L’obligation de fréquenter régulièrement les cours concerne tous les élèves qu’ils soient mineurs ou majeurs. La fréquentation scolaire doit être régulière pour que l’année scolaire soit considérée comme valable. L’école se doit de tenir un registre de fréquentation des élèves inscrits : y sont notées les absences justifiées et injustifiées de ceux-ci.
L’absence justifiée
Sont considérées d’office comme justifiées, les absences :
- couvertes par un certificat ou une attestation médicale ;
- résultant du décès d’un des parents ou allié au premier degré (père, mère, beau-père, belle-mère, etc.) de l’élève. Cette absence ne peut toutefois excéder 4 jours;
- résultant du décès d’un des parents ou allié de quelque degré que ce soit pour autant qu’il habitait au même domicile que l’élève. L’absence maximale est, dans ce cas, de 2 jours. Si la personne décédée ne résidait pas avec l’élève, l’absence justifiée ne peut excéder 1 jour.;
- prises pour répondre à une convocation d’une autorité publique (la police, par exemple) ;
- pour participer à des stages sportifs ou entraînements sportifs, si l’élève est considéré comme espoir de haut niveau. Le nombre d’absences ne peut excéder 24 demi-jours pour l’année scolaire.
Les absences justifiées doivent faire l’objet d’une remise d’attestation ou d’un mot de la part de l’élève. De manière générale, ces attestations doivent être remises à l’école au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence, si celle-ci ne dépasse pas plus de 3 jours, et au plus tard le quatrième jour d’absences dans les autres cas.
Cela étant, il faut toujours se référer au Règlement d’Ordre Intérieur de l’école (ROI) pour connaître des modalités précises, qui peuvent varier d’un établissement scolaire à l’autre.
A noter que tous les autres motifs d’absences sont laissés à l’appréciation du directeur de l’école et que le nombre de demi-jours d’absence motivés autorisés est limité.
C’est le directeur de l’école ou le pouvoir organisateur qui en détermine le nombre. Ce nombre, qui figure dans le ROI ne peut jamais être inférieur à 8 ni supérieur à 20.
L’absence injustifiée
Le fait d’être en absence injustifiée peut avoir des conséquences. Celles-ci différent, que l’on soit mineur ou majeur.
Si l’élève est mineur
Au plus tard à partir du 10ème jour d’absence injustifiée
La direction de l’école doit convoquer l’élève et ses parents par courrier recommandé afin de leur rappeler les règles en matière d’absences.
En cas de non présentation, un éducateur ou le centre PMS se présentera à domicile et rédigera un rapport de visite.
L’école averti le Conseiller de l’Aide à la Jeunesse. Celui-ci oriente l’élève et ses parents vers un service spécialisé afin d’éviter tout décrochage scolaire.
Attention : l’élève du 2è ou 3è degré de l’enseignement secondaire qui compte plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées perd automatiquement son statut d’élève régulier et devient élève libre. Conséquence : l’élève ne pourra obtenir d’attestation d’orientation ou de certificat à la fin de son année scolaire
Exception : l’élève a obtenu une dérogation à la règle en raison de circonstances exceptionnelles.
Si l’élève est majeur
S’il fréquente le 2è ou le 3è degré de l’enseignement secondaire et compte plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées, les conséquences seront identiques que pour l’élève mineur.
Mais en plus, l’élève majeur peut se faire exclure de son école. Le directeur doit toutefois le prévenir avant toute sanction afin qu’il puisse « corriger le tir ».
Comment retrouver son statut d’élève régulier ?
Depuis la rentrée scolaire 2019/2020, ce sont désormais les établissements scolaires qui ont le pouvoir de décider si un élève libre à la possibilité de présenter ou non ses examens et d’être délibéré en fin d’année, et non plus la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire qui jusqu’à l’année dernière analysait le dossier et accordait éventuellement la récupération de la qualité d’élève régulier par dérogation ministérielle.
Le Conseil de classe et le centre PMS de l’établissement doivent à présent se réunir afin de définir une série d’objectifs pour que l’élève puisse continuer son année, et établir un document reprenant ces différents objectifs, qui sera transmis à l’élève (ou aux parents de l’élève mineur) pour que celui-ci les approuve.
Attention : En cas de changement d’établissement après que l’élève ait dépassé les 20 demi-jours d’absence injustifiée, l’établissement d’origine transmet le document reprenant la liste des objectifs au nouvel établissement, qui peut les conserver en l’état ou les adapter. Si le nouvel établissement décidait de les modifier, les changements devront être un nouvelle fois approuvés par l’élève (ou les parents de l’élève mineur).
Entre le 15 mai et le 31 mai, c’est le Conseil de Classe qui décidera si l’élève peut présenter ses examens ou pas, en fonction du respect ou non par celui-ci des objectifs fixés.
L’élève qui dépasse les 20 demi-jours d’absence injustifiée après le 31 mai peut prétendre à la sanction des études, sans décision préalable du Conseil de Classe
En cas de refus d’accès aux examens, le seul recours possible est devant le Conseil d’État.
Philippe de Bel
Infor Jeunes Laeken
Source légale :
Décret du 14 mars 2019 visant à renforcer l’accrochage scolaire des élèves de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l’élève régulier, et portant diverses mesures en matière d’inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et de dispense de certains cours
Bonjour j’ai 18 ans, je suis éleve libre depuis le 23 mai. Jai passé mes examens et J’ai raté mon année et du coup j’aimerai recommencer une 5 eme. Je n’ai pas fait de démarche puisque l’on m’a dit que je devenais élevé régulier automatiquement début septembre. Hier j’ai voulu aller m inscrire à l itp de court saint Étienne et la directrice m a dit que je devais être éleve régulier pour m inscrire dans une école. Je vais envoyer une lettre lundi à la fédération mais pour l’instant que dois je faire? Je suis toujours éleve libre ?
Bonjour Yliass,
Bien sur que non. A l’entame d’une nouvelle année scolaire tu redeviens élève régulier automatiquement.
Bonjour ma question est c’est possible de reprendre l’ecoLe en sachant que sur ma carte d’identité J’ai 22 ans et en vrai j’ai 19 ans est ce que l’ecoLe pourrait accepté mon inscription ou la refuser t’elle est ma question ? Et je suis en 4iem professionnel
Bonjour Jean,
L’inscription d’un majeur peut être refusée sans devoir invoquer, dans le chef de l’école, un motif particulier. Mais théoriquement vous pourriez être inscrit même à 22 ans, car aucun texte réglementaire ne fixe d’âge limite.
Bonjour !
Je suis inquiète pour une amie car elle a été déclaré élève libre le 28mai comptabilisant 23demi journées injustifiés et n’étant pas belge de surcroît menbre de l’union européenne peut elle aussi faire un recour à fin d’obtenir le statut d’élève régulier ??? Et qu’est ce qu’elle risque si ce n’est pas le cas? Elle est en Septième préparatoire et l’année est déjà finie
Bonjour Clems,
Oui elle peut le faire selon la procédure expliquée dans le texte en haut de page. Si elle est en Belgique sous couvert d’un visa étudiant, cela risque de poser problème lorsqu’elle va demander le renouvellement de ce titre de séjour.
Bonjour,
Je voudrai savoir si je peux continuer le lycee parce que je me suis absentee pendant une annee scolaire.
Bonjour Boutsali,
Oui tu peux demander une inscription dans une école, même si, pour une raison ou une autre, tu as arrêté tes études depuis une année. Il s’agit même d’une obligation si tu es mineure. Attention que si tu es majeure l’école est en droit de refuser ton inscription
Vous pensez qu’il vont accepter ou pas ?
Bonjour Jean,
L’école pourrait accepter, mais cela va dépendre du nombre d’heures d’échecs, des pourcentages obtenus et si le règlement de l’école prévoit la possibilité de donner à l’élève des examens de passage et quel est le maximum.
Bonjour je viens de savoir que j’ai rater mon année avec plus de 4 échec , et je compte faire un recours lundi à l’école en sachant que j’ai été élevé libre le 27 janvier et le 28 janvier j’ai fait un recours pour devenir élève régulier et depuis la j’ai aucune absence injustifiée jusq’au 19 juin et la comme j’ai ratée je compte faire un recours pour qu’ils accepte de me faire des examen de repassage
Non il mon rien dit , il me dise juste concentré toi sur tes résultats scolaires
Bonjour Jean,
Non il est impossible que l’école n’ait pas eu de réponse. Il serait peut être judicieux d’appeler le Ministère.