Trois types de recours :
-le recours interne,
-le recours externe,
-le recours hiérarchique et gracieux.
Recours interne
La contestation doit être notifiée par recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen. Le délai maximum est de 3 jours ouvrables qui suit les résultats des examens, plus précisément à partir de la consultation de la copie de l’évaluation écrite .
En effet, les établissements d’enseignement supérieur doivent fixer eux-mêmes le délai de recours pour irrégularité dans le déroulement des épreuves.
Le secrétaire instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au Président du jury d’examens.
Dans le jour ouvrable suivant la réception du rapport, le Président du jury d’examens réunit un jury restreint qui statue, par décision formellement motivée, qui t’es notifiée dans les deux jours ouvrables
Recours externes
Si la décision n’est toujours pas satisfaisante à la suite du recours interne, l’étudiant peu alors introduire un recours externe. Ce recours peut s’adresser soit au Conseil d’Etat soit au Tribunal de 1ère Instance.
Conseil d’Etat
Le recours au Conseil d’Etat se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée, dans les 30 jours de la décision relative suite au recours interne.
Tribunal de 1ère Instance
L’étudiant peut intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du Code Civil devant le Tribunal de 1ère Instance pour obtenir réparation du dommage subi.
En cas d’urgence, un référé judiciaire peut être introduit sur base de l’article 584 du Code Judiciaire.
Recours gracieux et hiérarchiques
Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tous moments, même si les recours susmentionnés n’ont pas été préalablement introduits.
Si l’étudiant n’est pas satisfait d’une décision prise par le jury de l’établissement, il peut alors s’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer ladite décision.
Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Je viens vers vous aujourd’hui car j’ai passé le BTS CPRP Option A (Académie de Bordeaux) et comme 5 autres de mes camarades de promo, nous avons été au repêchage, mais aucun de nous n’avons été admis.
De prima-bord nous avons pensé à un bug informatique, puis à une erreur et enfin nous nous sommes rendus à la “pseudo” évidence d’un échec.
Trois d’entre-nous avons demandé l’attestation de nos notes, nous sommes en attente de réponse, et nous souhaiterions faire une requête pour plusieurs raisons.
En effet, lors du passage à l’oral de la partie professionnelle, quatre sujets étaient proposés, dont trois jamais abordés lors de notre formation à cause d’une organisation perturbée par les différents confinements, cela a été signalé à notre examinateur qui était aussi notre professeur.
Et des échanges de certains examinateurs concernant la décision de Monsieur BLANQUER ne faisait pas l’unanimité.
Alors nous nous interrogeons sur la fiabilité et la justesse de la notation.
Aujourd’hui nous souhaitons connaitre quelle possibilité de recours il y a ?
Nous vous remercions par avance pour votre attention et votre réponse.
Bien cordialement.
GRANIER Clément et camarades de promo.
Bonjour,
Nous sommes un centre belge d’information jeunesse, situé à Bruxelles. Pour la France : http://www.cidj.com
est ce qu’un recours gracieux est possible et quelle chance d’aboutir dans le cas precis de mon fils qui a tout réussi brillamment tous les examens du concours d’entrée en médecine sauf celui de analyse critique (ou raisonnement) pour lequel il lui manquait 0,44 point pour être parmi les 480 lauréats parmi les 5600 candidats?
L’année passé, il a eu la même chose avec 0,5 point qui lui manquait dans la même matières. l’université lui a d’ailleurs octroyé la possibilité de rajouter 5 matières de 1er bac medecine à son année de bio -medical durant l’année académique 2020-2021 et il a tous réussi avec tous les credits possible à octroyer.
Merci beaucoup
Bonjour,
Un recours gracieux est toujours possible mais nous ne pouvons pas nous prononcer sur les probabilités de sa réussite
Bonjour,
Je suis étudiante en Master 1 de psychologie, j’ai validé toutes mes UEs mis à part une, avec des notes entre 12.5 et 16 dans mes matières spécifiques.
Cependant, mon équipe pédagogique Ne m’a pas validé mon stage très injustement, avec pour raison des faits très subjectifs rapportés, je pense, par ma tutrice de stage, qui représente sa réalité et non la mienne. Elle a tout de même validé le stage mais l’équipe pédagogique, qui ne m’a suivi durant ce stage ni même durant l’année scolaire entière, me l’invalide, sur la base de ces faits.
Quelle action mener face à cela ? Je me sens impuissante, sachant que l’on peine à répondre à mes mails, à mes demandes d’explications.
Bonjour,
Nous sommes désolés d vous répondre si tardivement mais nous sommes débordés. Si vous avez encore besoin d’aide, nous restons à votre disposition.
Bonjour admin,
Une amie a reçu ses résultats de première année de médecine à l’Université de Paris il y a environ 1 semaine. Ils se trouvent que le classement du concours est erroné et qu’il y a des erreurs dans le classement mais l’administration ne veut pas les corriger. Quel recour est-il possible ?
Bonjour Gauvain,
Pour la France : http://www.cidj.com
Lorsque l’UE est dite intégrée est-il normal que le feuille de note reprenne trois cotations 7 pour le stage, 7 pour le travail de fin d’étude et 7 pour la défense orale et que lors du recours interne l’école dit que la stage est pleinement réussi mais que c’est le tfe et la défense orale qui pose problème ? Cela laisse pensé à une note d’absorption qui je pense est illégale. Sachant que l’UE pour l’année prochaine à été modifiée et prévoit maintenant des pondérations de 65 pour la stage 20 pour le tfe et 15 pour la défense (UE pour l’année suivante étant déjà sur le site de l’école depuis juin et l’accès à l’ue de l’année précédente n’étant plus que difficilement accessible d’où un recours basé sur une fiche UE erronée et donc un argument de l’école à été aussi de dire qu’on se base sur la mauvaise fiche UE mais c’est de leur faute)
Bonjour Denis,
A priori pas, mais que précise le fiche UE correcte ?
Bonjour,
Merci pour ces éléments.
Pourriez vous s’il vous plaît m’indiquer le texte officiel auquel vous faites référence sur cette page ?
En vous remerciant par avance.
Bonjour,
Art.134,! du Décret Paysage.
Et RGE de l’établissement supérieur fréquenté.
Bonjour
Je suis actuellement en DTS-IMRT (licence en imagerie médicale) diplôme manip radio.
J’ai reçu la décision du jury final juste hier (samedi 3 juillet):
redoublement pour cause de ne pas avoir validé la pratique radiothérapie, le mémoire (8/20) ainsi que certains les stages (même si ils se sont super bien passé, ils estiment qu’ils ne faudrait aucun non acquis sur les compétences et sur chaque rapport de stage). Certaines écoles estiment que si une compétence est acquise sur un lieu de stage il n’est pas obligatoire de l’acquérir sur une autre.
Hors j’ai déjà redoublé ma première année et cela dans une autre école. Il ne souhaite pas me donner le diplôme vu que je n’ai pas redoublé dans leur école mais dans une autre.
À vrai dire je n’ai jamais souhaité exercer le métier mais je souhaite faire une formation pour devenir ARC (attaché de recherche clinique) pour cela il faut l’obtention d’un bac+3.
Je souhaiterais m’opposer à la décision du jury car j’estime avoir réalisé de nombreuses semaines de stages et plus que les autres car j’ai déjà redoublé.
Est-ce possible et comment faire ?
Bonjour,
Nous sommes un centre belge d’information jeunesse, situé à Bruxelles. Pour la France, nous vous suggérons de contacter le CIDJ : http://www.cidj.com