L’étudiant peut contester, par écrit, une décision de refus de réussite, quelle que soit l’UF concernée, prise par le Conseil des études de l’établissement de promotion sociale.
Attention : l’étudiant peut contester le fait que le jury d’examen ne s’est pas réuni valablement. Il peut aussi contester une note insatisfaisante si celle-ci résulte d’une erreur ou d’une mauvaise application de la procédure d’évaluation.
Le recours interne
Il s’introduit dans les 4 jours calendrier suivant les résultats. La plainte doit être écrite et envoyée par courrier recommandé ou la déposer contre accusé de réception auprès du chef d’établissement.
Le Conseil des Etudes doit alors se réunir à nouveau et notifier, toujours par recommandé, sa décision motivée. La durée totale de toute la procédure ne peut excéder 7 jours calendrier (hors congés scolaires) ;
Le recours externe
Il s’introduit, par recommandé, en cas de désaccord persistant après la procédure interne, auprès de l’Administration (copie au chef d’établissement) dans les 7 jours calendriers à compter du 3ème jour ouvrable qui suit la date d’envoi de la décision relative au recours interne en y joignant les décisions précédentes et copie du recours interne.
Si l’école n’a pas donné suite au recours interne, l’étudiant doit procéder de la même manière.
La Commission de Recours pour l’enseignement de promotion sociale se réunit et communique sa décision motivée dans un délai de 30 jours calendrier (hors congés scolaires), et ce toujours par envoi postal recommandé.
Attention : si la décision doit être communiquée dans les 30 jours, le délai au cours duquel cette Commission doit se réunir n’est pas fixé. Concrètement, le recours peut donc prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois !
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour, j ai effectivement envoyé ce courrier resté sans réponse…. le 30 septembre ils ont affiché le pv des resultats du stage d immersion avec un ajournement pour moi alors que depuis le 10 mars la direction m avait signifié le refus … je pense qu ils ont transformé le refus en ajournement pour éviter le recours pour vice de procédures… j introduit un recours interne jugé irrecevable ….que faire?
Bonjour Chari,
Si tu es ajourné le recours est inopérant. par ailleurs, les UE validées le sont définitivement et tu ne dois pas les recommencer.
Je tiens à ajouter qu ils m obligent a me reinscrire en 1re et recommencer mme les ue validées.
Bonjour, j’ai été convoqué par la direction de mon etablissement de promotion sociale début septembre pour m expliquer sur la convention du stage d immersion réalisé pendant le mois d’août : suite a des problemes techniques, je n ai pas su sortir celle ci de la plateforme internet de l ecole et ai utilisé un document identique posté dans un groupe par notre professeur chargé de l encadrement de ce stage. J ai reussi ce stage et toutes les ue du premier niveau mais ils annulent mes resultats du stage pour faux et usage de faux alors que l’ue stage est un prequis du second niveau. Je considere cette decision injuste et souhaiterai introduire un recours mais aucune notification ecrite ni affichage des resultats n ont ete réalisés a ce jour alors que l annonce a du refus a eu lieu il y a 15 jours… aucun affichage de l ue stage alors que les cours du 2e niveau ont déjà commencé! De plus, le conseil des études n étaient composé que de la directrice et deux sous directeurs. Comment puis je faire pour revendiquer mon passage en 2e? Merci
Bonjour Chari,
Les délais de recours commencent “à courir” dès notification des résultats. Si, à ce jour, vous n’avez pas de notification de ceux-ci, nous vous suggérons d’envoyer un courrier recommandé à l’établissement exigeant cette notification comme le prévoit la réglementation.
Bonjour,
J’avais une année à 70 crédits. En juin, une unité à 18 crédits ainsi que d’autres examens que je n’avais pas réussi m’ont amené à 32 crédits. Suite à la deuxième session de septembre, j’ai pu réussir la majeure partie de mes examens mais cette Unité à 18 crédits qui a été côté avec des points plus bas que ceux de juin alors que les modifications demandées ont été réalisée amène à une année réussie à 42 crédits sur 70. Le recours interne n’a pas été concluant, puis-je faire un recours externe valable reprenant l’amélioration et les modifications apportées et les points qui ne sont pas en raccord avec le travail réalisé? (D’autant plus que l’unité a été réalisé en 9 mois l’année et a du être réalisé quasi totalement en 1 mois pour Septembre)
Bonjour J.,
Le recours externe ne peut se faire que s’il s’agit d’une UE déterminante ou de l’épreuve intégrée.Il faut pouvoir démontrer qu’il y a eu irrégularité dans l’évaluation.
Ma fille rentre en master kiné avec 170/180 crédits obtenus en 3ème année, il lui a été annoncé qu’elle ne pourrait pas soutenir son mémoire au mois de juin (2019/2020) de son année de master suite au à un décret porté à sa connaissance au mois de juillet (2019) après les résultats de la session de juin (soit en fin de 3ème année 2018/2019). Elle repassera les crédits manquants au cours de sa 4 ème année (2019/2020) et quelque soient les résultats sa soutenance de TPFE se fera 6 mois plus tard ? L’année dernière dans la même situation il n’y aurait pas eu de report de TPFE. Compte tenu du fait que cette mesure a été annoncée en fin de 3 ème année est-elle applicable sur sa promotion ? En France lorsqu’une modification est votée elle est appliquée sur la session suivante et non en effet rétroactif ? Pouvons nous faire un recours ? Si oui lequel ? Avec tous nos remerciements.
Bonjour Rochas,
Mesure transitoire d’application pour l’année académique 2019-2020 uniquement : les étudiants dans cette situation au cours de l’année académique 2018-2019 et qui avaient déjà leur TFE inscrit dans leur programme annuel pourront à nouveau inscrire leur TFE dans leur programme 2019-2020 en cas de non-réussite à l’issue de l’année académique 2018-2019.
Bonjour,
Je suis des cours en cadre de santé, j’ai une note en épidémiologie de 6,5/20 du coup mon UF n’est pas validée.
Il faut savoir que le cours s’est passé dans de mauvaises conditions (les exercices donnés n’ont pas été corrigés correctement par le professeur , manque de pédagogie et attitude irrespectueuse envers les élèves,…).
Les élèves de la classe ont introduit une plainte auprès du titulaire notamment vu le taux d’échec dans la classe, il n’y a pas eu vraiment de suite si ce n’est une rencontre avec le titulaire qui n’a aboutie à rien.
Je termine l’UF avec une moyenne générale de 69% et j’ai juste un échec isolé.
Pensez-vous qu’un recours est possible?
Merci et bonne journée.
Bonjour Sébastien,
Oui s’il s’agit d’une UF déterminante. la procédure susmentionnée est alors à suivre.
Merci à vous,
Je crois que le règlement des études n’est pas accessible car nous sommes en vacances, mais j’espere envoyer la lettre le lendemain de l’affichage, c’est a dire demain mardi.
J’ai un petit souci concernant la demande, car nous sommes en vacances et on m’a dit que je n’aurai probablement pas de réponse avant septembre. Or des stages sont sensés se dérouler au mois d’août. Je suis donc automatiquement exclu de la formation, il me semble.
Avez vous une idée de ce que je pourrais demander? Une réhabilitation ? Une validation de mes examens qui serait valable pour une autre école ? Un dédommagement financier? Je ne sais pas.
Bonjour Nicolas,
-Le RGE se trouve probablement en ligne sur le site de l’école.
-En effet, la procédure est suspendue pendant la période des vacances scolaires.
-il faut demander de pouvoir participer aux stages à une date ultérieure si tu obtiens gain de cause;
– les UF réussies sont valables dans toute la promotion sociale.