Recours contre le refus d’octroi du CEB

Quand un élève n’obtient pas le CEB, le chef d’établissement invite ses parents à un entretien au cours duquel :

-il leur explique la décision du refus d’octroi du CEB ;

-il envisage avec eux les possibilités de poursuite de la scolarité de leur enfant ;

-il les informe des modalités d’introduction d’un recours.

Quelles sont les modalités ?

Ce sont les parents de l’élève qui peuvent introduire le recours lorsque le chef d’établissement leur a indiqué que le CEB n’a pas été obtenu.

Il doit inclure :

• le document “annexe D”, dûment complété (Formulaire de recours auprès de la Chambre de recours inter-réseaux compétente pour traiter les décisions de maintien dans le tronc commun et les décisions de refus d’octroi du certificat d’études de base)
• Les résultats détaillés de l’élève à l’épreuve externe commune
• une copie de la décision de refus d’octroi du CEB et de ses motivations telle qu’elle a été communiquée
• une copie du rapport circonstancié de l’enseignant
• une copie des bulletins des 2 dernières années
• toute pièce de nature à éclairer le Conseil de recours

Le recours doit être introduit par l’autorité parentale pour le vendredi 12 juillet 2024, via le formulaire ad hoc (« annexe D »), par envoi recommandé, à:

Secrétariat de la Chambre de Recours – Recours CEB

Madame Colette DUPONT, Directrice générale adjointe

Bureau 2F263

Rue Adolphe Lavallée, 1

1080 – BRUXELLES

Simultanément, une copie de cette demande doit être envoyée au chef d’établissement, par lettre recommandée

Une fois votre demande reçue, la Chambre de recours décidera si le CEB doit être accordé. La Chambre de recours statue à l’égard des décisions de refus d’octroi du CEB pour le vendredi 16 aout 2024 au plus tard.

Sources légales :

-Arrêté du 25 mai 2007 organisation et fonctionnement du Conseil de recours contre les décisions de refus d’octroi du Certificat d’Etudes de Base;

-Décret du 2 juin 2006 (articles 31 à 33) : évaluation externe des acquis des élèves de l’enseignement obligatoire et certificat d’études de base.

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken