L’obligation de fréquenter régulièrement les cours concerne tous les élèves qu’ils soient mineurs ou majeurs. La fréquentation scolaire doit être régulière pour que l’année scolaire soit considérée comme valable. L’école se doit de tenir un registre de fréquentation des élèves inscrits : y sont notées les absences justifiées et injustifiées de ceux-ci.
L’absence justifiée
Sont considérées d’office comme justifiées, les absences :
- couvertes par un certificat ou une attestation médicale ;
- résultant du décès d’un des parents ou allié au premier degré (père, mère, beau-père, belle-mère, etc.) de l’élève. Cette absence ne peut toutefois excéder 4 jours;
- résultant du décès d’un des parents ou allié de quelque degré que ce soit pour autant qu’il habitait au même domicile que l’élève. L’absence maximale est, dans ce cas, de 2 jours. Si la personne décédée ne résidait pas avec l’élève, l’absence justifiée ne peut excéder 1 jour.;
- prises pour répondre à une convocation d’une autorité publique (la police, par exemple) ;
- pour participer à des stages sportifs ou entraînements sportifs, si l’élève est considéré comme espoir de haut niveau. Le nombre d’absences ne peut excéder 24 demi-jours pour l’année scolaire.
Les absences justifiées doivent faire l’objet d’une remise d’attestation ou d’un mot de la part de l’élève. De manière générale, ces attestations doivent être remises à l’école au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence, si celle-ci ne dépasse pas plus de 3 jours, et au plus tard le quatrième jour d’absences dans les autres cas.
Cela étant, il faut toujours se référer au Règlement d’Ordre Intérieur de l’école (ROI) pour connaître des modalités précises, qui peuvent varier d’un établissement scolaire à l’autre.
A noter que tous les autres motifs d’absences sont laissés à l’appréciation du directeur de l’école et que le nombre de demi-jours d’absence motivés autorisés est limité.
C’est le directeur de l’école ou le pouvoir organisateur qui en détermine le nombre. Ce nombre, qui figure dans le ROI ne peut jamais être inférieur à 8 ni supérieur à 20.
L’absence injustifiée
Le fait d’être en absence injustifiée peut avoir des conséquences. Celles-ci différent, que l’on soit mineur ou majeur.
Si l’élève est mineur
Au plus tard à partir du 10ème jour d’absence injustifiée
La direction de l’école doit convoquer l’élève et ses parents par courrier recommandé afin de leur rappeler les règles en matière d’absences.
En cas de non présentation, un éducateur ou le centre PMS se présentera à domicile et rédigera un rapport de visite.
L’école averti le Conseiller de l’Aide à la Jeunesse. Celui-ci oriente l’élève et ses parents vers un service spécialisé afin d’éviter tout décrochage scolaire.
Attention : l’élève du 2è ou 3è degré de l’enseignement secondaire qui compte plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées perd automatiquement son statut d’élève régulier et devient élève libre. Conséquence : l’élève ne pourra obtenir d’attestation d’orientation ou de certificat à la fin de son année scolaire
Exception : l’élève a obtenu une dérogation à la règle en raison de circonstances exceptionnelles.
Si l’élève est majeur
S’il fréquente le 2è ou le 3è degré de l’enseignement secondaire et compte plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées, les conséquences seront identiques que pour l’élève mineur.
Mais en plus, l’élève majeur peut se faire exclure de son école. Le directeur doit toutefois le prévenir avant toute sanction afin qu’il puisse « corriger le tir ».
Comment retrouver son statut d’élève régulier ?
Depuis la rentrée scolaire 2019/2020, ce sont désormais les établissements scolaires qui ont le pouvoir de décider si un élève libre à la possibilité de présenter ou non ses examens et d’être délibéré en fin d’année, et non plus la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire qui jusqu’à l’année dernière analysait le dossier et accordait éventuellement la récupération de la qualité d’élève régulier par dérogation ministérielle.
Le Conseil de classe et le centre PMS de l’établissement doivent à présent se réunir afin de définir une série d’objectifs pour que l’élève puisse continuer son année, et établir un document reprenant ces différents objectifs, qui sera transmis à l’élève (ou aux parents de l’élève mineur) pour que celui-ci les approuve.
Attention : En cas de changement d’établissement après que l’élève ait dépassé les 20 demi-jours d’absence injustifiée, l’établissement d’origine transmet le document reprenant la liste des objectifs au nouvel établissement, qui peut les conserver en l’état ou les adapter. Si le nouvel établissement décidait de les modifier, les changements devront être un nouvelle fois approuvés par l’élève (ou les parents de l’élève mineur).
Entre le 15 mai et le 31 mai, c’est le Conseil de Classe qui décidera si l’élève peut présenter ses examens ou pas, en fonction du respect ou non par celui-ci des objectifs fixés.
L’élève qui dépasse les 20 demi-jours d’absence injustifiée après le 31 mai peut prétendre à la sanction des études, sans décision préalable du Conseil de Classe
En cas de refus d’accès aux examens, le seul recours possible est devant le Conseil d’État.
Philippe de Bel
Infor Jeunes Laeken
Source légale :
Décret du 14 mars 2019 visant à renforcer l’accrochage scolaire des élèves de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l’élève régulier, et portant diverses mesures en matière d’inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et de dispense de certains cours
Quels sont le type d’objectifs que le Conseil de Classe peut donner à un élève libre afin qu’il acquiert à nouveau son statut d’élève régulier ?
Bonjour Michel,
Très probablement des objectifs liés à la fréquentation régulière des cours et à la participation active. Chaque cas sera individuel.
Bonsoir , j’ai 20 et je suis au Cefa , dû â des absences pour raison familliale je suis élève libre , l’école ainsi que mon éducateur ne m’ont en aucun cas prévenus que je dépassais 10 demi-jours d’absence ni aucun message par téléphone , dès que j’ai dépassé 20 demi-jours d’absences toujours rien aucune lettre ni message me prévenant que je suis élève libre , mon éducateur vient et me dis que je suis élève libre et me dit qu’ils ont envoyé la lettre , mais je n’ai en aucun cas reçu de lettre ou de lettre recommandé. Est-ce normal ?
Et que puis-je faire pour retrouvé une situation d’éleve régulier ?
Merci.
Bonjour Scott,
C’est l’école qui doit enclencher une procédure te permettant, malgré ton statut d’élève libre, de pouvoir en fin d’année valider ton année scolaire. En résumé, l’école doit convoquer un Conseil de classe qui te fixera des objectifs que tu seras amené à respecter. Entre le 15 et le 31 mai, le même Conseil de classe vérifiera si tu as bien rempli tes objectifs.
Si oui, tu pourras présenter tes examens. Si pas, tu ne le pourras pas, car tu resteras élève libre.
Pour le détail, tu peux lire le texte en haut de page.
Bonjour j ai été élève libre du à certaines circonstances exceptionnelles ( j ai pas pu apporter mes bulletins de mon pays d origine dû aux troubles politiques. L ecole m a donc fait signer un papier en tant qu eleve libre mais m’a rassuré d introduire une demande de recouvrement de mon statut d élève régulier, J ai donc été scolarisé, j’ai réussi ma 5e année ainsi que ma 6e année secondaire y compris mes stages ma qualification ainsi que ma gestion . Mon directeur a l epoque m informe qu’il pouvait pas me remettre mes diplômes juste mes bulletins de réussites et que si je voulais avoir mon statut d d’élève régulier j avais qu à refaire ma 6e année secondaire pour qu il puisse introduire ma demande auprès du ministère chose que j ai refusé pour entamer des études universitaires sans mon cess. Aujourd’hui je souhaiterais être en possession de mon cess est ce possible ? Merci
Bonjour Joël,
Le mieux serait que tu prennes un RDV au 02/421.71.33 pour que nous puissions examiner ton dossier et te répondre précisément.
Bonjour,
je lis sur une publication de 2015, que les allocations familiales sont inconditionnelles jusqu’à 18 ans . Est ce toujours le cas en 2019? Mon fils souffre de phobie scolaire et pour l’année 2018-2019, nous rendions des certificats au mois (evac ces demis-jours et jours d’absences) donc justifiés. Cette année scolaire ci (il est en 6ème sec) , nous avons fonctionné pareil. L’école m’annonce ce jour qu’ils ne prennent plus en compte les certificats , donc qu’ils les annulent et que mon fils est dès à présent élève libre. Ont -ils , dans un premier temps le droit de faire ça? Et est ce que je vais devoir rembourser les allocations déjà perçues cette année? Nous allions mettre en place un mi-temps médical en janvier et ils nous coupent l’herbe sous le pied en le mettant élève libre.
Bonjour Armelle
L’inconditionnalité des allocations familiales jusqu’à l’âge de 18 ans est toujours bien d’actualité.
Par rapport aux certificats médicaux : ceux-ci ne peuvent être refusés par le chef d’établissement sauf s’il suspecte qu’il s’agit de faux.
Bonjour,
Je suis à la recherche de la liste des absences justifiées d’office dans la Communication actualisée à la Fréquentation scolaire (Juin 2019). Cette liste aurait été modifiée afin de couvrir la majorité des situations qui faisaient anciennement l’objet d’une dérogation 56.2.
Savez-vous où je peux trouver cette liste actualisée?
Merci beaucoup pour votre réponse,
Caroline
Bonjour Caroline,
Voici : https://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/46515_000.pdf
Madame Monsieur.
J’ai 55 ans et je voudrais passer mon CESS en tant que libre.
Est ce possible.
merci
Bonjour Rachid,
Tu dois être inscrit régulièrement (élève régulier) pour obtenir le CESS et ce quel que soit la voie que tu choisis pour l’obtenir.
Police, autres ???