L’obligation de fréquenter régulièrement les cours concerne tous les élèves qu’ils soient mineurs ou majeurs. La fréquentation scolaire doit être régulière pour que l’année scolaire soit considérée comme valable. L’école se doit de tenir un registre de fréquentation des élèves inscrits : y sont notées les absences justifiées et injustifiées de ceux-ci.
L’absence justifiée
Sont considérées d’office comme justifiées, les absences :
- couvertes par un certificat ou une attestation médicale ;
- résultant du décès d’un des parents ou allié au premier degré (père, mère, beau-père, belle-mère, etc.) de l’élève. Cette absence ne peut toutefois excéder 4 jours;
- résultant du décès d’un des parents ou allié de quelque degré que ce soit pour autant qu’il habitait au même domicile que l’élève. L’absence maximale est, dans ce cas, de 2 jours. Si la personne décédée ne résidait pas avec l’élève, l’absence justifiée ne peut excéder 1 jour.;
- prises pour répondre à une convocation d’une autorité publique (la police, par exemple) ;
- pour participer à des stages sportifs ou entraînements sportifs, si l’élève est considéré comme espoir de haut niveau. Le nombre d’absences ne peut excéder 24 demi-jours pour l’année scolaire.
Les absences justifiées doivent faire l’objet d’une remise d’attestation ou d’un mot de la part de l’élève. De manière générale, ces attestations doivent être remises à l’école au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence, si celle-ci ne dépasse pas plus de 3 jours, et au plus tard le quatrième jour d’absences dans les autres cas.
Cela étant, il faut toujours se référer au Règlement d’Ordre Intérieur de l’école (ROI) pour connaître des modalités précises, qui peuvent varier d’un établissement scolaire à l’autre.
A noter que tous les autres motifs d’absences sont laissés à l’appréciation du directeur de l’école et que le nombre de demi-jours d’absence motivés autorisés est limité.
C’est le directeur de l’école ou le pouvoir organisateur qui en détermine le nombre. Ce nombre, qui figure dans le ROI ne peut jamais être inférieur à 8 ni supérieur à 20.
L’absence injustifiée
Le fait d’être en absence injustifiée peut avoir des conséquences. Celles-ci différent, que l’on soit mineur ou majeur.
Si l’élève est mineur
Au plus tard à partir du 10ème jour d’absence injustifiée
La direction de l’école doit convoquer l’élève et ses parents par courrier recommandé afin de leur rappeler les règles en matière d’absences.
En cas de non présentation, un éducateur ou le centre PMS se présentera à domicile et rédigera un rapport de visite.
L’école averti le Conseiller de l’Aide à la Jeunesse. Celui-ci oriente l’élève et ses parents vers un service spécialisé afin d’éviter tout décrochage scolaire.
Attention : l’élève du 2è ou 3è degré de l’enseignement secondaire qui compte plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées perd automatiquement son statut d’élève régulier et devient élève libre. Conséquence : l’élève ne pourra obtenir d’attestation d’orientation ou de certificat à la fin de son année scolaire
Exception : l’élève a obtenu une dérogation à la règle en raison de circonstances exceptionnelles.
Si l’élève est majeur
S’il fréquente le 2è ou le 3è degré de l’enseignement secondaire et compte plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées, les conséquences seront identiques que pour l’élève mineur.
Mais en plus, l’élève majeur peut se faire exclure de son école. Le directeur doit toutefois le prévenir avant toute sanction afin qu’il puisse « corriger le tir ».
Comment retrouver son statut d’élève régulier ?
Depuis la rentrée scolaire 2019/2020, ce sont désormais les établissements scolaires qui ont le pouvoir de décider si un élève libre à la possibilité de présenter ou non ses examens et d’être délibéré en fin d’année, et non plus la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire qui jusqu’à l’année dernière analysait le dossier et accordait éventuellement la récupération de la qualité d’élève régulier par dérogation ministérielle.
Le Conseil de classe et le centre PMS de l’établissement doivent à présent se réunir afin de définir une série d’objectifs pour que l’élève puisse continuer son année, et établir un document reprenant ces différents objectifs, qui sera transmis à l’élève (ou aux parents de l’élève mineur) pour que celui-ci les approuve.
Attention : En cas de changement d’établissement après que l’élève ait dépassé les 20 demi-jours d’absence injustifiée, l’établissement d’origine transmet le document reprenant la liste des objectifs au nouvel établissement, qui peut les conserver en l’état ou les adapter. Si le nouvel établissement décidait de les modifier, les changements devront être un nouvelle fois approuvés par l’élève (ou les parents de l’élève mineur).
Entre le 15 mai et le 31 mai, c’est le Conseil de Classe qui décidera si l’élève peut présenter ses examens ou pas, en fonction du respect ou non par celui-ci des objectifs fixés.
L’élève qui dépasse les 20 demi-jours d’absence injustifiée après le 31 mai peut prétendre à la sanction des études, sans décision préalable du Conseil de Classe
En cas de refus d’accès aux examens, le seul recours possible est devant le Conseil d’État.
Philippe de Bel
Infor Jeunes Laeken
Source légale :
Décret du 14 mars 2019 visant à renforcer l’accrochage scolaire des élèves de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l’élève régulier, et portant diverses mesures en matière d’inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et de dispense de certains cours
Bonjour,
Je suis en professionnelle 6eme
J’ai réussi mon stage parfaitement mes cours d’option pareil.
Mais malheureusement j’étais sous contrat avec l’école. Car j’étais élève libre. Pendant le confinement j’ai fais mes exercices. Il me disent que j’ai réussi mais à cause de mes absence ils ont pas pris en compte mon dossier. Comme quoi je ratais d’office
Bonjour Codevelle,
Des dispositions particulières ont été mises en place par le Ministère, dans le cadre de la pandémie, concernant les dossiers “élèves libres”. Il serait nécessaire que tu nous téléphone au 02/421.71.33
Bonjour,
J’ai 2 enfants, un en 3eme primaire et l’autre en 1ere secondaire.
Que se passerait-il pour eux si je refuse de les présenter à l’école lors de la reprise des cours en mai suite au Covid19 – si elle a bien lieu bien sur ?
Est-ce qu’ils rateraient leur année scolaire ?
Ce n’est évidemment pas mon but mais n’ayant pas encore d’indications sur comment et quand la reprise se ferait, je préfère me renseigner sur les options possibles, dont celle extrême de ne pas reprendre les cours avant septembre, le temps de s’assurer d’avoir des masques, des tests valables, éventuellement un vaccin.
Merci d’avance
Bonjour Stef,
A priori si la Fédération Wallonie-Bruxelles fixe une date de reprise de l’école, les parents des enfants soumis à l’obligation scolaire devront s’y conformer, sauf à remettre un CM. En primaire, le redoublement ne peut se faire qu’avec l’accord des parents. Le passage de 1ère secondaire vers une 2ème année est automatique. Le fait d’etre absente, de manière régulière n’aura pas d’influence sur le résultat de fin d’année. Le Conseil de classe prendra en compte les résultats obtenus au cours des différentes périodes pour orienter vers telle ou telle deuxième.
Bonsoir aujourd’hui on a reçu une lettre de l’école comme quoi ma petite fille à une retenue de 4h voila la raison mercredi les cours se sont terminé plus tôt à la sortie ma petite fillle ayant oublié son journal de classe à la maison ne peu pas le présenter à son éducatrice , elle est bien en possession de sa carte de sortie malgré cela elle lui refuse la sortie .Ma petite fille devait lui dire que il fallait que elle parte car elle avait un rdv médical important mais celle ci ne veut rien entendre ma petite fille qui est majeur quitte l’école pour son rdv aujourd’hui le courrier indique 4h de retenue ,son certificat à bien été déposé se matin pour justifier son absence ma question est à t’elle le droit de faire cela merci
Bonjour Anne Marie,
Cela semble complètement disproportionné. L’origine du problème est l’oubli du journal de classe et le refus de tenir compte du rendez-vous médical,ce qui a “contraint” votre petite-fille à quitter l’école sans autorisation.
Nous vous suggérons de prendre rendez-vous avec la direction et de tenter de faire lever cette sanction.
Bonjour
Je suis en 4 eme anee transition je suis devenue élève libre
Je voulais savoir si je rate mon année en tant que élève libre je peux aller en 5 eme professionnel où je dois recommencer un 4 eme en professionnel
Bonjour Adrina,
Tu dois recommencer obligatoirement une 4ème année.
Bonjour,
Je cumule 11 demi-journées injustifiées et 9 justifiées. Ce qui fait 20 en tout. Si j’ai bien compris seul les journées injustifiées peuvent changer mon statut d’élève régulier à celui d’élève libre?
Bonjour Milena,
C’est bien cela en effet.
Si j’accepte les objectifs que mon école me donne en tant qu’élève libre, toucherais-je toujours les allocations familiales ?
Bonjour Anonyme
La législation élève libre/élève régulier venant d’être modifiée, nous n’avons pas encore de réponse à ta question car les services des allocations familiales n’ont pas encore pris de décision en la matière. Dès que nous aurons réponse à cette interrogation, nous la publierons sur notre site.
Bonjour. Je suis atteinte d’une dépression. J’ai toujours rendu mes certificats médicaux à temps mais ces temps-ci j’ai vécu de grosses crises de phobie sociale qui m’ont empêchés de sortir. Malgré ça j’ai rendu un certificat médical datant du 04 février 2020 pour le 06 janvier 2020 jusqu’à fin février. Cependant mon école me dit que le vérificateur est venu et que sans mes nouvelles, ils ont décidé de me mettre élève libre. Elle me dit que mon certificat étant daté du 04 février, il ne peut couvrir les jours pour janvier. Sauf que je lis plus haut que le chef d’établissement est toujours obligé d’accepter un certificat. Je ne suis plus retournée à l’école et mon médecin connaît très bien ma situation, on ne parle pas d’un rhume mais d’une dépression. Qu’en pensez-vous ?
Bonjour Anonyme,
Les certificats ne peuvent être refusés – sauf suspicion de faux – mais, par ailleurs, ils doivent être remis dans le délai réglementaire (voir ROI de l’établissement). Pour malgré tout faire enregistrer ce certificat, il faudrait négocier avec le directeur de l’école. Cela étant, une nouvelle procédure de recouvrement du statut d’élève régulier a vu le jour (voir texte en haut de page).