L’obligation de fréquenter régulièrement les cours concerne tous les élèves qu’ils soient mineurs ou majeurs. La fréquentation scolaire doit être régulière pour que l’année scolaire soit considérée comme valable. L’école se doit de tenir un registre de fréquentation des élèves inscrits : y sont notées les absences justifiées et injustifiées de ceux-ci.

L’absence justifiée

Sont considérées d’office comme justifiées, les absences :
  • couvertes par un certificat ou une attestation médicale ;
  • résultant du décès d’un des parents ou allié au premier degré (père, mère, beau-père, belle-mère, etc.) de l’élève. Cette absence ne peut toutefois excéder 4 jours;
  • résultant du décès d’un des parents ou allié de quelque degré que ce soit pour autant qu’il habitait au même domicile que l’élève. L’absence maximale est, dans ce cas, de 2 jours. Si la personne décédée ne résidait pas avec l’élève, l’absence justifiée ne peut excéder 1 jour.;
  • prises pour répondre à une convocation d’une autorité publique (la police, par exemple) ;
  • pour participer à des stages sportifs ou entraînements sportifs, si l’élève est considéré comme espoir de haut niveau. Le nombre d’absences ne peut excéder 24 demi-jours pour l’année scolaire.

Les absences justifiées doivent faire l’objet d’une remise d’attestation ou d’un mot de la part de l’élève. De manière générale, ces attestations doivent être remises à l’école au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence, si celle-ci ne dépasse pas plus de 3 jours, et au plus tard le quatrième jour d’absences dans les autres cas.

Cela étant, il faut toujours se référer au Règlement d’Ordre Intérieur de l’école (ROI) pour connaître des modalités précises, qui peuvent varier d’un établissement scolaire à l’autre.

A noter que tous les autres motifs d’absences sont laissés à l’appréciation du directeur de l’école et que le nombre de demi-jours d’absence motivés autorisés est limité.

C’est le directeur de l’école ou le pouvoir organisateur qui en détermine le nombre. Ce nombre, qui figure dans le ROI ne peut jamais être inférieur à 8 ni supérieur à 20.

L’absence injustifiée

Le fait d’être en absence injustifiée peut avoir des conséquences. Celles-ci différent, que l’on soit mineur ou majeur.

Si l’élève est mineur

Au plus tard à partir du 10ème jour d’absence injustifiée

La direction de l’école doit convoquer l’élève et ses parents par courrier recommandé afin de leur rappeler les règles en matière d’absences.

En cas de non présentation, un éducateur ou le centre PMS se présentera à domicile et rédigera un rapport de visite.

L’école averti le Conseiller de l’Aide à la Jeunesse. Celui-ci oriente l’élève et ses parents vers un service spécialisé afin d’éviter tout décrochage scolaire.

Attention : l’élève du 2è ou 3è degré de l’enseignement secondaire qui compte plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées perd automatiquement son statut d’élève régulier et devient élève libre. Conséquence : l’élève ne pourra obtenir d’attestation d’orientation ou de certificat à la fin de son année scolaire

Exception : l’élève a obtenu une dérogation à la règle en raison de circonstances exceptionnelles.

Si l’élève est majeur

S’il fréquente le 2è ou le 3è degré de l’enseignement secondaire et compte plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées, les conséquences seront identiques que pour l’élève mineur.

Mais en plus, l’élève majeur peut se faire exclure de son école. Le directeur doit toutefois le prévenir avant toute sanction afin qu’il puisse « corriger le tir ».

Comment retrouver son statut d’élève régulier ?

Depuis la rentrée scolaire 2019/2020, ce sont désormais les établissements scolaires qui ont le pouvoir de décider si un élève libre à la possibilité de présenter ou non ses examens et d’être délibéré en fin d’année, et non plus la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire qui jusqu’à l’année dernière analysait le dossier et accordait éventuellement la récupération de la qualité d’élève régulier par dérogation ministérielle.

Le Conseil de classe et le centre PMS de l’établissement doivent à présent se réunir afin de définir une série d’objectifs pour que l’élève puisse continuer son année, et établir un document reprenant ces différents objectifs, qui sera transmis à l’élève (ou aux parents de l’élève mineur) pour que celui-ci les approuve.

Attention : En cas de changement d’établissement après que l’élève ait dépassé les 20 demi-jours d’absence injustifiée, l’établissement d’origine transmet le document reprenant la liste des objectifs au nouvel établissement, qui peut les conserver en l’état ou les adapter. Si le nouvel établissement décidait de les modifier, les changements devront être un nouvelle fois approuvés par l’élève (ou les parents de l’élève mineur).

Entre le 15 mai et le 31 mai, c’est le Conseil de Classe qui décidera si l’élève peut présenter ses examens ou pas, en fonction du respect ou non par celui-ci des objectifs fixés.

L’élève qui dépasse les 20 demi-jours d’absence injustifiée après le 31 mai peut prétendre à la sanction des études, sans décision préalable du Conseil de Classe

En cas de refus d’accès aux examens, le seul recours possible est devant le Conseil d’État.

Philippe de Bel

Infor Jeunes Laeken

Source légale :

Décret du 14 mars 2019 visant à renforcer l’accrochage scolaire des élèves de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l’élève régulier, et portant diverses mesures en matière d’inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et de dispense de certains cours

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266 commentaires

  1. Bonjour je voudrais savoir en 2018 comment re devenir élève régulier et surtout quel est le pourcentage de chance que la lettre qu’on envoie sera accepté ? Dans quel cas est n’est pas accepté sans qu’on est 1 jour injustifié que a partir du moment ou je donne la lettre par exemple je m absente plus jammais de manière injustifiée comment la lettre peut être refusée ? Quel est le pourcentage de l’acceptat Svp?

    1. Bonjour Rizlanraie,
      Il ne faut plus être absent de manière injustifiée dès que la demande de recouvrement est introduite. Pour le reste, il n’y a pas de statistiques publiée par le Ministère en la matière.

  2. Siemes a dit :

    Bonjour excusez-moi ses pour savoir j ai appris que ma fille mineur est élève libre car j ai pas pu me rendre au rendez vous sur il mon donne pour en discuter car il mon envoyé un courrier mais moi j été hospitalisés le jour de l envoie du courrier et suis sorti de l hôpital le 23 octobre . Ton le rendez-vous avait lieu hier après-midi j’ai reçu le recommande dont aujourd’hui j ai pris direct. Contact avec l école qui mon dit ses trop tard

    1. Bonjour Siemes,
      Votre présence ou votre absence au rendez-vous n’a pas de conséquence sur le fait que votre fille devienne ou pas élève libre. Si elle cumule plus de 20 demi-jours d’absence, elle le devient automatiquement. Il vous faut à présent demander à ce que votre fille recouvre son statut d’élève régulière selon la procédure explicitée dans le texte en haut de page.

  3. Patricia a dit :

    Bonjour,

    Ma fille de 20 ans fait une dépression et n’est plus motivée pour aller aux cours. Elle est suivi par un psy. Elle n’arrive plus à se lever pour aller à l’école. J’ai déjà reçu un courrier m’indiquant qu’elle avait déjà plus de 10 jours non justifiés. Si elle devient élève libre, peut-elle refaire cette année râtée (qui est sa dernière en plus) en “élève régulier” l’année prochaine ou sera t’elle tj considérée comme élève libre?

    Merci de votre réponse

    1. Bonjour Patricia,
      Oui elle recouvrera automatiquement son statut d’élève régulière à l’aube de l’année scolaire 2019/2020.

  4. mon fils a huit ans.
    je veux qu’il aille a l’ecole que le matin.
    Ai-je le droit de le faire?
    Comment puis-je demander a l’ecole?

    1. Bonjour,
      En principe non, soit vous optez pour l’enseignement à domicile et vous devez alors faire une déclaration le demandant, soit vous scolarisé votre enfant au sein d’un établissement scolaire.
      Votre enfant est-il malade ?

  5. Coralie a dit :

    Bonjour,
    l’année passée j’ai raté mon année parceque j’etait élève libre a un demi jours prêt, seulement je n’ai reçu aucune informations et j’ai apris que j’etait élève libre que quand j’ai introduit un recours (surtout que j’ai retrouver dernièrement des certificats qui justifierai quelques absences mais que j’ai oublier de rendre)
    Je voudrai savoir si l’école était en droit de ne pas m’avoir informée à temp

    1. Bonjour Coralie,
      Oui l’école était tenue :
      -de te mettre en garde dès le 10ème demi jour d’absence injustifié
      -de te prévenir lorsque tu perdais effectivement ton statut d’élève régulière (plus de 20 demi jours d’absences injustifiées)

  6. Nathalie Pierard a dit :

    Bonjour, mon fils de 17 ans n’est plus inscrit à l’ecole depuis cette année. Il a travaillé comme etudiant en juillet, août septembre et octobre , sans avoir dépassé 475 heures . Sommes-nous en tort du fait qu’il travaille sans plus être inscrit à l’ecole ? Que risque t’on ? Et que risque t’il lui ? Il sera engagé dès ses 18 ans le 3 décembre de cette année… là où il a exercé comme etudiant. Peut-il encore s’inscrire à ce moment de l’année dans une école en qualité s’élève libre ou pas ? Je suis inquiete….merci !

    1. Bonjour Nathalie,
      S’il n’est pas étudiant, il ne peut travailler sous contrat d’occupation étudiant. Le seul risque est que son salaire soit amputé des cotisations ONSS et du précompte professionnel dont il est actuellement exempté.
      Si une école l’accepte, il pourrait s’y inscrire en qualité d’élève libre.

  7. Ilyassefaloss a dit :

    Mais pourquoi alors la directrice dit que j dois recevoir un courrier de la part de la fédération comme quoi je suis éleve régulier ? Elle me dit que je ne peux pas être inscrit alors que j lui ai dit que je voulais recommencer mon année. Je suis perdu, je suis toujours sans école et je panique…

    1. Bonjour Ilyass,
      Cette information est fausse. Nous te suggérons de venir à notre permanence.

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