Le harcèlement à l’école implique notamment le droit scolaire. Mais, le harcèlement est aussi un délit. En tant que tel, il tombe donc sous le coup de la loi pénale. Brève synthèse des mesures légales prévues dans ce domaine.
Au niveau pénal
Le code pénal, en son article 442 bis, prévoit une peine d’emprisonnement ou une amende pour « quiconque aura harcelé une personne alors qu’il savait qu’il affectait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée ». Pareil mesure touche les individus majeurs. Quid pour les mineurs ?
Au niveau du tribunal de la jeunesse
Pour un mineur, certaines sanctions peuvent être décidées par le Tribunal de la Jeunesse afin de lui faire comprendre la gravité des actes commis et de le responsabiliser par rapport à ceux-ci. Exemples de sanctions : des travaux d’intérêt général, une réparation des dommages par proposition du jeune, etc.
Au niveau de l’éducation et du droit scolaire
L’article 8 du décret « Missions » du 24/7/1997, précise la responsabilité des écoles quant à la violence au sein de celles-ci : « chaque établissement éduque au respect des convictions de chacun, au devoir de proscrire la violence tant morale que physique […] et de mettre en place des pratiques démocratiques de citoyenneté responsable au sein de l’école ».
Le décret anti-discrimination du 12/12/2008, spécifie quant à lui que « compte-tenu de sa mission et de sa capacité à agir, l’intervenant (dans l’éducation, la guidance psycho-médicosociale, l’encadrement,…) est tenu d’apporter aide et protection à l’enfant victime de maltraitance ou à celui chez qui sont suspectés de tels mauvais traitements ».
Depuis 2008, un arrêté du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles fixe que « tous les règlements d’ordre intérieur doivent désormais mentionner clairement les sanctions et les mesures prévues à l’encontre de faits de violences tels que les coups et blessures, le racket, les actes de violence sexuelle et le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation».
Si en théorie les victimes semblent bien protégées par la loi, dans les faits la situation est plus compliquée.
Les procédures sont souvent longues mais surtout difficilement accessibles à un jeune en détresse relationnelle.
En effet, seulement 5 à 15% des victimes osent en parler à un adulte, par peur des représailles, par honte ou par manque d’informations.
Le CEF et Infor Jeunes Laeken
Lien utile : http://lecef.org/
Bonjour
mon fils de 10 ans , déclaré handicapé est victime d’humiliation verbale , de menace par deux enseignantes de son école , l’une d’elle met toujours son grain de sel et interfère auprès de sa maîtresse pour qu’il soit toujours punit , privé de récréation ..
elle fait des abus d’autorité en lui disant des phrases comme “tu as bien de la chance de pas être dans ma classe sioin je t’aurais fait vivre un enfer , tu es le centre des problèmes de cette école , si ta maîtresse ne parle pas de ton comportement à tes professeurs de l’année prochaine c’est moi qu m’en chargerai ou si tu étais dans ma classe ta mére aurait eu besoin de se déplacer souvent ”
quand à l’autre maîtresse qui est l’amie et collègue de cette enseignante , elle diffame mon fils en le mettant dans des problèmes dont il n’est pas responsable , elle monte les autres maîtresses contre mon fils afin qu’il devienne le bouc émissaire et qu’il se fasse tout le temps punir et pour lui mettre une étiquette .
j’ai écrit une lettre recommandé à la directrice ou j’ai dénoncé tous ces agissements , mais c’est l’omerta dans l’éducation nationale les directeurs et les enseignants se soutiennent , c’est trés insidieux car c’est la parole de mon fils contre leurs paroles , mon fils réagit trés mal à ces paroles , il est convaincu qu’il est le probléme de l’école , il taillade ses vétements au ciseaux en classe pour extérioriser sa colére envers cette enseignante .
comment puis je faire pour mettre hors d’état de nuire ces personnes ? comment porter plainte sans preuves concrète si ce n’est les paroles de mon fils ?
merci pour votre aide
Bonjour Znaty,
Nous sommes un centre belge d’information jeunesse situé à Bruxelles. Pour la France, nous te suggérons de contacter un Point Information Jeunesse dont tu trouveras les coordonnées sur le site du CIDJ : http://www.cidj.com
bonjour un peut comme la maitresse ma clairement dit quelle en avait marre donc je me suis enerve apres cest parole mon fils de 8 ans et harceler et pour eux cest un menteur au depart j ai crue quand elle me disait votre fils ment beaucoup quand du coup il se retrouve avec un educateur scolaire car j ai etait attraper la maitresse car le gamin qui harcele mon fils va trop loin il a essayer de noyer mon fils a la piscine et la directrice a dit a mon fils tu t senti mal reponse non tu a eu la tete sous leau reponse oui ta but la tasse reponse non bon b c est pas noyer sa la blague car elle a demander au autre eleve si il avait vu et bien evidement leur reponse etait non bon quelque jour apres j attendais mon fils a la sortie du cathechisme et la je parler avec une maman et son fils lui dit si sais vrai quand n est parti de la piscine le gamin lui a dit j ai essayer de le noyer sa maman c est facher car elle lui dit mes cest grave pourquoi tu la pas dit a la directrice quand elle a demande enfaite il on peur de se gamin en question ho vous vous imaginerc est pas tout il a etrangler mon fils pareil je vais voire la maitresse elle me regarde avec son sourire ho mes cest etrangler avec cest main cest en lui tirant les habit deja la je me suis enerver etrangler part n importe quel moyen sa peut avoir des consequence bon cest pas tout le gamin en question c est meme lever de la classe pour aller pousser la table de mon fils resutat il a eu le souffle couper pareil rebelotte je vais voir la maitresse elle me sort quoi effectivement c est compliquer avec cette eleves mes si elle font rien cest normal que cest compliquer enfin bref pour eux mon fils et pas credible menteur nest l autre eleve reste inpuni bon avec sa sa fait 2 jour que mon fils reste avec moi chez moi sa sera comme sa jusqu attend il decide de bouger aujourd hui je vais a l ecole chercher mon dernier fils et la le pompom le tio en question attendait que je parte pour appeler mon fils je lui dit repond pas on sen va mes plus on avance et plus il crie son nom enfin bref je decide de faire demi tour lui demander cest quoi son probleme mais il ma vu arriver et c est cacher enfin je repard et la un autre eleve apel mon fil pareil que l autre je me retroune je lui dit un probleme et regarde mon fils et lui dit trouillard et lui fait montre son point ok alors toi bouge pas je revient donc a 13H30 je ramene mon dernier a l ecole et la clairement je vais demander a la maitresse si je peut lui parler (oui car faut je demande car vu quelle en a marre ) de voir les 2 eleve reponse b dit moi avant du coup je lui explique et me regarde et me sort bon je vais leur demander apres la grosse blaque je suis la peut etre que devant moi il diront la verite et que si je suis pas la b bien sur quil vont dire cest pas vrai bon du coup je repard et je lui presice mes que cest pas pour les faire c est pour le bien etrede mon fils et que la j ai vu de mes prope yeux la menace du gamin comme sa il diron pas que sa viens de mon fils et que il ment elle me regarde et me sort on dit pas quil ment du coup sur se je lui dit bien sur que si sa réponse pffff genre en gros je l emmerde clairement du coup j envoi un courrier a l inspection academie des aujourd’hui je vais pas prendre le risque de mettre mon fils a l école et qu un jour on m appel pour me dire il et a hopital ou autre merci de vos réponse si vous avez déjà eu un soucis a peut pres comme le mien car la pour le coup je me sans impuissante
Bonjour,
Nous sommes un centre belge d’information jeunesse. Nous ne pouvons donc pas vous aidez. Nous vous suggérons de contacter un point d’info régional en France.
http://www.cidj.com
https://www.nonauharcelement.education.gouv.fr/
Bonjour j’ai 13 ans et j’ai été accusé de harcèlement avec insultes et coup sur mineur par un autre adolescent de mon collège alors que rien n’est vrai. En avril j’ai été entendu par la gendarmerie qui a constaté les faits et mis hors de cause . Ils ont dit qu’ils nous tendraient au courant. Depuis plus aucunes nouvelles jusqu’à la semaine dernière ou j’a été convoqué par une médiatrice au tribunal qui au final m’incitait à accepter une sorte de sentence à visionner un film sur le harcèlement en compagnie des autres agresseurs reconnus. Je comprends bien que ce n’est pas une grosse “punition ” surtout pour les coupables mais ça revient à dire que je me retrouve à être mis dans cette catégorie de personne que je ne suis pas et ça me dérange ! J’ai donc refusé la médiation avec l’accord de mes parents mais pas de la médiatrice qui a littéralement changé de voix devenant plus dure, m’informant que j’allais devoir passer devant un juge afin d’expliquer mon cas. Lorsque mes parents ont voulus porter plainte a leur tour pour propos diffamatoires ont leurs a répondus qu’il était inutile de la faire car elle ne serait même pas lu. Je ne comprends pas ce qui m’arrive et pourquoi est ce si difficile de prouver son innocence même si la victime reconnaît avoir donné mon nom sans savoir pourquoi ? Pouvez vous me dire ce que je risque en restant sur ma position ? Merci
Bonjour Mattis,
Nous sommes un centre belge d’information jeunesse de Bruxelles, en Belgique. Pour la France nous te suggérons : http://www.cidj.com
Bonjour,
ma fille de 11ans se fait harceler par 2enseignants établissement privée
harcèlement moral,ignorer, PERSÉCUTER,photo du carnet de liaison
j ai fait une main courante au commissariat suivi d un certificat médical suivi d’un ITT
Je recherche un avocat pour les poursuivre
ma fille se met en retrait passe son temps à chercher des infos sur l harcèlement
isolation SOCIAL!
Je veux que justice soit faite!
Bonjour Mebarkia,
Il semble que vous habitiez en France. Est-ce le cas ? si oui nous vous suggérons de vous adresser à un Point Information Jeunesse dont vous trouverez les liens sur ce site : http://www.cidj.com.
En effet, nous sommes un centre belge d’info jeunesse, situé à Bruxelles. Si malgré tout votre fille est scolarisée en Belgique, vous pouvez nous contacter au 02/421.71.33
Bonjour ma fille de 11 ans se fait attraper à la sortie du college par 20 eleve .j’ai été voir la directrice pour lui expliquer la situation .elle m’a répondu de prendre un rdv elle es pas aimable de ce fait j’ai été voir un surveillant expliquer la situation qui prend l’affaire au sérieux et pour cette directrice le surveillant me dit elle es mal luner en ce moment. Donc voilà je m’inquiète de cette situation donc j’aimerais savoir ce que je dois faire merci
Bonjour Myriam,
Le mieux serait de nous contacter par téléphone au 02/421.71.33 pour nous expliciter plus complètement la situation de votre fille.
Bonjour à tous..jvoulais avoir de l’aide pour porté plainte contre des élèves qui arcelent mon fils et le raket aussi..il fréquente une école secondaire spécialisé..mon fils age de 15ans en souffre..ne veut plus aller à l’école..la direction jen lui en parlé mais sans plus..jai parlé a son educateur..idem sans plus..un élève de la classe de mon fils m’a avoué que c’était facile de le frappe et qu’il ne savait pas se defendre..jen pleur..je ne sais plus quoi faire..j’ai des photos qui montre les coups reçus par ses élèves..aidez moi svp.
Bonjour Maman,
Le mieux serait de nous contacter pour rendez-vous au 02/421.71.33
Aidé moi svp..mon fils est victime d arcelment et racket à l’école..il me fait des crise d’angoisse enorme..on le frappe pour un oui ou pour un non..cest la victime de la classe..il est dans une école secondaires spécialisé..j’ai vraiment besion d aide svp..j’ai l’impression que personne ne l’entend..il souffre en silence..svp svp aidez moi..une maman en detrrese pour son fils.
Bonjour Mariam,
Le mieux serait de nous contacter pour rendez-vous au 02/421.71.33