L’obligation de fréquenter régulièrement les cours concerne tous les élèves qu’ils soient mineurs ou majeurs. La fréquentation scolaire doit être régulière pour que l’année scolaire soit considérée comme valable. L’école se doit de tenir un registre de fréquentation des élèves inscrits : y sont notées les absences justifiées et injustifiées de ceux-ci.

L’absence justifiée

Sont considérées d’office comme justifiées, les absences :
  • couvertes par un certificat ou une attestation médicale ;
  • résultant du décès d’un des parents ou allié au premier degré (père, mère, beau-père, belle-mère, etc.) de l’élève. Cette absence ne peut toutefois excéder 4 jours;
  • résultant du décès d’un des parents ou allié de quelque degré que ce soit pour autant qu’il habitait au même domicile que l’élève. L’absence maximale est, dans ce cas, de 2 jours. Si la personne décédée ne résidait pas avec l’élève, l’absence justifiée ne peut excéder 1 jour.;
  • prises pour répondre à une convocation d’une autorité publique (la police, par exemple) ;
  • pour participer à des stages sportifs ou entraînements sportifs, si l’élève est considéré comme espoir de haut niveau. Le nombre d’absences ne peut excéder 24 demi-jours pour l’année scolaire.

Les absences justifiées doivent faire l’objet d’une remise d’attestation ou d’un mot de la part de l’élève. De manière générale, ces attestations doivent être remises à l’école au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence, si celle-ci ne dépasse pas plus de 3 jours, et au plus tard le quatrième jour d’absences dans les autres cas.

Cela étant, il faut toujours se référer au Règlement d’Ordre Intérieur de l’école (ROI) pour connaître des modalités précises, qui peuvent varier d’un établissement scolaire à l’autre.

A noter que tous les autres motifs d’absences sont laissés à l’appréciation du directeur de l’école et que le nombre de demi-jours d’absence motivés autorisés est limité.

C’est le directeur de l’école ou le pouvoir organisateur qui en détermine le nombre. Ce nombre, qui figure dans le ROI ne peut jamais être inférieur à 8 ni supérieur à 20.

L’absence injustifiée

Le fait d’être en absence injustifiée peut avoir des conséquences. Celles-ci différent, que l’on soit mineur ou majeur.

Si l’élève est mineur

Au plus tard à partir du 10ème jour d’absence injustifiée

La direction de l’école doit convoquer l’élève et ses parents par courrier recommandé afin de leur rappeler les règles en matière d’absences.

En cas de non présentation, un éducateur ou le centre PMS se présentera à domicile et rédigera un rapport de visite.

L’école averti le Conseiller de l’Aide à la Jeunesse. Celui-ci oriente l’élève et ses parents vers un service spécialisé afin d’éviter tout décrochage scolaire.

Attention : l’élève du 2è ou 3è degré de l’enseignement secondaire qui compte plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées perd automatiquement son statut d’élève régulier et devient élève libre. Conséquence : l’élève ne pourra obtenir d’attestation d’orientation ou de certificat à la fin de son année scolaire

Exception : l’élève a obtenu une dérogation à la règle en raison de circonstances exceptionnelles.

Si l’élève est majeur

S’il fréquente le 2è ou le 3è degré de l’enseignement secondaire et compte plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées, les conséquences seront identiques que pour l’élève mineur.

Mais en plus, l’élève majeur peut se faire exclure de son école. Le directeur doit toutefois le prévenir avant toute sanction afin qu’il puisse « corriger le tir ».

Comment retrouver son statut d’élève régulier ?

Depuis la rentrée scolaire 2019/2020, ce sont désormais les établissements scolaires qui ont le pouvoir de décider si un élève libre à la possibilité de présenter ou non ses examens et d’être délibéré en fin d’année, et non plus la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire qui jusqu’à l’année dernière analysait le dossier et accordait éventuellement la récupération de la qualité d’élève régulier par dérogation ministérielle.

Le Conseil de classe et le centre PMS de l’établissement doivent à présent se réunir afin de définir une série d’objectifs pour que l’élève puisse continuer son année, et établir un document reprenant ces différents objectifs, qui sera transmis à l’élève (ou aux parents de l’élève mineur) pour que celui-ci les approuve.

Attention : En cas de changement d’établissement après que l’élève ait dépassé les 20 demi-jours d’absence injustifiée, l’établissement d’origine transmet le document reprenant la liste des objectifs au nouvel établissement, qui peut les conserver en l’état ou les adapter. Si le nouvel établissement décidait de les modifier, les changements devront être un nouvelle fois approuvés par l’élève (ou les parents de l’élève mineur).

Entre le 15 mai et le 31 mai, c’est le Conseil de Classe qui décidera si l’élève peut présenter ses examens ou pas, en fonction du respect ou non par celui-ci des objectifs fixés.

L’élève qui dépasse les 20 demi-jours d’absence injustifiée après le 31 mai peut prétendre à la sanction des études, sans décision préalable du Conseil de Classe

En cas de refus d’accès aux examens, le seul recours possible est devant le Conseil d’État.

Philippe de Bel

Infor Jeunes Laeken

Source légale :

Décret du 14 mars 2019 visant à renforcer l’accrochage scolaire des élèves de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l’élève régulier, et portant diverses mesures en matière d’inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et de dispense de certains cours

Print Friendly, PDF & Email

266 commentaires

  1. Ont-ils le droit de renvoyer un élève de 5eme en 4eme?

    1. Bonjour Aykut,
      Tu ne nous donnes pas d’informations pour que nous puissions te répondre valablement. Que se passe-t-il exactement ?

      1. L’année passée j’étais en 4eme, je suis devenu élève libre, j’ai fait une demande de dérogation, en attendant la réponse j’ai réussi mes examens et je suis donc passé en 5ème. Sauf que l’école vient de m’infomer que la dérogation a été refusée et l’école m’a donc renvoyé en 4eme. Est-ce possible qu’une chose pareille arrive? Ont-ils le droit de me renvoyer en 4eme alors que ils m’ont mis en 5eme jusque fin novembre?

        1. Bonjour Aykut,
          l’école aurait du vous inscrire en 4ème comme élève régulier ou en 5ème comme élève libre. Il faudrait que vous interpelliez la Direction de l’enseignement obligatoire, service de la sanction des études en leur demandant de régulariser votre situation en 5ème. Nous pouvons vous y aider si vous passez par notre permanence.

          1. Aykut a dit :

            Pouvez-vous me donner l’adresse de votre permanence ?

          2. Aykut a dit :

            Pouvez-vous me donner l’adresse de votre permanence ?

          3. Aykut a dit :

            Du coup je vais retourner en 5ème?

          4. admin a dit :

            Bonjour Aykut,
            Nous ne pouvons pas te répondre avant d’avoir analysé ton dossier et éventuellement avoir contacté le Ministère. Notre permanence d’accueil se situe au boulevard Emile Bockstael 360 D, à 1020 Bruxelles. Elle est accessible du lundi au vendredi de 11h30 à 17h00.

          5. Aykut a dit :

            Donc je demande mon dossier à mon école et je vais à votre permanence?

          6. admin a dit :

            Bonjour Aykut,
            Oui. Nous pourrons alors voir de quelle manière t’aider.

          7. Aykut a dit :

            Mon dossier disciplinaire ?

          8. admin a dit :

            Bonjour Aykut,
            Non le dossier qui est relatif à ton statut d’élève régulier/libre.

  2. Bonjour,

    l’année passée, jetais en 4eme, je suis devenue élève libre, j’ai fait une demande de dérogation, jai reussi mes examens et jai eu des points tout au long de l’année.
    Jai commencé cette année en 5eme et on vient de me renvoyer en 4eme car la dérogation a été refusée. Puis-je faire quelque chose?

    1. Ont le droit de renvoyer un élève de 5eme en 4eme?

    2. Bonjour Aykut,
      Nous te suggérons de venir à notre permanence avec l’ensemble de ton dossier.

  3. Bonjour,
    Pour des raisons personnelles, je ne pourrai pas me présenter à un voyage scolaire de 5 jours (du lundi au vendredi) considéré comme obligatoire dans mon établissement.
    Ma titulaire m’a dit que ces 5 jours seront comptabilisés comme 9 demi-jours d’absences injustifiées (ou 10, je ne sais pas si le mercredi est compté comme un jour entier)

    Ont-ils le droit ? Je serai présent comme d’habitude à l’école de 8h20 à 15h40.
    Est-ce valable ?

    Merci beaucoup

    1. Bonjour C.,
      Cela dépend de la justification donnée et si oui ou non elle est acceptée par le Chef d’établissement, puisque tu ne rentrera s pas de certificat médical ou une attestation émise par une autorité publique.

      1. Bonjour,
        J’ai contacté la Direction de l’Enseignement Obligatoire et celle-ci m’a assuré que les jours ne pouvaient pas être comptabilisés comme des absences injustifiées puisque je serai présent à l’école et que ce n’était pas obligatoire si ce n’était pas évoqué dans le Projet de l’Établissement.

        Cependant je ne sais pas si ce sont des messages automatiques ?? Pourriez-vous m’éclairer ?

        Merci,

        1. Bonjour,
          Oui si tu es présent à l’école tu n’es pas en absence, bien entendu. Mais si l’activité est obligatoire parce que figurant tel quel dans le projet de l’école, et si tu n’obtiens pas l’aval de la direction pour rester dans l’établissement, ce seront bien alors des absences injustifiées.

  4. Bonjour, en fournissant une attestation de greve des bus (TEC qui n’arretes pas pour le moment !) est’il compris comme absence justifié ? Vu que mon fils ne sait pas se rendre a l’école ?

    1. Bonjour Hellas,
      Cela pourrait l’être, mais toute absence justifiée qui ne l’est pas par certificat médicale ou attestation d’une autorité publique, est laissée à la libre appréciation du chef d’établissement. De manière générale, de nombreuses écoles ont un quota annuel d’absences justifiées (hors certificat et attestations).

  5. Bonjour,
    Un visa peut-il être attribué pour un semestre préparatoire (et non une année préparatoire) à l’enseignement supérieur ?

    1. Bonjour Adrien,
      Oui mais cela dépend aussi de l’établissement d’enseignement fréquenté.

      1. Où puis-je trouver une liste de ‘bon’ établissements pour y apprendre le français ?
        Merci de votre réponse

  6. Bonjour, suite à des problèmes de santé j’ai au moins 10 demi-jours d’absence justifié. Je risque quelque chose? Ou je suis considéré comme précent

    1. Bonjour Mym,
      Non, ce sont des jours d’absences justifiés, par certificat médical supposons nous.

  7. Bonjour, j’aimerai savoir si il est possible (avec motif valable) de ne pas frequenter les cours et être sous certificat médical pendant toute l’année ?
    Est ce qu’il y a un risque de devenir élève libre ?

    1. Bonjour Taeko,
      Théoriquement c’est possible, mais certaines activités d’enseignement requièrent la présence de l’élève. cela va nécessairement poser des problèmes dans l’évaluation de l’année.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.