L’obligation de fréquenter régulièrement les cours concerne tous les élèves qu’ils soient mineurs ou majeurs. La fréquentation scolaire doit être régulière pour que l’année scolaire soit considérée comme valable. L’école se doit de tenir un registre de fréquentation des élèves inscrits : y sont notées les absences justifiées et injustifiées de ceux-ci.
L’absence justifiée
Sont considérées d’office comme justifiées, les absences :
- couvertes par un certificat ou une attestation médicale ;
- résultant du décès d’un des parents ou allié au premier degré (père, mère, beau-père, belle-mère, etc.) de l’élève. Cette absence ne peut toutefois excéder 4 jours;
- résultant du décès d’un des parents ou allié de quelque degré que ce soit pour autant qu’il habitait au même domicile que l’élève. L’absence maximale est, dans ce cas, de 2 jours. Si la personne décédée ne résidait pas avec l’élève, l’absence justifiée ne peut excéder 1 jour.;
- prises pour répondre à une convocation d’une autorité publique (la police, par exemple) ;
- pour participer à des stages sportifs ou entraînements sportifs, si l’élève est considéré comme espoir de haut niveau. Le nombre d’absences ne peut excéder 24 demi-jours pour l’année scolaire.
Les absences justifiées doivent faire l’objet d’une remise d’attestation ou d’un mot de la part de l’élève. De manière générale, ces attestations doivent être remises à l’école au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence, si celle-ci ne dépasse pas plus de 3 jours, et au plus tard le quatrième jour d’absences dans les autres cas.
Cela étant, il faut toujours se référer au Règlement d’Ordre Intérieur de l’école (ROI) pour connaître des modalités précises, qui peuvent varier d’un établissement scolaire à l’autre.
A noter que tous les autres motifs d’absences sont laissés à l’appréciation du directeur de l’école et que le nombre de demi-jours d’absence motivés autorisés est limité.
C’est le directeur de l’école ou le pouvoir organisateur qui en détermine le nombre. Ce nombre, qui figure dans le ROI ne peut jamais être inférieur à 8 ni supérieur à 20.
L’absence injustifiée
Le fait d’être en absence injustifiée peut avoir des conséquences. Celles-ci différent, que l’on soit mineur ou majeur.
Si l’élève est mineur
Au plus tard à partir du 10ème jour d’absence injustifiée
La direction de l’école doit convoquer l’élève et ses parents par courrier recommandé afin de leur rappeler les règles en matière d’absences.
En cas de non présentation, un éducateur ou le centre PMS se présentera à domicile et rédigera un rapport de visite.
L’école averti le Conseiller de l’Aide à la Jeunesse. Celui-ci oriente l’élève et ses parents vers un service spécialisé afin d’éviter tout décrochage scolaire.
Attention : l’élève du 2è ou 3è degré de l’enseignement secondaire qui compte plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées perd automatiquement son statut d’élève régulier et devient élève libre. Conséquence : l’élève ne pourra obtenir d’attestation d’orientation ou de certificat à la fin de son année scolaire
Exception : l’élève a obtenu une dérogation à la règle en raison de circonstances exceptionnelles.
Si l’élève est majeur
S’il fréquente le 2è ou le 3è degré de l’enseignement secondaire et compte plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées, les conséquences seront identiques que pour l’élève mineur.
Mais en plus, l’élève majeur peut se faire exclure de son école. Le directeur doit toutefois le prévenir avant toute sanction afin qu’il puisse « corriger le tir ».
Comment retrouver son statut d’élève régulier ?
Depuis la rentrée scolaire 2019/2020, ce sont désormais les établissements scolaires qui ont le pouvoir de décider si un élève libre à la possibilité de présenter ou non ses examens et d’être délibéré en fin d’année, et non plus la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire qui jusqu’à l’année dernière analysait le dossier et accordait éventuellement la récupération de la qualité d’élève régulier par dérogation ministérielle.
Le Conseil de classe et le centre PMS de l’établissement doivent à présent se réunir afin de définir une série d’objectifs pour que l’élève puisse continuer son année, et établir un document reprenant ces différents objectifs, qui sera transmis à l’élève (ou aux parents de l’élève mineur) pour que celui-ci les approuve.
Attention : En cas de changement d’établissement après que l’élève ait dépassé les 20 demi-jours d’absence injustifiée, l’établissement d’origine transmet le document reprenant la liste des objectifs au nouvel établissement, qui peut les conserver en l’état ou les adapter. Si le nouvel établissement décidait de les modifier, les changements devront être un nouvelle fois approuvés par l’élève (ou les parents de l’élève mineur).
Entre le 15 mai et le 31 mai, c’est le Conseil de Classe qui décidera si l’élève peut présenter ses examens ou pas, en fonction du respect ou non par celui-ci des objectifs fixés.
L’élève qui dépasse les 20 demi-jours d’absence injustifiée après le 31 mai peut prétendre à la sanction des études, sans décision préalable du Conseil de Classe
En cas de refus d’accès aux examens, le seul recours possible est devant le Conseil d’État.
Philippe de Bel
Infor Jeunes Laeken
Source légale :
Décret du 14 mars 2019 visant à renforcer l’accrochage scolaire des élèves de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l’élève régulier, et portant diverses mesures en matière d’inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et de dispense de certains cours
Bonjour à tous j’ai été élevé libre le 27 janvier 2018 mais j’ai fait un recours le même jours et sa été envoyé part l’école
Et depuis le 27 janvier jusqu’à la date de aujourd’hui le 20 janvier j’ai toujours pas de nouvelles en sachant que je m’en suis absenté 6 fois en cours de c’est 5 mois mais c’est 6 jours d’absence en été justifié part des certificats médicales
Selon vous est ce que la réponse sera bonne ou mauvaise ?
Bonjour Jean,
En principe cela devrait être positif. Par contre, le délai est anormal. L’école devrait depuis longtemps avoir eu réponse de la Fédération Wallonie Bruxelles. As tu interpellé l’école à ce sujet ?
Bonjour,
Je viens de passer elève libre à quelques jour de mes examens. Je commence mardi et doit donc introduire ma demande pour retrouver ma qualité d’elève régulier avant lundi. Jusqu’à combien de temps peut durer la procédure ? De plus j’ai un mot de mon medcin attestant que je suis malade car je souffre de mots de ventre chronique. Ai-je des chances d’avoir une débouchée positive ?
Bonjour Maxime,
Tu ne dois en tous les cas plus être absent de manière injustifiée jusqu’à la fin de l’année. La durée moyenne est de 6 semaines.
Vous pourriez me répondre rapidement pas que je suis en stresse
Je vient de recevoir une lettre comme quoi je suis élevé libre si je rend les certificats demain pour redescendre en dessous de 20 demi jours esque ça sera bon?
Bonjour Hugo,
Es tu dans les délais figurant au ROI pour remette ces certificats à l’école ? Si pas, en principe l’école ne peut pas les accepter. Si oui, il n’y a pas de problèmes et tu n’auras plus un nombre de demi-jours d’absences supérieur à 20. Tu seras alors, à nouveau, élève régulier.
Bonjour j’ai entamé ma 2e première en étant passé de bio ingénieur à biologie toujours à l’unif, j’ai passé mes examen de janvier mais suite à ceux ci j’ai décidé de prendre du temps pour réfléchir et me réorienter. Les inscriptions au examen ayant toujours été faites de manière automatique je me suis pas plus inquieté mais en regardant pour mes horaires je me suis aperçu que je n’étais pas inscrit. (je voulais juste les passer pour etre sur de pas avoir de problème) Je souhaite m’inscrire l’année prochaine en informatique en haute école, est ce que je vais pouvoir me réinscrire sans problème ou vais je devoir faire des recours devant un jury ? Vais je devoir entamé ou non des procédure si oui lesquelles?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour Jules,
Tu n’auras pas de souçis pour t’inscrire car tu as droit à trois inscriptions en 1er cycle en restant finançable, et ce quel que soit par ailleurs le nombre de crédits acquis. La seule nécessité est de changer au moins une fois d’orientation, ce que tu fais.
Bonjour, non je n’ai pas fait de recours car je rate d’office mon année et je change d’école. Es ce que je peux les perdre car je n’en ai pas fait? Je fréquente toujours les cours. Bien à vous.
Bonjour Océane,
Non pas si tu as moins de 18 ans puisque jusqu’à cet âge, les allocations sont payées sans conditions.
Bonjour,
En effet je suis actuellement en 4è secondaire et j’ai été déclaré élève libre le 19 mars et j’ai reçu une lettre chez moi seulement que le 17 mai donc au milieu de cette période je n’était pas au courant que j’étais élève libre officiellement. Donc même après avoir été élevé libre(19 mars) j’ai eu des absences injustifiées jusqu’au moment que je sache que je suis libre (17 mai).Donc au lieu d’en avoir 21 ou 22 absences injustifiées j’en ai 32. Donc j’ai fait un recours le mardi 22 mai . Et est-ce que cela posera problème vu que meme étant libre j’ai continué à être absent de manière injustifiée en sachant que je n’était pas au courant ? (Et quand je demande à l’école ils me disent que j’ai eu un avertissement).
Mais après mon recours j’ai été qu’absent 2 jour mais c’est justifié pas un certificat médical
Bonjour Daniel,
Difficile de te répondre. Il fallait indiquer que tu n’as eu connaissance de ton statut d’élève libre qu’en date du 17 mai, ce qui explique ta réaction tardive. pour le reste, il est nécessaire d’explique la ou les raisons des absences injustifiées et s’engager à ne plus en avoir.