Quand un élève n’obtient pas le CEB, le chef d’établissement invite ses parents à un entretien au cours duquel :
-il leur explique la décision du refus d’octroi du CEB ;
-il envisage avec eux les possibilités de poursuite de la scolarité de leur enfant ;
-il les informe des modalités d’introduction d’un recours.
Quelles sont les modalités ?
Ce sont les parents de l’élève qui peuvent introduire le recours lorsque le chef d’établissement leur a indiqué que le CEB n’a pas été obtenu.
Il doit inclure :
- le document “annexe D”, dûment complété (Formulaire de recours auprès de la Chambre de recours inter-réseaux compétente pour traiter les décisions de maintien dans le tronc commun et les décisions de refus d’octroi du certificat d’études de base)
- Les résultats détaillés de l’élève à l’épreuve externe commune
- une copie de la décision de refus d’octroi du CEB et de ses motivations telle qu’elle a été communiquée
- une copie du rapport circonstancié de l’enseignant
- une copie des bulletins des 2 dernières années
- toute pièce de nature à éclairer le Conseil de recours
Le recours doit être introduit par l’autorité parentale pour le vendredi 12 juillet 2024, via le formulaire ad hoc (« annexe D »), par envoi recommandé, à:
Secrétariat de la Chambre de Recours – Recours CEB
Madame Colette DUPONT, Directrice générale adjointe
Bureau 2F263
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 – BRUXELLES
Simultanément, une copie de cette demande doit être envoyée au chef d’établissement, par lettre recommandée
Une fois votre demande reçue, la Chambre de recours décidera si le CEB doit être accordé. La Chambre de recours statue à l’égard des décisions de refus d’octroi du CEB pour le vendredi 16 aout 2024 au plus tard.
Sources légales :
-Arrêté du 25 mai 2007 organisation et fonctionnement du Conseil de recours contre les décisions de refus d’octroi du Certificat d’Etudes de Base;
-Décret du 2 juin 2006 (articles 31 à 33) : évaluation externe des acquis des élèves de l’enseignement obligatoire et certificat d’études de base.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour.
Mon fils a raté son ceb avec un échec de 44.2 en français mais il a eu une note de 58 dans la moyenne de l’année. Et il a un échec de 41.7 en éveil mais il a eu 61 dans la moyenne de l’année. Et il a 64.5 en math. Et en 5ème primaire li a eu des bonnes notes (58 en français et 74 en math) est ce que avec des notes comme ça je peux faire un recours ou ça sert à rien ? Merci
Bonjour Jamel,
Oui vous pouvez tenter un recours sur base de ses bonnes moyennes tout au long de l’année, en contradictions avec les résultats de l’épreuve certificative.
Bonjour Jamel;
Oui vous pouvez en effet introduire un recours sur cette base.
bonjour
mon fils est un enfant dyslexique l école n a jamais voulu adapter un aménagement raisonnable il a eu que de mouvais point durant deux années 5 et 6 eme 0/40 toutes les matières car d après le professeur le petit n a pas sa place dans sa classe tout pour l envoyer dans l enseignement spécialiser
avec l intervention de unia centre d égalité de chance le direction était obligé de respecter la circulaire c est a dire un peu plus de temps et être seul
le résultat mon fils a reçu 3 épreuves et les autres 49 et 40 pour cent malgré l harcèlement de directeur au moment de l examen ( vite , fais l importe de quoi dépêche toi )
l unia nous a rendu un rapport que le petit a été discriminé
est ce que je peu porter porter plainte contre le professeur et le directeur
Bonjour Kim,
Oui en fonction du contenu du rapport de Unia et avec l’aide de celui-ci vous pourriez en effet déposer plainte pour discrimination liée à un handicap.
Bonjour
Ma fille a au départ rate son CEB par le conseil de classe mais en allant cherche ses résultats à notre grande surprise son CEB validée par la directrice de son école etais dans son bulletin.
Mais la directrice ayant fait une erreur et attribuer le CEB me demande de le déchirer car il n est pas valide pour elle .ma fille est doublement déçu est-il valable ?? Doit on demander un recours.var cela n’est qu une grave erreur de la part de la directrice
Bonjour, mon fils a raté son ceb , 47 % et l’autre 49.5 % et durant son année ses points sont insuffisants. Il a des échecs sur ses bulletins. J’aimerais bien savoir si avec une situation comme ça je peux mettre un recours ou pas ? On propose 1 première différencier car l’enfant à 13 ans. Et ce que ça vaut la peine de mettre un recours ? Quand même pour 3.5 point raté le ceb c’est triste…. que conseiller vous pour nous,? Merci.
Bonjour Omer,
Ce sera difficile car les points au cours de l’année n’étaient pas, non plus, très bons.
Bonjour,
Il faut éclaircir, bien évidemment cette situation. Je vous conseille d’introduire un recours, mais après avoir contacté le Ministère en expliquant la situation : http://www.enseignement.be/index.php?page=26545&se_id=932
Bonjour
Mon fils a raté son CEB avec un échec en français avec 44.1 et en éveil avec 41.7 en examen . Mais il a réussi toutes les matières dans la moyenne de l’année. Et il a des bonnes notes en 5ème primaire. Est ce qu’il y’a moyen de faire un recours ou pas? Merci
Bonjour Momo,
Vous pouvez en effet introduire un recours CEB si il apparaît que les résultats de l’année sont nettement supérieurs et ne laissaient pas présager de l’échec à l’épreuve certificative.
Bonjour, aujourd’hui le directeur de l’école m’a téléphoné pour m’annoncer que mon fils a raté son ceb de 42%. Dans ce cas es ce que je peux introduire un recours. Sachant que mon fils n’a pas des échecs toutes sa primaire
Bonjour Maria,
Oui bien entendu, il s’agira de l’argument principal. la procédure est explicitée dans le texte en haut de page.
Bonjour voila mon fils est en 1 différencier il a raté son ceb il à des troubles de l attention et du coup en stresse il panique j aimerais savoir si avec le recours il le repasse ou non merci
Bonjour Kadija,
Non, il ne peut pas le repasser. Le Conseil de Recours peut décider, par contre, de l’accorder.
Bonjour Madame,
Ma petite Sœur à passer actuellement son ceb 2019, mais elle pensent avoir rater science et math.
Est-ce qu’elle peut refaire une 6e primaire vus que tout ses profs la connais où c’est obligatoire de faire une 1 D?
merci d’avance
Loredana carlier
Bonjour Loredana,
Vous pouvez faire le choix de la réinscription en 6ème primaire.
j’aurai voulu un petit renseignement en cas d échec au ceb est ce que si l’enfant a toujours eu de bon résultat pendant l année ça peut être pris en compte ou pas du tout? et si oui qui peut délibéré les professeur de l école ou est ce un jury externe?
merci
Bonjour Noes,
Le certificat d’études de base est attribué obligatoirement aux élèves qui obtiennent au moins 50% à chacune des matières évaluées. Dans le cas contraire, sur base de leur dossier, les jurys d’école ou les conseils de classe peuvent le décerner aux élèves de 6e année primaire, du 1er degré secondaire et de l’enseignement spécialisé.