Quand un élève n’obtient pas le CEB, le chef d’établissement invite ses parents à un entretien au cours duquel :

-il leur explique la décision du refus d’octroi du CEB ;

-il envisage avec eux les possibilités de poursuite de la scolarité de leur enfant ;

-il les informe des modalités d’introduction d’un recours.

Quelles sont les modalités ?

Ce sont les parents de l’élève qui peuvent introduire le recours lorsque le chef d’établissement leur a indiqué que le CEB n’a pas été obtenu.

Il doit inclure :

  • le document “annexe D”, dûment complété (Formulaire de recours auprès de la Chambre de recours inter-réseaux compétente pour traiter les décisions de maintien dans le tronc commun et les décisions de refus d’octroi du certificat d’études de base)
  • Les résultats détaillés de l’élève à l’épreuve externe commune
  • une copie de la décision de refus d’octroi du CEB et de ses motivations telle qu’elle a été communiquée
  • une copie du rapport circonstancié de l’enseignant
  • une copie des bulletins des 2 dernières années
  • toute pièce de nature à éclairer le Conseil de recours

Le recours doit être introduit par l’autorité parentale pour le vendredi 12 juillet 2024, via le formulaire ad hoc (« annexe D »), par envoi recommandé, à:

Secrétariat de la Chambre de Recours – Recours CEB

Madame Colette DUPONT, Directrice générale adjointe

Bureau 2F263

Rue Adolphe Lavallée, 1

1080 – BRUXELLES

Simultanément, une copie de cette demande doit être envoyée au chef d’établissement, par lettre recommandée

Une fois votre demande reçue, la Chambre de recours décidera si le CEB doit être accordé. La Chambre de recours statue à l’égard des décisions de refus d’octroi du CEB pour le vendredi 16 aout 2024 au plus tard.

Sources légales :

-Arrêté du 25 mai 2007 organisation et fonctionnement du Conseil de recours contre les décisions de refus d’octroi du Certificat d’Etudes de Base;

-Décret du 2 juin 2006 (articles 31 à 33) : évaluation externe des acquis des élèves de l’enseignement obligatoire et certificat d’études de base.

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

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57 commentaires

  1. Bonjour ma fille a raté son CEB avec
    51 en français / 45 en mathématiques
    Mais après corrections on s’aperçoit que les inspecteurs on mal corriger et elle a 47 en Mathématiques/ et 47 en éveilles.

    Ma fille à eux de bon point pendant ľannées malgré notre déménagement elle à du se réintégrer dans une nouvelle école, malgré cela et des cours initier différemment avec de nouveaux professeurs + stresse .
    Je penses qu’il pouvait être plus Clément !.

    Nous sommes actuellement en vacances .

    Et c’est part hasard que je tombe sur votre site , en lisant les commentaires, cela nous interpelle.

    Pouvez-vous nous éveillé sur notre cas afin que nôtre fille ne perde pas une année ( a moin que nous sommes en retard).
    En vous remerciant d’avance.

  2. Si nous avons envoyé les documents originaux par lettre recommandée nous pouvons les récupérer après ?

    1. Infor Jeunes Laeken a dit :

      Bonjour Rusu,
      Oui mais vous devrez contacter le destinataire.

  3. Nous voilà le 2 juillet 17H30 et nous n’avons toujours pas d’info par rapport à l’octroi ou eu refus du CEB. D’après ce que j’ai vu les résultats devaient être communiqués aux parents le 2 juillet. C’est quand même honteux car la majorité des enfants ont déjà l’info, c’est déjà assez stressant comme période pour les enfants et les parents alors pq faire durer cette attente ? D’autant plus que c’est une petite école de village avec 9 élèves en 6ème, donc franchement comment est-ce possible ?

    1. Infor Jeunes Laeken a dit :

      Bonjour Laure,
      Oui en effet la date du 02 juillet était avancée et, effectivement, nous sommes déjà en train de traiter des recours. Cela dit, chaque année certains parents doivent attendre un ou deux jours de plus.

  4. Caty Dieu a dit :

    Bonjour, mon petit fils est TDHA, dyspraxique et vient de rater son CEB en math. 33 % alors qu il a 59 % en français et bien réussi éveil. Ses points en 5ème année : environ 65%, 1er bulletin en 6ème : 55% puis dégringolade : 45% puis 37% au dernier bulletin. Rien n à été mis en place à l école pour combler ses lacunes. Croyez vous un recours possible ? Merci.

    1. Infor Jeunes Laeken a dit :

      Bonjour Caty,
      Je vous invite à nous appeler au 02 421 71 31 pour poser votre question. Si vous ne recevez pas de réponse, il est préférable que vous veniez sur place directement.

  5. Leclercq a dit :

    Mon fils a raté math et la directrice e refuse de lui octroyé son ceb?

    1. Infor Jeunes Laeken a dit :

      Bonjour Leclerq,
      Le recours doit être introduit par l’autorité parentale pour le vendredi 12 juillet 2024, via le formulaire ad hoc (« annexe D »), par envoi recommandé, à:
      Secrétariat de la Chambre de Recours – Recours CEB
      Madame Colette DUPONT, Directrice générale adjointe
      Bureau 2F263
      Rue Adolphe Lavallée, 1
      1080 – BRUXELLES
      Simultanément, une copie de cette demande doit être envoyée au chef d’établissement, par lettre recommandée

  6. Havvagul a dit :

    Bonjour,

    Mon fils suit l’enseignement à domicile, cette année il a du passé son ceb et on ne lui a pas octroyé. Il a eu 44,6 en français , 36,9 math, 45 en éveil. Vue la situation d’ un environnement qui n’est pas habitué cad l’établissement scolaire. Croyez vous que je peux faire un recours en me fondant sur son stress… ou autre merci

    1. Bonjour,
      Cela semble difficile vu les points obtenus. Toutefois, vous pouvez introduire ce recours par recommandé dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la notification des résultats.
      Administration générale de l’Enseignement
      Avenue du Port 16 – 1080 Bruxelles
      M. Quentin DAVID (administrateur général f.f.) – Recours CEB
      TRES IMPORTANT : notez que, simultanément, une copie de cette demande (c’est-à-dire, le dossier complet) doit être envoyée à l’école, par envoi recommandé.

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