images4Comment fonctionne l’enseignement de promotion sociale ? Quelles différences avec le plein exercice ? Quelques notions pour s’y retrouver.

Deux régimes coexistent : le régime 1, le plus fréquent aujourd’hui, qui fonctionne par unités “capitalisables” et non par blocs d’années (ce qui confère plus de souplesse au système, notamment en permettant ainsi aux adultes qui travaillent d’étaler leur cursus), il délivre des titres et des diplômes correspondants à l’enseignement de plein exercice (exemples : CESS, Bacheliers, etc.). Le régime 2, voué à disparaître complètement, subsiste encore dans quelques écoles, et fonctionne d’une manière classique par blocs d’années d’études, en délivrant des titres et des diplômes spécifiques à la promotion sociale.

Régime 1

Il est organisé selon un système d’unités de formation capitalisables. Toute unité de formation peut être associée à d’autres. L’objectif est d’atteindre un ensemble global de compétences liées à une profession, à une qualification professionnelle ou à un titre d’études. Les unités ainsi associées forment une section.

Les unités de formation (UF)

Le principe des unités de formation est de donner de la souplesse, de telle sorte que les étudiants puissent suivre les cours non pas forcément par bloc d’années, mais par unités de cours “capitalisables”. Concrètement, une unité de formation est constituée d’un cours ou d’un ensemble de cours qui sont regroupés parce qu’ils poursuivent des objectifs communs et constituent, dès lors, un ensemble pédagogique au niveau de l’acquisition des compétences. A chaque unité de formation correspondent des capacités préalables requises. Avant d’entamer une unité de formation, les étudiants passent donc un test pour voir à quel niveau ils se situent et s’orienter ainsi vers le module qui leur convient. Les unités de formation peuvent être organisées isolément. Elles peuvent être organisées à n’importe quel moment de l’année, durant la journée ou en soirée, un ou plusieurs jours par semaine, suivant un horaire intensif ou étalé.

Chaque section comporte une unité de formation « épreuve intégrée » qui a pour but de vérifier si l’étudiant maîtrise, sous forme de synthèse, les capacités couvertes par les unités déterminantes prises en compte pour la définition de la mention figurant sur le titre d’études. L’unité de formation « épreuve intégrée » est sanctionnée par une épreuve qui a un caractère global et qui prend la forme d’un projet ou d’un travail de fin d’études. Cette épreuve est présentée devant un jury. L’étudiant désireux de passer l’épreuve intégrée doit être titulaire des attestations de réussite de toutes les autres unités de formation constitutives de la section dans laquelle il est inscrit, quel que soit l’établissement de promotion sociale qui a délivré ces attestations. En cas d’échec, l’étudiant peut représenter l’épreuve intégrée dans un délai ne dépassant pas 3 ans.

 Régime 2

De nombreuses sections sont encore organisées sous cet ancien système.

Ces sections sont composées d’un certains nombre de cours, organisés en années scolaires comme dans l’enseignement de plein exercice. Il faut suivre tous les cours en même temps au cours de l’année et réussir la session d’examens. Les cours ne sont pas capitalisables, c’est-à-dire qu’on ne peut capitaliser des attestations de réussite de cours suivis isolément

Attention : l’âge minimum pour être diplômé d’un Baccalauréat de promotion sociale est de 23 ans sauf si, à la première inscription :

-la personne travaille au moins à 1/3 temps ;

– ou si elle a le statut de chômeur complet indemnisé et ne peut reprendre des études de plein exercice en fonction de la réglementation de l’ONem.

Avant l’âge de 20 ans, l’étudiant ne peut s’inscrire qu’à 36 ECTS/an. NB : 1 ECTS = 24 heures d’enseignements (théorique et/ou pratique). Une année d’études supérieures de Bachelier ou de Master doit, pour être légalement validée, comporter 60 ECTS au total.

Les sections de l’enseignement supérieur

  • l’enseignement supérieur technique ;
  • l’enseignement supérieur agricole ;
  • l’enseignement supérieur paramédical ;
  • l’enseignement supérieur social ;
  • l’enseignement supérieur pédagogique ;
  • l’enseignement supérieur maritime.

Sanction des études

Les sections de l’enseignement supérieur de promotion sociale, type court ou long, sont sanctionnées par soit :

-des diplômes correspondant à ceux délivrés par l’enseignement supérieur;

– diplômes spécifiques à l’enseignement supérieur de promotion sociale.

Les unités de formation sont sanctionnées par des attestations de réussite.

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

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65 commentaires

  1. Bonjour,
    J’aimerais avoir des informations concernant le stage d’insertion en bachelier assistant social de promotion sociale. Peut-on reporter ce stage lorsqu’on est en première à la deuxième année ? Quelles sont les conséquences si on ne l’effectue pas en première ? Merci pour votre réponse.

    1. Bonjour Sylvie,
      A priori il doit être effectué lors du BA1 puisqu’il y figure au programme, sauf cas de force majeure acceptée par les autorités de l’école de promotion sociale. Attention que l’accomplissement et la réussite d’un stage peut être un prérequis à la poursuite du programme du Bachelier.

  2. Florance a dit :

    Bonjour
    Je suis une togolaise de 32 ans résidant au Togo j’ai mon BAC en 2009 et je travaille en tant que éducatrice d’enfant dans une crèche j’aimerais suivre une formation dans ce domaine pour obtenir un diplôme. Je voulais savoir si je peux m’inscrire en promotion sociale ? Est-ce que l’inscription dans une promotion sociale peut me permettre d’obtenir un visa ?
    Merci

    1. Bonjour Florance,
      L’inscription dans l’enseignement de promotion sociale est valable, si l’établissement est reconnu, subsidié, ou organisé par les pouvoirs publics et les cours sont de niveau supérieur (sauf s’il s’agit d’une année de niveau secondaire suivie afin d’approfondir la connaissance d’une des langues nationales).

  3. Bonjour,
    J’ai 19 ans et je vais avoir 20 ans
    Je suis en 4ème tq sociale dans le secondaire mais je ne sais plus quoi faire encore 2 ans c’est trop j’aimerais savoir si y a une autre option pour obtenir le CESS

    1. Bonjour Hamza,
      Toutes les possibilités pour obtenir le CESS : http://inforjeunes.eu/le-cess-comment-lobtenir/

  4. ZAT Deyna a dit :

    Bonjour,
    Je suis Algérienne de 25ans résidant en Algérie. Bien que j’ai effectué de nombreuses recherches depuis plusieurs jour, je me trouve un peu perdue quant à la procédure d’admission ainsi que les conditions ( y compris le visa d’études).

    Je suis titulaire d’un diplôme de master 1 spécialisé en marketing et pratiques commerciales, délivré par la chambre Algérienne du commerce, ainsi que d’un Brevet de Technicien Supérieur en communication et industrie graphique délivré par l’institut supérieur Algérien des arts et industrie graphique (Toutefois, j’ai poursuivi toutes mes études secondaires mais je n’ai pas obtenu mon baccalauréat)

    De ce fait, je souhaiterais savoir s’il m’était possible d’intégrer un parcours universitaire ou de promotion sociale pour un bachelier qui me servirait de passerelle par exemple. Ai-je besoin d’une équivalence ? dans quel ordre je dois faire les choses

    ps: Je suis également titulaire d’un DALF C2 ( supérieur élevé) et souhaite étudier en communauté française

    Merci

    1. Bonjour Deyna,
      Pour l’équivalence d’un diplôme supérieur : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=523
      Comme tu demanderas une admission directe en cycle 2 (Master), c’est l’université qui sera compétente pour juger de l’équivalence de tes études antérieures.
      Obtention d’un titre de séjour pour étudier en Belgique
      Il faut obtenir un visa pour venir faire des études supérieures en Belgique, qui couvrira la durée des études. Cette demande ou « autorisation de séjour provisoire pour études » (ASP) doit être faite à l’ambassade belge. Dans le cadre de cette demande d’ASP, tu devras fournir une série de documents à l’ambassade :
      – attestation d’inscription comme étudiant régulier dans un établissement d’enseignement supérieur (il est demandé de fournir une inscription définitive OU une
      – attestation d’admission provisoire OU une inscription à un examen d’admission. Un seul de ces documents est suffisant pour introduire la demande d’ASP auprès de l’ambassade belge, une inscription définitive n’est donc pas obligatoire. De plus, il est impossible d’obtenir une inscription définitive
      sans être en possession d’un document de séjour valable en Belgique.
      – un certificat médical délivré par un médecin agréé par l’ambassade belge
      – un certificat de bonne vie et moeurs pour les plus de 21 ans
      – une preuve de moyen de subsistance ou un engagement de prise en charge .
      La preuve de moyen de subsistance suffisant est apportée par une attestation fournie par une personne disposant de revenus suffisants, ou d’une attestation d’une organisation t’octroyant une bourse, etc… ( !!! un seul document manquant peut faire retarder l’octroi de l’ASP). Ce qui est listé ci-dessus, ce sont les documents de base à avoir, il est possible que l’ambassade en demande encore d’autres. L’ASP sera valable 4 mois afin d’avoir le temps de confirmer l’inscription auprès de l’établissement scolaire. Tu pourras alors venir en Belgique et t’inscrire à l’administration communale de résidence (dans les 8 jours ouvrables de l’arrivée). En fournissant la preuve de ton inscription définitive à l’administration communale : obtention d’un visa valable 1 an renouvelable tant que les études sont poursuivies.

  5. Bonjour Myria,
    Il n’y a pas de différence.

  6. Al shakarchi torrin iris a dit :

    Bonjour, Je m’appelle Iris, je suis française (je n’ai pas de titre de séjour légal belge mais j’ai un numéro de registre national)
    J’ai fais 3 ans de médecine en Belgique à l’ulg, mais arrivée aux portes de la 3 eme année je me retrouve non financable, j’aimerai savoir déjà :
    -si je peux m’inscrire en promotion sociale malgré le fait que je ne sois pas belge ?
    – si je fais un an en promotion sociale et que je réussis + de 75% des cours de mon année en promotion sociale, est ce que je pourrais retourner en 2 eme ou 3 en année de médecine à l’ulg l’année suivante ?
    Bien à vous, iris.

    1. Bonjour Iris,
      -oui l’enseignement de promotion sociale t’es bien accessible;
      -oui une réussite en PS supérieur d’une année comportant au moins 30 crédits te permet de retrouver ta finançabilité pour le plein exercice.

  7. Sinem a dit :

    Bonjour,
    Je suis dans le même cas, es ce que le proposion sociale pose un problème finalement ?
    Merci d’avance

    1. Bonjour Sinem,
      Non il s’agit du “même” CESS. Il est bien équivalent à celui délivrer en plein exercice.

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