images4Comment fonctionne l’enseignement de promotion sociale ? Quelles différences avec le plein exercice ? Quelques notions pour s’y retrouver.

Deux régimes coexistent : le régime 1, le plus fréquent aujourd’hui, qui fonctionne par unités « capitalisables » et non par blocs d’années (ce qui confère plus de souplesse au système, notamment en permettant ainsi aux adultes qui travaillent d’étaler leur cursus), il délivre des titres et des diplômes correspondants à l’enseignement de plein exercice (exemples : CESS, Bacheliers, etc.). Le régime 2, voué à disparaître complètement, subsiste encore dans quelques écoles, et fonctionne d’une manière classique par blocs d’années d’études, en délivrant des titres et des diplômes spécifiques à la promotion sociale.

Régime 1

Il est organisé selon un système d’unités de formation capitalisables. Toute unité de formation peut être associée à d’autres. L’objectif est d’atteindre un ensemble global de compétences liées à une profession, à une qualification professionnelle ou à un titre d’études. Les unités ainsi associées forment une section.

Les unités de formation (UF)

Le principe des unités de formation est de donner de la souplesse, de telle sorte que les étudiants puissent suivre les cours non pas forcément par bloc d’années, mais par unités de cours « capitalisables ». Concrètement, une unité de formation est constituée d’un cours ou d’un ensemble de cours qui sont regroupés parce qu’ils poursuivent des objectifs communs et constituent, dès lors, un ensemble pédagogique au niveau de l’acquisition des compétences. A chaque unité de formation correspondent des capacités préalables requises. Avant d’entamer une unité de formation, les étudiants passent donc un test pour voir à quel niveau ils se situent et s’orienter ainsi vers le module qui leur convient. Les unités de formation peuvent être organisées isolément. Elles peuvent être organisées à n’importe quel moment de l’année, durant la journée ou en soirée, un ou plusieurs jours par semaine, suivant un horaire intensif ou étalé.

Chaque section comporte une unité de formation « épreuve intégrée » qui a pour but de vérifier si l’étudiant maîtrise, sous forme de synthèse, les capacités couvertes par les unités déterminantes prises en compte pour la définition de la mention figurant sur le titre d’études. L’unité de formation « épreuve intégrée » est sanctionnée par une épreuve qui a un caractère global et qui prend la forme d’un projet ou d’un travail de fin d’études. Cette épreuve est présentée devant un jury. L’étudiant désireux de passer l’épreuve intégrée doit être titulaire des attestations de réussite de toutes les autres unités de formation constitutives de la section dans laquelle il est inscrit, quel que soit l’établissement de promotion sociale qui a délivré ces attestations. En cas d’échec, l’étudiant peut représenter l’épreuve intégrée dans un délai ne dépassant pas 3 ans.

 Régime 2

De nombreuses sections sont encore organisées sous cet ancien système.

Ces sections sont composées d’un certains nombre de cours, organisés en années scolaires comme dans l’enseignement de plein exercice. Il faut suivre tous les cours en même temps au cours de l’année et réussir la session d’examens. Les cours ne sont pas capitalisables, c’est-à-dire qu’on ne peut capitaliser des attestations de réussite de cours suivis isolément

Attention : l’âge minimum pour être diplômé d’un Baccalauréat de promotion sociale est de 23 ans sauf si, à la première inscription :

-la personne travaille au moins à 1/3 temps ;

– ou si elle a le statut de chômeur complet indemnisé et ne peut reprendre des études de plein exercice en fonction de la réglementation de l’ONem.

Avant l’âge de 20 ans, l’étudiant ne peut s’inscrire qu’à 36 ECTS/an. NB : 1 ECTS = 24 heures d’enseignements (théorique et/ou pratique). Une année d’études supérieures de Bachelier ou de Master doit, pour être légalement validée, comporter 60 ECTS au total.

Les sections de l’enseignement supérieur

  • l’enseignement supérieur technique ;
  • l’enseignement supérieur agricole ;
  • l’enseignement supérieur paramédical ;
  • l’enseignement supérieur social ;
  • l’enseignement supérieur pédagogique ;
  • l’enseignement supérieur maritime.

Sanction des études

Les sections de l’enseignement supérieur de promotion sociale, type court ou long, sont sanctionnées par soit :

-des diplômes correspondant à ceux délivrés par l’enseignement supérieur;

– diplômes spécifiques à l’enseignement supérieur de promotion sociale.

Les unités de formation sont sanctionnées par des attestations de réussite.

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

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67 commentaires

  1. Joëlle a dit :

    Bonjour ,
    j’aimerais s’avoir après avoir raté mon année 3 fois de suite dans une haute école notamment en ressources humaines, j’ai été obligée de faire cette cette option alors que je ne me vois pas trop dans sa !
    Est-ce que j’ai encore de la chance de faire des études qui me passionne le plus ? J’ai entendu dire qu’il faudra attendre 5 ans !! Est-ce vrai ?

    1. admin a dit :

      Bonjour Joelle,
      Dans votre cas vous restez finançable pour une réorientation en 2022/2023 car vous n’avez pas encore utiliser cette faculté au cours des 5 dernières années.

  2. Bonjour, j’ai encore 17 ans j’aurais 18 ans en janvier j’ai mon diplôme de 4 eme qualification et je désirerais me réorienter vers des cours de promotion sociale afin d’obtenir mon cess est ce que c’est possible ?

    1. Bonjour Goffin,
      Voici toutes les possibilités d’obtenir le CESS : http://inforjeunes.eu/le-cess-comment-lobtenir/

  3. Joseph a dit :

    Bonjour, je suis un Tunisien de 29 ans, je voudrais savoir si je peux m’inscrire dans un établissement supérieur de promotion sociale pour obtenir une carte séjour belge? ( bien sure que l’établissement doit être reconnu par le pouvoir public )
    Et je voudrais savoir il me faut combien d’heures par semaine ou bien combien de credits par année? C’est à dire quel types de formations il me faut pour obtenir une carte de séjour d’étudiant? Et merci

    1. admin a dit :

      Bonjour Joseph,
      L’établissement de l’enseignement de promotion sociale doit être reconnu, subsidié, ou organisé par les pouvoirs publics et les cours de niveau supérieur (sauf s’il s’agit d’une année de niveau secondaire suivie afin d’approfondir la connaissance d’une des langues nationales). Le PAE doit comporter au moins 27 crédits.

  4. Je suis étudiant étranger hors union européenne et je me suis inscrit en 47 crédit l’année dernière 2019-2020 en bloc1 Bachelier en elctromecanique dans une école supérieure de promotion sociale et j’ai réussi 17 crédit .
    Donc je me réinscrire cette année 2020-2021 toujours en bloc1 elctromecanique pour les crédits restants.
    Ma question question est celle ci: si je n’arrive pas à réussir au total au cours de ses deux années en bloc1 au moins 45 crédits puis-je renouveler ma carte A sans problème au coursdutroisièmeannée ( 2021-2022)?
    Et est-ce que je peux me réinscrire en bloc2 au cours de l’année 2021-2022 même si je n’ai pas arrivé à réussir au moins 45 crédits en deux ans ?

    1. Bonjour Tom,
      Vous pouvez demander une inscription. Si vous l’obtenez, vous pourrez demander un renouvellement du séjour. L’Office des Etrangers décide alors ou non si vous prolongez vos études de manière excessive. La balise est de 45 Crédits en deux années d’études en cycle de bachelier. Mais vous pouvez justifier si vous n’atteignez pas ce seuil. les refus de prolongations ne sont pas automatiques mais bien au cas par cas.

  5. Bonjour , j’aimerai savoir je suis en 1ier année de promotion social en design intérieur , j’ai eu mon CESS aussi c’était pour savoir pourrai je par la suite suivre des cours pour faire mon Master ? Dans une haute école ? Merci

    1. Bonjour Orne,
      Oui le CESS te permet de t’inscrire en HE

  6. Bonjour, moi c’est Lisa, j’aimerais savoir si lorsqu’on n’est plus financiable en haute école, et aussi qu’on a presque tout validé, sauf un cours, peut-on s’inscrire en promotion sociale dans la même option, même année académique? Ou alors on a des dispenses et on doit tout recommencer depuis la première année? Dans mon cas, je fait des études d’assistant social. Je vous remercie d’avance pour la réponse.

    1. Bonjour Lisa,
      Oui vous avez accès à l’enseignement supérieur de promotion sociale même si vous n’êtes plus finançable en HE. Lors de l’inscription vous devrez demander les dispenses pour ce que vous avez réussi.

  7. Bonjour je m’appelle michael j’ai 38 ans
    Belge et handicapée de puis mes 15 ans je n’ai que le ceb j’aurais voulu savoir se qu’il fallait faire pour avoir un cess via des cours de promotion sociale ou du moins l’équivalent du cess

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