L’obligation de fréquenter régulièrement les cours concerne tous les élèves qu’ils soient mineurs ou majeurs. La fréquentation scolaire doit être régulière pour que l’année scolaire soit considérée comme valable. L’école se doit de tenir un registre de fréquentation des élèves inscrits : y sont notées les absences justifiées et injustifiées de ceux-ci.
L’absence justifiée
Sont considérées d’office comme justifiées, les absences :
- couvertes par un certificat ou une attestation médicale ;
- résultant du décès d’un des parents ou allié au premier degré (père, mère, beau-père, belle-mère, etc.) de l’élève. Cette absence ne peut toutefois excéder 4 jours;
- résultant du décès d’un des parents ou allié de quelque degré que ce soit pour autant qu’il habitait au même domicile que l’élève. L’absence maximale est, dans ce cas, de 2 jours. Si la personne décédée ne résidait pas avec l’élève, l’absence justifiée ne peut excéder 1 jour.;
- prises pour répondre à une convocation d’une autorité publique (la police, par exemple) ;
- pour participer à des stages sportifs ou entraînements sportifs, si l’élève est considéré comme espoir de haut niveau. Le nombre d’absences ne peut excéder 24 demi-jours pour l’année scolaire.
Les absences justifiées doivent faire l’objet d’une remise d’attestation ou d’un mot de la part de l’élève. De manière générale, ces attestations doivent être remises à l’école au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence, si celle-ci ne dépasse pas plus de 3 jours, et au plus tard le quatrième jour d’absences dans les autres cas.
Cela étant, il faut toujours se référer au Règlement d’Ordre Intérieur de l’école (ROI) pour connaître des modalités précises, qui peuvent varier d’un établissement scolaire à l’autre.
A noter que tous les autres motifs d’absences sont laissés à l’appréciation du directeur de l’école et que le nombre de demi-jours d’absence motivés autorisés est limité.
C’est le directeur de l’école ou le pouvoir organisateur qui en détermine le nombre. Ce nombre, qui figure dans le ROI ne peut jamais être inférieur à 8 ni supérieur à 20.
L’absence injustifiée
Le fait d’être en absence injustifiée peut avoir des conséquences. Celles-ci différent, que l’on soit mineur ou majeur.
Si l’élève est mineur
Au plus tard à partir du 10ème jour d’absence injustifiée
La direction de l’école doit convoquer l’élève et ses parents par courrier recommandé afin de leur rappeler les règles en matière d’absences.
En cas de non présentation, un éducateur ou le centre PMS se présentera à domicile et rédigera un rapport de visite.
L’école averti le Conseiller de l’Aide à la Jeunesse. Celui-ci oriente l’élève et ses parents vers un service spécialisé afin d’éviter tout décrochage scolaire.
Attention : l’élève du 2è ou 3è degré de l’enseignement secondaire qui compte plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées perd automatiquement son statut d’élève régulier et devient élève libre. Conséquence : l’élève ne pourra obtenir d’attestation d’orientation ou de certificat à la fin de son année scolaire
Exception : l’élève a obtenu une dérogation à la règle en raison de circonstances exceptionnelles.
Si l’élève est majeur
S’il fréquente le 2è ou le 3è degré de l’enseignement secondaire et compte plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées, les conséquences seront identiques que pour l’élève mineur.
Mais en plus, l’élève majeur peut se faire exclure de son école. Le directeur doit toutefois le prévenir avant toute sanction afin qu’il puisse « corriger le tir ».
Comment retrouver son statut d’élève régulier ?
Depuis la rentrée scolaire 2019/2020, ce sont désormais les établissements scolaires qui ont le pouvoir de décider si un élève libre à la possibilité de présenter ou non ses examens et d’être délibéré en fin d’année, et non plus la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire qui jusqu’à l’année dernière analysait le dossier et accordait éventuellement la récupération de la qualité d’élève régulier par dérogation ministérielle.
Le Conseil de classe et le centre PMS de l’établissement doivent à présent se réunir afin de définir une série d’objectifs pour que l’élève puisse continuer son année, et établir un document reprenant ces différents objectifs, qui sera transmis à l’élève (ou aux parents de l’élève mineur) pour que celui-ci les approuve.
Attention : En cas de changement d’établissement après que l’élève ait dépassé les 20 demi-jours d’absence injustifiée, l’établissement d’origine transmet le document reprenant la liste des objectifs au nouvel établissement, qui peut les conserver en l’état ou les adapter. Si le nouvel établissement décidait de les modifier, les changements devront être un nouvelle fois approuvés par l’élève (ou les parents de l’élève mineur).
Entre le 15 mai et le 31 mai, c’est le Conseil de Classe qui décidera si l’élève peut présenter ses examens ou pas, en fonction du respect ou non par celui-ci des objectifs fixés.
L’élève qui dépasse les 20 demi-jours d’absence injustifiée après le 31 mai peut prétendre à la sanction des études, sans décision préalable du Conseil de Classe
En cas de refus d’accès aux examens, le seul recours possible est devant le Conseil d’État.
Philippe de Bel
Infor Jeunes Laeken
Source légale :
Décret du 14 mars 2019 visant à renforcer l’accrochage scolaire des élèves de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l’élève régulier, et portant diverses mesures en matière d’inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et de dispense de certains cours
Bonjour, je le retrouve actuellement éleve libre, j’ai moins de 18ans, je suis en 5e professionnelle et je voudrais savoir si je risque de perdre mes allocations familiales??
Bien à vous.
Bonjour Océane,
Non, les allocations familiales sont versées inconditionnellment jusqu’à l’âge de 18 ans. Cela étant, as tu demandé à recouvrer éventuellement ton statut d’élève régulière ? (voir texte en haut de page).
Bonjour , puis je avoir votre adresse et les heures d’ouverture car je voudrai vous parler de quel que choses en face à face s’il vous plaît et merci
Bonjour,
Nous sommes ouverts du lundi au vendredi de 11h30 à 17h00.
Notre adresse : boulevard Emile Bockstael 360 D, 1020 Laeken
Pour ses droits en tant qu’étudiant et ses allocations familiales ?
Bonjour Hakima,
Au-delà de 18 ans et jusqu’à 25 ans, les allocations sont versées sous condition. Si le jeune fréquente un enseignement il doit notamment être inscrit comme élève régulier. cela ne sera plus le cas s’il devient élève libre. S’il récupère son statut de “régulier” suite à votre demande éventuelle de recouvrement, il récupère alors les allocations familiales.
Pour les jobs étudiants : il peut travailler sous ce type de contrat car il reste inscrit dans une école.
Bonjour,j’ai appelé l’école de mon fils pour voir ses absences car j’avais un doute,l’école m’annonce que s’il ne justifie pas 1 semaine d absence il sera élève libre,malheureusement il n’a pas de justificatif,en sachant que c’est sa dernière année et qu’il a 18 ans,je suis très inquiète,que risque t’il? Il est prévu qu’en juillet il travaille comme étudiant garde t’il ses droits comme étudiants ?Quand est t’il de ses allocations familiales ?
Merçi
Bonjou Hakima,
S’il devient élève libre (+ de 20 demi-jours absences injustifiées), son année ne sera pas validée. Il existe une possibilité de récupérer son statut d’élève régulier (voir procédure dans le texte ci-dessus).
Attention, qu’un élève majeur peut être exclu pour la seule raison qu’il est devenu élève libre.
Bonjour, je suis devenue élève libre a cause des temps de midi ou je sors, ça n’est qu’a partir de la 4eme qu’on peut et je suis en 3eme. Est ce que mon éducatrice peut compter ça comme des jours d’absences ? Et elle me dit que je ne peux pas le justifier avec les billets bleus que nous fournit l’école dans notre journal de classe qui sont des justificatifs.
Vous avez déjà répondu à ma question je n’avais pas vu désolé, je l’ai réécrite
Bonjour Langlois,
Pas de problème. Si tu as d’autres interrogations n’hésite pas à nous contacter.
Bonjour je suis acctuellement eleve libre a cause de mes nombreuses absence vue mes problemes de santé mais maintenant tous es régler mais je ne sais pas routourner a l’ecole car ces la période de stage et je n’ai pas pu faire mon stage a cause de mes absences comment je doit faire pour ne plus etre une eleve libre ? et je ne peu pas recevoir d’attestasion de fréquentation scolaire ?
Bonjour Sophie,
C’est le chef d’établissement qui doit, en principe, demander auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles le recouvrement, pour l’élève concerné, de son statut d’élève régulier. Cette demande sera introduite auprès de la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire qui analysera le dossier et accordera éventuellement la récupération de la qualité d’élève régulier par dérogation ministérielle. Attention que entre le moment de la demande de recouvrement et la décision prise par la Direction Générale, aucune absence injustifiée ne sera tolérée. Le Décret « Missions » permet également que la demande de recouvrement de la qualité d’élève régulier puisse être introduite par l’élève majeur, par les parents ou par la personne investie de l’autorité parentale. Cette demande sera introduite alors sur papier libre.
bjr si on a 20 demi journée pile on est éléve libre ou faut il en avoir plus de 20 ?
car je suis a la limite
Bonjour Sofiane,
La qualité d’élève régulier se perd au-delà de 20 demi-jours d’absences.