Quand un élève n’obtient pas le CEB, le chef d’établissement invite ses parents à un entretien au cours duquel :
-il leur explique la décision du refus d’octroi du CEB ;
-il envisage avec eux les possibilités de poursuite de la scolarité de leur enfant ;
-il les informe des modalités d’introduction d’un recours.
Quelles sont les modalités ?
Ce sont les parents de l’élève qui peuvent introduire le recours lorsque le chef d’établissement leur a indiqué que le CEB n’a pas été obtenu.
Il doit inclure :
- le document “annexe D”, dûment complété (Formulaire de recours auprès de la Chambre de recours inter-réseaux compétente pour traiter les décisions de maintien dans le tronc commun et les décisions de refus d’octroi du certificat d’études de base)
- Les résultats détaillés de l’élève à l’épreuve externe commune
- une copie de la décision de refus d’octroi du CEB et de ses motivations telle qu’elle a été communiquée
- une copie du rapport circonstancié de l’enseignant
- une copie des bulletins des 2 dernières années
- toute pièce de nature à éclairer le Conseil de recours
Le recours doit être introduit par l’autorité parentale pour le vendredi 12 juillet 2024, via le formulaire ad hoc (« annexe D »), par envoi recommandé, à:
Secrétariat de la Chambre de Recours – Recours CEB
Madame Colette DUPONT, Directrice générale adjointe
Bureau 2F263
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 – BRUXELLES
Simultanément, une copie de cette demande doit être envoyée au chef d’établissement, par lettre recommandée
Une fois votre demande reçue, la Chambre de recours décidera si le CEB doit être accordé. La Chambre de recours statue à l’égard des décisions de refus d’octroi du CEB pour le vendredi 16 aout 2024 au plus tard.
Sources légales :
-Arrêté du 25 mai 2007 organisation et fonctionnement du Conseil de recours contre les décisions de refus d’octroi du Certificat d’Etudes de Base;
-Décret du 2 juin 2006 (articles 31 à 33) : évaluation externe des acquis des élèves de l’enseignement obligatoire et certificat d’études de base.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour, notre fille n’a pas eu son CEB: 57,5% en français, 38,8% en math, 57% en eveil. Elle avait une moyenne de 70% dans ces 3 matières tout au long de l’année et est en net progrès dans chaque matière par rapport à sa 5e (entre 10% et 25% de plus!). De plus, elle montre de grandes aptitudes en anglais, cours qui prend plus d’importance dans le secondaire.
Pensez-vous que notre recours pourrait être recevable?
Bonjour Stéphane,
Vous pouvez en effet introduire un recours dans les 10 jours ouvrables, auprès de la Commission de Recours CEB : http://www.enseignement.be/index.php?page=24561
Vous pouvez argumenter sur le fait qu’elle avait en effet une moyenne très positive en Maths tout au long de l’année. Joignez aussi le bulletin de 5ème pour montrer la progression et indiquez peut être qu’elle va travailler ses maths pendant les vacances estivales.
Bonjour
Ma fille a raté son ceb à cause de math(34%) mais depuis sa scolarité à toujours eu de bons résultats (80%) comme le bulletin de cette fin d année cad dire qu elle double car elle a raté son ceb mais termine sa 6 ème avec 80%
Me conseiller vous le recours ?
Merci d avance
Bonjour,
Oui, car la Commission CEB de votre école aurait pu malgré tout lui décerner le CEB sur base des résultats de l’année hors épreuve externe certificative.
Bonjour
Mon fils a raté son CEB Math 78% Fr 43,7% et éveil 49%.
Sur l année il a quand même fort évolué son bulletin le prouve et professeur aussi .
Est-ce que je peux faire une demande de recours car il évolue bien et j ai peur que cela le casse dans son élan.
Merci
Bonjour Sam,
Désolé pour notre réponse tardive, mais nous sommes débordés. Oui vous pouvez bien évidemment introduire un recours.
Mon fils a été diagnostique dyscalculique profond en mai 2021, il a déjà recommencer sa 5eme premiaire mais sans avoir eu de diagnostiques.
La il a réussi en Francais 66%eveil 63% et en math du à sa dyscalculie il a eu 30%durant l’année il n’a pas sa moyenne.
Le pms à mis du temps à mettre la main sur ce qu’il avait comme trouble. J’ai effectuer en 5eme des test mais qui non rien révèle…
Bonjour,
Il ne peut donc plus recommencer une année supplémentaire. Vous pouvez donc l’inscrire en 6P et demander des aménagements par rapport à son trouble dyscalculique.
Bonjour je viens d’avoir les résultats de mon fils qui n’a pas obtenus le ceb. Avec une moyenne de 55% en français et éveil et 28% en math (gros soucis depuis la 1ère primaire) durant l année moyenne de 55% en math et 60-65 français éveil. Est-ce que ça vaux la peine d’introduire un recours svp? Merci
Bonjour Jennifer,
Oui et vous pouvez aussi vous appuyer sur les résultats obtenus en 5ème année, s’ils sont positifs.
Bonjour mon fils a reçu le 12 mai 2020 de l école document qu il attribue pas le ceb le jury a decide 57 %en français 46, 2 en math 61,8 en éveil je vais faire pouvez quel document je dois avoir et combien de temps j ai pour faire un recours merci
Bonjour Elshocht,
Voici : http://www.enseignement.be/index.php?page=24561
Bonjour,
J’aurais aimé savoir comment sont réparties les notes pour la réussite du CEB svp
Est-ce que les matières grandeurs, nombres et opérations, solides et figures et traitement de données doivent toutes être réussies avec 50% chacune ou les points sont additionnés pour obtenir un résultat global de mathématique dépassant les 50%?
Merci d’avance
Bonjour Briers,
Le CEB est obligatoirement décerné aux élèves qui ont obteu au moins 50 % des points dans chasue matière évaluée. A défaut, le Conseil de classe peut décider néanmoins l’octroi sur base de l’ensemble des résultats, y compris tout au long de l’année.