Le stage d’insertion professionnelle

Après l’inscription comme demandeur d’emploi chez ACTIRIS (Région bruxelloise), au FOREM (Région Wallonne) ou au VDAB (Région Flamande) il est obligatoire d’accomplir un stage d’insertion professionnelle.

De quoi s’agit-il ?

Le stage d’insertion professionnelle est la période, fixée pour tous à 310 jours, qui précède la possibilité d’introduire une demande d’allocations d’insertion (allocations sur base des études).

Que se passe-t-il pendant ce stage ?

Le demandeur d’emploi doit être disponible sur le marché de l’emploi.

Il doit aussi :

-signaler au Service Régional de l’Emploi toute modification de la situation de demandeur d’emploi ;

-répondre à toute convocation du Service Régional de l’Emploi ou de l’ONEM-RVA;

– rechercher activement un emploi et obtenir deux évaluations positives à ce sujet.

Attention : l’ONEM convoque le demandeur d’emploi au 7^ème et 11^ème mois afin de contrôler s’il recherche activement de l’emploi.

-accepter tout emploi convenable ou toute formation professionnelle proposée par les services de l’emploi.

Quelle est la durée du stage d’insertion ?

Elle est de 310 jours, pour tous. Pour en savoir plus sur les journées prises en compte pour le stage d’insertion professionnelle.

Attention : les jours de travail sous contrat d’étudiant prestés après le 31 juillet qui suit la fin des études sont pris en compte pour le stage d’insertion.

Quelles sont les conditions pour obtenir des allocations d’insertion ?

A l’issue du stage d’insertion professionnelle, le demandeur d’emploi peut, à certaines conditions, bénéficier des allocations d’insertion.

Ces conditions sont :

• Ne plus être soumis à l’obligation scolaire.
• Avoir terminé (pas forcément réussi) des études de plein exercice du cycle secondaire supérieur ou la troisième année de l’enseignement secondaire technique, artistique ou professionnel dans un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une des Communautés.

Attention : à partir du 1^er septembre 2015, il sera nécessaire d’avoir réussi la 6^ème secondaire et d’avoir obtenu le CESS et ce y compris dans l’enseignement artistique (6A) ou qualifiant (6TQ et 7P). Pour l’enseignement en alternance, le demandeur devra avoir suivi intégralement et réussi la formation. A défaut, il devra attendre l’âge de 21 ans avant d’y prétendre (18 ans jusqu’au 31 août 2015).

A noter : le suivi d’un enseignement spécial, ou d’études/formations à l’étranger ouvre également le droit aux allocations d’insertion sous certaines conditions.

-la réussite d’un examen d’admission pour accéder à l’enseignement supérieur ou le suivi d’études de l’enseignement supérieur pour autant que le demandeur aie préalablement suivi au minimum 6 ans d’études dans un établissement organisé, subventionné ou reconnu par une Communauté.

-Ne plus suivre un programme d’études de plein exercice (y compris accomplir un stage ou travailler à la rédaction d’un mémoire).

-Ne pas avoir atteint l’âge de 25 ans, sauf si le demandeur a dû interrompre ses études pour cause de force majeure ou si une occupation comme travailleur salarié l’a «empêché» d’introduire sa demande avant ses 25 ans.

-Pour les demandeurs d’emploi qui entament leur stage d’insertion professionnelle à partir du 1er août 2013, il faut également bénéficier de deux évaluations positives de recherche d’emploi par l’ONEM (au 7ème et au 11ème mois de stage).

Les allocations d’insertion sont-elles limitées dans le temps ?

Les allocations d’insertion sont octroyées pour une période de 36 mois maximum, prolongeable sous certaines conditions. Le calcul du crédit de 36 mois débute au plus tôt à partir du 1er janvier 2012 (en d’autres termes, les périodes de chômage indemnisées en allocations d’attente avant le 1er janvier 2012 ne sont pas comptées pour le calcul du crédit). Des dérogations à cette règle sont prévues :

-pour les cohabitants avec charge de famille,

-pour les isolés et les cohabitants dits « privilégiés ».

Pour ces catégories, le crédit de 36 mois débute à partir du mois qui suit leur 30ème anniversaire.

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken