importantes (38h30 par semaine) et mes heures de cours intenses m’ont fait échoué. Le médecin de l’université après discussion avec le médecin du travail ont pris la décision que j’effectue un mi temps thérapeutique en même temps de continuer ma formation. J’ai réussi à obtenir la note de 13 à mon second semestre avec une note de mémoire de 14. Mon premier semestre, avec les rattrapages s’élève à 9,2. Les 2 semestres n’étant pas compensables le jury a prononcé le redoublement et aucun point jury ne m’a été accordé. Le médecin de la fac a prévenu mon tuteur pédagogique lors de la mise en place du mi temps de mon état de santé afin de voir les possibilités pour adapter l’annotation concernant les notes du premier semestre notamment car les contrôles continus ne sont pas prises en compte lors des rattrapages mais mon tuteur n’a rien voulu savoir et il ne veut pas prendre en compte mon état de santé durant cette année. Il est indiqué dans le règlement des études que la limite des heures d’alternance est limité à 920 or j’ai signé un contrat de 1039 heure et il est indiqué qu’il n’est pas possible de faire appel. J’aimerai savoir les recours possibles (le medecin de la fac est dans la possibilité de justifier) mon état de santé ? Mon tuteur pédagogique ayant accepté mon redoublement qui n’est pas de droit pourrait il changer d’avis en cas de recours ?
Merci par avance pour votre aide
Bonjour Betty,
Tu te trouves sur un site belge d’information jeunesse. Pour nos homologues français : http://www.cidj.com
Bonjour,
ma soeur a validé son DUT GEA à Villetanneuse en juin 2017 avec 15 de moyenne générale validation de son stage et une excellente note pour sa soutenance. le S4 leur a été donné après la fin des inscription pour la 3eme année d’étude! Elle n’a pu le fournir que fin août 2017… Résultat elle n’est prise nul part donc elle risque de perdre une année. Les réponses du Jury de Villetaneuse : “niveau prérequis insuffisant” et réponse du jury de Saint Denis ” refusé pour manque de motivation”!
Si vous pouviez m’aider pour savoir qui alerter pour des motifs, à mon sens, injuste!
Merci!
Bonjour Rosia,
Tu te trouves sur un site belge d’information jeunesse. Pour nos homologues français : http://www.cidj.com
Bonjour,
mon ecole (ENSM) m’a fait redoubler à cause d’une matière sous la moyenne (9,75),
Malgré mes 2 recours (qui ont a peine été discuté en conseil) l’école me refuse mon passage.
Cette matière était éliminatoire mais je ne le savais pas car à aucun moment l’école nous a fait signer ou nous a mis à disponibilité le règlement ou le référentiel des études. L’école est elle en tord ? Si oui comment le prouver afin que j’obtienne mon année ?
Merci beaucoup,
Cordialement,
Pierre
Bonjour Pierre,
Si la procédure de recours interne a été épuisée, sans succès, tu peux introduire un recours externe au Tribunal de 1ère Instance ou au Conseil d’Etat, avec, de préférence l’aide d’un avocat.