L’obligation de fréquenter régulièrement les cours concerne tous les élèves qu’ils soient mineurs ou majeurs. La fréquentation scolaire doit être régulière pour que l’année scolaire soit considérée comme valable. L’école se doit de tenir un registre de fréquentation des élèves inscrits : y sont notées les absences justifiées et injustifiées de ceux-ci.
L’absence justifiée
Sont considérées d’office comme justifiées, les absences :
- couvertes par un certificat ou une attestation médicale ;
- résultant du décès d’un des parents ou allié au premier degré (père, mère, beau-père, belle-mère, etc.) de l’élève. Cette absence ne peut toutefois excéder 4 jours;
- résultant du décès d’un des parents ou allié de quelque degré que ce soit pour autant qu’il habitait au même domicile que l’élève. L’absence maximale est, dans ce cas, de 2 jours. Si la personne décédée ne résidait pas avec l’élève, l’absence justifiée ne peut excéder 1 jour.;
- prises pour répondre à une convocation d’une autorité publique (la police, par exemple) ;
- pour participer à des stages sportifs ou entraînements sportifs, si l’élève est considéré comme espoir de haut niveau. Le nombre d’absences ne peut excéder 24 demi-jours pour l’année scolaire.
Les absences justifiées doivent faire l’objet d’une remise d’attestation ou d’un mot de la part de l’élève. De manière générale, ces attestations doivent être remises à l’école au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence, si celle-ci ne dépasse pas plus de 3 jours, et au plus tard le quatrième jour d’absences dans les autres cas.
Cela étant, il faut toujours se référer au Règlement d’Ordre Intérieur de l’école (ROI) pour connaître des modalités précises, qui peuvent varier d’un établissement scolaire à l’autre.
A noter que tous les autres motifs d’absences sont laissés à l’appréciation du directeur de l’école et que le nombre de demi-jours d’absence motivés autorisés est limité.
C’est le directeur de l’école ou le pouvoir organisateur qui en détermine le nombre. Ce nombre, qui figure dans le ROI ne peut jamais être inférieur à 8 ni supérieur à 20.
L’absence injustifiée
Le fait d’être en absence injustifiée peut avoir des conséquences. Celles-ci différent, que l’on soit mineur ou majeur.
Si l’élève est mineur
Au plus tard à partir du 10ème jour d’absence injustifiée
La direction de l’école doit convoquer l’élève et ses parents par courrier recommandé afin de leur rappeler les règles en matière d’absences.
En cas de non présentation, un éducateur ou le centre PMS se présentera à domicile et rédigera un rapport de visite.
L’école averti le Conseiller de l’Aide à la Jeunesse. Celui-ci oriente l’élève et ses parents vers un service spécialisé afin d’éviter tout décrochage scolaire.
Attention : l’élève du 2è ou 3è degré de l’enseignement secondaire qui compte plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées perd automatiquement son statut d’élève régulier et devient élève libre. Conséquence : l’élève ne pourra obtenir d’attestation d’orientation ou de certificat à la fin de son année scolaire
Exception : l’élève a obtenu une dérogation à la règle en raison de circonstances exceptionnelles.
Si l’élève est majeur
S’il fréquente le 2è ou le 3è degré de l’enseignement secondaire et compte plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées, les conséquences seront identiques que pour l’élève mineur.
Mais en plus, l’élève majeur peut se faire exclure de son école. Le directeur doit toutefois le prévenir avant toute sanction afin qu’il puisse « corriger le tir ».
Comment retrouver son statut d’élève régulier ?
Depuis la rentrée scolaire 2019/2020, ce sont désormais les établissements scolaires qui ont le pouvoir de décider si un élève libre à la possibilité de présenter ou non ses examens et d’être délibéré en fin d’année, et non plus la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire qui jusqu’à l’année dernière analysait le dossier et accordait éventuellement la récupération de la qualité d’élève régulier par dérogation ministérielle.
Le Conseil de classe et le centre PMS de l’établissement doivent à présent se réunir afin de définir une série d’objectifs pour que l’élève puisse continuer son année, et établir un document reprenant ces différents objectifs, qui sera transmis à l’élève (ou aux parents de l’élève mineur) pour que celui-ci les approuve.
Attention : En cas de changement d’établissement après que l’élève ait dépassé les 20 demi-jours d’absence injustifiée, l’établissement d’origine transmet le document reprenant la liste des objectifs au nouvel établissement, qui peut les conserver en l’état ou les adapter. Si le nouvel établissement décidait de les modifier, les changements devront être un nouvelle fois approuvés par l’élève (ou les parents de l’élève mineur).
Entre le 15 mai et le 31 mai, c’est le Conseil de Classe qui décidera si l’élève peut présenter ses examens ou pas, en fonction du respect ou non par celui-ci des objectifs fixés.
L’élève qui dépasse les 20 demi-jours d’absence injustifiée après le 31 mai peut prétendre à la sanction des études, sans décision préalable du Conseil de Classe
En cas de refus d’accès aux examens, le seul recours possible est devant le Conseil d’État.
Philippe de Bel
Infor Jeunes Laeken
Source légale :
Décret du 14 mars 2019 visant à renforcer l’accrochage scolaire des élèves de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l’élève régulier, et portant diverses mesures en matière d’inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et de dispense de certains cours
Oui mais l’année passée donc lors de ma première 3ieme, je n’ai pas fais de demande d’allocation d’etudes.
Bonjour Lisa,
Donc, comme tu as droit de toute manière à une dérogation à la règle que nous avons mentionnées, tu pourras introduire une de demande de bourse pour cette nouvelle 3ème. Si tu remplis les conditions financières et de nationalité tu y aura donc droit.
Bonjour, J’ai redoublé ma 3ieme secondaire et l’année passé j’avais 18 demis absences injustifiées. Cette année j’en ai aucune mais j’ai introduit une demande pour une bourse d’etude et l’on ma demandé une attestation de l’année passé avec les resultats obtenus et une attestation de cette année avec indiqué si je suis une élève interne ou externe. Pensez vous que j’ai le droit d’avoir cette bourse ou pas?
Bonjour Lisa,
Cela va dépendre des revenus du ménage, de ta nationalité et de ton parcours scolaire. A partir de la 3ème année, tu ne peux plus redoubler pour prétendre à une allocation. Une seule dérogation est possible.
http://www.allocations-etudes.cfwb.be/index.php?id=2384
Bonjour, je suis en 5ème secondaire, je suis majeur et je suis élève libre suite à des complications familliale, y’a t’il moyen que je récupère mon statut d’élève régulier ?
Bonjour Marc,
Oui, nous expliquons la procédure dans le texte en haut de page.
Il faut que ma directrice me “défende” aux yeux du ministère de l’enseignement ?
Bonjour Marc,
Ce serait effectivement un “plus” pour toi, mais ce n’est pas obligatoire. Tu peux introduire la demande de recouvrement de ton statut d’élève régulier sans le concours de la direction de l’école.
Bonjour , mon frere est en sixieme secondaire . Il est deveneu élève libre y a un mois . Peut il introduire une derrogation et etre sure que cette dernière sera acceptée? Il est majeure
Bonjour Jessica,
Il peu bien entendu introduire une demande de recouvrement de son statut d’élève régulier. En fonction du dossier, des explications avancées par votre frère et l’école, le statut sera recouvré ou pas. Il n’y a pas d’automaticité. Attention à ce qu’il ne soit plus absent de manière injustifiée pendant l’examen de son dossier par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Combien de temps dure la réponse, pour savoir si on est plus élève libre, le recouvrement en question?
Bonjour Marlon,
Cela dépend du contenu du dossier et aussi de la rapidité avec laquelle va répondre l’école aux demandes d’informations de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
bonjour
j ai 20 demi jours au total (justifiée +injustifiée )
et j ai 10 injustifiée ce qui veut dire j en ai justifée 10
es ce que je risque d etre élève libre
Merci d avance
Bonjour Raza,
Tu deviendras élève libre dès que tu dépasseras les 20 demi-jours d’absences injustifiées.
Bjr je suis le papa d’une fille de 14 ans- Jusqu’à présent école à domicile, un CEB réussi en 2014, un jury CE1D en 2017 mais pas satisfaisant ( seul le français réussi) – La commission de l’enseignement à domicile dit que je dois l’inscrire en 3è prof- Lors de la remise des résultats était évoqué aussi un statut d’élève libre pour pouvoir repasser le jury en 2018- Je suis allé voir le directeur d’une école proche de chez moi et ne connaît pas ce statut…et me dit que ces classes sont complètes.
Bonjour Akdede,
Nous vous suggérons de contacter notre Service juridique pour analyser la manière dont nous pourrions vous aider.
02/421.71.38