L’obligation de fréquenter régulièrement les cours concerne tous les élèves qu’ils soient mineurs ou majeurs. La fréquentation scolaire doit être régulière pour que l’année scolaire soit considérée comme valable. L’école se doit de tenir un registre de fréquentation des élèves inscrits : y sont notées les absences justifiées et injustifiées de ceux-ci.
L’absence justifiée
Sont considérées d’office comme justifiées, les absences :
- couvertes par un certificat ou une attestation médicale ;
- résultant du décès d’un des parents ou allié au premier degré (père, mère, beau-père, belle-mère, etc.) de l’élève. Cette absence ne peut toutefois excéder 4 jours;
- résultant du décès d’un des parents ou allié de quelque degré que ce soit pour autant qu’il habitait au même domicile que l’élève. L’absence maximale est, dans ce cas, de 2 jours. Si la personne décédée ne résidait pas avec l’élève, l’absence justifiée ne peut excéder 1 jour.;
- prises pour répondre à une convocation d’une autorité publique (la police, par exemple) ;
- pour participer à des stages sportifs ou entraînements sportifs, si l’élève est considéré comme espoir de haut niveau. Le nombre d’absences ne peut excéder 24 demi-jours pour l’année scolaire.
Les absences justifiées doivent faire l’objet d’une remise d’attestation ou d’un mot de la part de l’élève. De manière générale, ces attestations doivent être remises à l’école au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence, si celle-ci ne dépasse pas plus de 3 jours, et au plus tard le quatrième jour d’absences dans les autres cas.
Cela étant, il faut toujours se référer au Règlement d’Ordre Intérieur de l’école (ROI) pour connaître des modalités précises, qui peuvent varier d’un établissement scolaire à l’autre.
A noter que tous les autres motifs d’absences sont laissés à l’appréciation du directeur de l’école et que le nombre de demi-jours d’absence motivés autorisés est limité.
C’est le directeur de l’école ou le pouvoir organisateur qui en détermine le nombre. Ce nombre, qui figure dans le ROI ne peut jamais être inférieur à 8 ni supérieur à 20.
L’absence injustifiée
Le fait d’être en absence injustifiée peut avoir des conséquences. Celles-ci différent, que l’on soit mineur ou majeur.
Si l’élève est mineur
Au plus tard à partir du 10ème jour d’absence injustifiée
La direction de l’école doit convoquer l’élève et ses parents par courrier recommandé afin de leur rappeler les règles en matière d’absences.
En cas de non présentation, un éducateur ou le centre PMS se présentera à domicile et rédigera un rapport de visite.
L’école averti le Conseiller de l’Aide à la Jeunesse. Celui-ci oriente l’élève et ses parents vers un service spécialisé afin d’éviter tout décrochage scolaire.
Attention : l’élève du 2è ou 3è degré de l’enseignement secondaire qui compte plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées perd automatiquement son statut d’élève régulier et devient élève libre. Conséquence : l’élève ne pourra obtenir d’attestation d’orientation ou de certificat à la fin de son année scolaire
Exception : l’élève a obtenu une dérogation à la règle en raison de circonstances exceptionnelles.
Si l’élève est majeur
S’il fréquente le 2è ou le 3è degré de l’enseignement secondaire et compte plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées, les conséquences seront identiques que pour l’élève mineur.
Mais en plus, l’élève majeur peut se faire exclure de son école. Le directeur doit toutefois le prévenir avant toute sanction afin qu’il puisse « corriger le tir ».
Comment retrouver son statut d’élève régulier ?
Depuis la rentrée scolaire 2019/2020, ce sont désormais les établissements scolaires qui ont le pouvoir de décider si un élève libre à la possibilité de présenter ou non ses examens et d’être délibéré en fin d’année, et non plus la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire qui jusqu’à l’année dernière analysait le dossier et accordait éventuellement la récupération de la qualité d’élève régulier par dérogation ministérielle.
Le Conseil de classe et le centre PMS de l’établissement doivent à présent se réunir afin de définir une série d’objectifs pour que l’élève puisse continuer son année, et établir un document reprenant ces différents objectifs, qui sera transmis à l’élève (ou aux parents de l’élève mineur) pour que celui-ci les approuve.
Attention : En cas de changement d’établissement après que l’élève ait dépassé les 20 demi-jours d’absence injustifiée, l’établissement d’origine transmet le document reprenant la liste des objectifs au nouvel établissement, qui peut les conserver en l’état ou les adapter. Si le nouvel établissement décidait de les modifier, les changements devront être un nouvelle fois approuvés par l’élève (ou les parents de l’élève mineur).
Entre le 15 mai et le 31 mai, c’est le Conseil de Classe qui décidera si l’élève peut présenter ses examens ou pas, en fonction du respect ou non par celui-ci des objectifs fixés.
L’élève qui dépasse les 20 demi-jours d’absence injustifiée après le 31 mai peut prétendre à la sanction des études, sans décision préalable du Conseil de Classe
En cas de refus d’accès aux examens, le seul recours possible est devant le Conseil d’État.
Philippe de Bel
Infor Jeunes Laeken
Source légale :
Décret du 14 mars 2019 visant à renforcer l’accrochage scolaire des élèves de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l’élève régulier, et portant diverses mesures en matière d’inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et de dispense de certains cours
Bonjour,
Mon fils est élėve libre depuis ce jour. Est-il obligé de terminer son année scolaire ou peut-il déjà travailler comme etudiant avec son papa ? Il est dans sa 18ème année (il aura 18 ans le 3 décembre)? Que risque-t’il ?
Bonjour Nathalie,
Son obligation scolaire se termine le 30 juin 2018. Concrètement, il ne risque rien à s’arrêter dès à présent, étant devenu élève libre.
je suis en supérieur en haute école. Je voulais savoir si je dois rembourser ma bourse d’étude sachant que j’ai été déclarer élève libre fin mars ?
Bonjour Soraya,
Elève libre en supérieur ? Que s’est-il passé exactement ?
Je suis élève libre depuis quelques jours, j’ai +18 ans je suis en 4eme, mais mon éducatrices fait aucune démarche afin que je re-deviennent élève régulier, me suis fait berner par un homme pour un certificat falsifié, c’est possible que ma dérogation sois refuser vis a vis de celui-ci ?
Bonjour Anonyme,
Tu peux introduire toi-même ta demande pour retrouver ton statut d’élève régulier (voir texte en haut de page).C’est la Direction Générale de l’enseignement qui prendra la décision sur base de l’ensemble de ton dossier.
Bonjour,
Je suis depuis mercredi élève libre suite a une absence en dernière heure le 8 fevrier dont on ma prévenu après 2-3 semaine.
Par le stresse et ne sachant pas comment faire j’ai remis un faux certificat qui a été remarquer je suis désemparé j’ai déjà été éleve libre l’année passé je n’ai plus de temps à perde comment puis je faire?
J’ai 21 ans et je suis en 6e secondaire pro.
Bonjour Melik,
La seule possibilité est d’introduire une demande de recouvrement de ton statut d’élève régulier auprès de la direction de l’enseignement obligatoire, soit seul soit avec l’appui de ton école. Parles en à ton directeur.
BON voila je suis “élève libre” avec plus de 20 demi-jours d’absences depuis mi-février et mon école ma demandé de faire une letre pour le directeur ,chose que j’ai faite alor ils m’ont donné 2 semaines comme test avant d’envoyer la demande .MAIS le dernier jour de ses 2 semaines donné je ne suis pas aller a l’école pour des raisons personnels .DONC ma question est si je peux refaire une letre au prés du directeur ??? répondez moi le plus vite possible svp car nous sommes deja en mars et les examens arrivent bientôt
Bonjour Ffabi,
Tu peux justifier cette absence. Il appartient alors au directeur de l’école d’accepter ou pas ta justification puisqu’il ne s’agira pas d’un certificat médical.
Bonjour, je suis éleve libre car je n’ai pas justifié mes absences à temps est ce qu’il y’a plus moyen d’être un éleve régulier
Bonjour El Ouaghli,
Oui tu peux éventuellement retrouver ton statut d’élève régulier en suivant la procédure décrite dans le texte en haut de page.
bonjour , je suis étudiante en première année biomédicale à l’université libre de Bruxelles et je suis là pour un séjour illimité. en effet, je suis titulaire d’une licence en biochimie et technologie alimentaire obtenue au Cameroun et j’aimerais en parallèle avec la biomédicale continuer mon cursus académique en master en Belgique. serait il possible de le faire? si oui comment vais je m’y prendre.merci
Bonjour Nadia,
Pour suivre deux cursus supérieurs en parallèle, tu dois obtenir l’autorisation du ou des établissements supérieurs concernés.
Par ailleurs, tu dois solliciter une inscription en 2ème cycle auprès de l’université, dans les délais, sur base de ton diplôme de licence camerounais.