Quand un élève n’obtient pas le CEB, le chef d’établissement invite ses parents à un entretien au cours duquel :
-il leur explique la décision du refus d’octroi du CEB ;
-il envisage avec eux les possibilités de poursuite de la scolarité de leur enfant ;
-il les informe des modalités d’introduction d’un recours.
Quelles sont les modalités ?
Ce sont les parents de l’élève qui peuvent introduire le recours lorsque le chef d’établissement leur a indiqué que le CEB n’a pas été obtenu.
Il doit inclure :
- le document “annexe D”, dûment complété (Formulaire de recours auprès de la Chambre de recours inter-réseaux compétente pour traiter les décisions de maintien dans le tronc commun et les décisions de refus d’octroi du certificat d’études de base)
- Les résultats détaillés de l’élève à l’épreuve externe commune
- une copie de la décision de refus d’octroi du CEB et de ses motivations telle qu’elle a été communiquée
- une copie du rapport circonstancié de l’enseignant
- une copie des bulletins des 2 dernières années
- toute pièce de nature à éclairer le Conseil de recours
Le recours doit être introduit par l’autorité parentale pour le vendredi 12 juillet 2024, via le formulaire ad hoc (« annexe D »), par envoi recommandé, à:
Secrétariat de la Chambre de Recours – Recours CEB
Madame Colette DUPONT, Directrice générale adjointe
Bureau 2F263
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 – BRUXELLES
Simultanément, une copie de cette demande doit être envoyée au chef d’établissement, par lettre recommandée
Une fois votre demande reçue, la Chambre de recours décidera si le CEB doit être accordé. La Chambre de recours statue à l’égard des décisions de refus d’octroi du CEB pour le vendredi 16 aout 2024 au plus tard.
Sources légales :
-Arrêté du 25 mai 2007 organisation et fonctionnement du Conseil de recours contre les décisions de refus d’octroi du Certificat d’Etudes de Base;
-Décret du 2 juin 2006 (articles 31 à 33) : évaluation externe des acquis des élèves de l’enseignement obligatoire et certificat d’études de base.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour je viens d apprendre par téléphone que ma fille dorys n a pas obtenu son record de ceb dans les notes qui contient le recours je lis que on regarde les points des 2 dernières années ma filles n a jamais eu échecs pendant les 2 derrières années sauf par stress ou le manque de temps elle a raté pourquoi dont il y a un recours alors merci de me répondre
Bonjour Damry,
Si le Conseil de Recours rejette celui-ci, vous pouvez éventuellement introduire un recours au Conseil d’Etat si la décision du Conseil est entachée d’une erreur. Il faut alors consulter un avocat.
bonjour ,
j’aimerai connaitre la procédure exacte pour être admis à une première secondaire commune et non différenciée pour un élève qui a raté le CEB
Bonjour papis tshimpangila,
Pour être admis en 1e année secondaire commune, il faut impérativement avoir obtenu le CEB, que ce soit dans une 6e primaire ou une première différenciée.
Bonjour,mon fils à des troubles attentionnels depuis petit et même s il évolue bien j avais demandé le CEB adaptés et le directeur n à pas tenu compte de ma demande car d après lui ils étaient tous prêt. Résultat,avec le stress mon fils à raté. Puis je introduire un recours?
Bonjour Murielle,
Oui tout à fait dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification des résultats par recommandé.
Bonsoir
pour un recours il faut l’envoyer à Mr jean pierre hubin… 1000 Bruxelles ou à boulevard Émile.. 1020 laeken ??
Merci de votre réponse
Bonsoir Meggy,
Fédération Wallonie-Bruxelles
Administration générale de l’Enseignement
Jean-Pierre Hubin, Administrateur général – Recours CEB
City Center Office I
Boulevard du Jardin Botanique, 20-22
1000 – Bruxelles
bonjour
mon petit frère a échoué dans l’épreuve de math. il a réussit le reste.
je vous explique le scénario : le petit de 11 ans arrive à l’école a 8h, l’institutrice lui dit de ne pas rentrer en classe et lui demande d’aller voir la directrice. la directrice annonce a mon petit frère de 11ans qui’l a raté son ceb et qu’il ne doit pas venir à la cérémonie de demain. trouvez vous cela normal ? parmis les 4 épreuves il a raté une. il n’a jamais raté durant son cursus et on ne veux pas le délibérer. qu’est ce que je peux faire ? le petit est dans un état choc et n’arrête pas de pleurer depuis qu on lui a annoncé son échec.
Bonjour Saj,
Vous pouvez introduire un recours dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l’échec au CEB. ce recours s’introduit devant :
Fédération Wallonie-Bruxelles
Administration générale de l’Enseignement
Jean-Pierre Hubin, Administrateur général – Recours CEB
City Center Office I
Boulevard du Jardin Botanique, 20-22
1000 – Bruxelles
Vous pouvez, si vous le souhaitez, venir en nos bureaux pour une aide.
Bonjour je viens d apprendre que mon fils a rate sont ceb il est suivi logopede depuis les gardiennes il a ete harcele a l ecole par son institutrice donc j ai ete chez un neuro pediatre neuro psychiatre donc devait avoir un avantage car mon fils connait sa matiere mais des que les exercices sont trop long le cerveau ne suis plus….. pouvez vous m expliquer le seul avantage quil a eu c est les lettres plus grande et un petit peu de temps en plus les medecins m avait dit que normalement a la place de faire des textes il aurait du avoir un texte avec des trous a reboucher dite moi quel interet d avoir des lettres plus grande et un peu de temps en plus aussi mon fils va avoir 14 ans le 27 janvier……2019
Bonjour Kathy,
Vous pouvez nous contacter pour voir s’il n’y a pas matière à introduire un recours contre la décision d’échec au CEB. Vous avez dix jours ouvrables pour ce faire.
Notre adresse : boulevard Emile Bockstael 360/D, 1020 Laeken.
Bonjour je vient d apprendre que ma fille à raté son ceb je n ai pas encore les points exacte ma fille, elle n a eu aucun échec à son bulletin durant cette année je voudrai savoir si je peux faire un recours de plus, je voulez vous dire que ma fille suit depuis sa première année primaire une loguopede