L’obligation de fréquenter régulièrement les cours concerne tous les élèves qu’ils soient mineurs ou majeurs. La fréquentation scolaire doit être régulière pour que l’année scolaire soit considérée comme valable. L’école se doit de tenir un registre de fréquentation des élèves inscrits : y sont notées les absences justifiées et injustifiées de ceux-ci.
L’absence justifiée
Sont considérées d’office comme justifiées, les absences :
- couvertes par un certificat ou une attestation médicale ;
- résultant du décès d’un des parents ou allié au premier degré (père, mère, beau-père, belle-mère, etc.) de l’élève. Cette absence ne peut toutefois excéder 4 jours;
- résultant du décès d’un des parents ou allié de quelque degré que ce soit pour autant qu’il habitait au même domicile que l’élève. L’absence maximale est, dans ce cas, de 2 jours. Si la personne décédée ne résidait pas avec l’élève, l’absence justifiée ne peut excéder 1 jour.;
- prises pour répondre à une convocation d’une autorité publique (la police, par exemple) ;
- pour participer à des stages sportifs ou entraînements sportifs, si l’élève est considéré comme espoir de haut niveau. Le nombre d’absences ne peut excéder 24 demi-jours pour l’année scolaire.
Les absences justifiées doivent faire l’objet d’une remise d’attestation ou d’un mot de la part de l’élève. De manière générale, ces attestations doivent être remises à l’école au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence, si celle-ci ne dépasse pas plus de 3 jours, et au plus tard le quatrième jour d’absences dans les autres cas.
Cela étant, il faut toujours se référer au Règlement d’Ordre Intérieur de l’école (ROI) pour connaître des modalités précises, qui peuvent varier d’un établissement scolaire à l’autre.
A noter que tous les autres motifs d’absences sont laissés à l’appréciation du directeur de l’école et que le nombre de demi-jours d’absence motivés autorisés est limité.
C’est le directeur de l’école ou le pouvoir organisateur qui en détermine le nombre. Ce nombre, qui figure dans le ROI ne peut jamais être inférieur à 8 ni supérieur à 20.
L’absence injustifiée
Le fait d’être en absence injustifiée peut avoir des conséquences. Celles-ci différent, que l’on soit mineur ou majeur.
Si l’élève est mineur
Au plus tard à partir du 10ème jour d’absence injustifiée
La direction de l’école doit convoquer l’élève et ses parents par courrier recommandé afin de leur rappeler les règles en matière d’absences.
En cas de non présentation, un éducateur ou le centre PMS se présentera à domicile et rédigera un rapport de visite.
L’école averti le Conseiller de l’Aide à la Jeunesse. Celui-ci oriente l’élève et ses parents vers un service spécialisé afin d’éviter tout décrochage scolaire.
Attention : l’élève du 2è ou 3è degré de l’enseignement secondaire qui compte plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées perd automatiquement son statut d’élève régulier et devient élève libre. Conséquence : l’élève ne pourra obtenir d’attestation d’orientation ou de certificat à la fin de son année scolaire
Exception : l’élève a obtenu une dérogation à la règle en raison de circonstances exceptionnelles.
Si l’élève est majeur
S’il fréquente le 2è ou le 3è degré de l’enseignement secondaire et compte plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées, les conséquences seront identiques que pour l’élève mineur.
Mais en plus, l’élève majeur peut se faire exclure de son école. Le directeur doit toutefois le prévenir avant toute sanction afin qu’il puisse « corriger le tir ».
Comment retrouver son statut d’élève régulier ?
Depuis la rentrée scolaire 2019/2020, ce sont désormais les établissements scolaires qui ont le pouvoir de décider si un élève libre à la possibilité de présenter ou non ses examens et d’être délibéré en fin d’année, et non plus la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire qui jusqu’à l’année dernière analysait le dossier et accordait éventuellement la récupération de la qualité d’élève régulier par dérogation ministérielle.
Le Conseil de classe et le centre PMS de l’établissement doivent à présent se réunir afin de définir une série d’objectifs pour que l’élève puisse continuer son année, et établir un document reprenant ces différents objectifs, qui sera transmis à l’élève (ou aux parents de l’élève mineur) pour que celui-ci les approuve.
Attention : En cas de changement d’établissement après que l’élève ait dépassé les 20 demi-jours d’absence injustifiée, l’établissement d’origine transmet le document reprenant la liste des objectifs au nouvel établissement, qui peut les conserver en l’état ou les adapter. Si le nouvel établissement décidait de les modifier, les changements devront être un nouvelle fois approuvés par l’élève (ou les parents de l’élève mineur).
Entre le 15 mai et le 31 mai, c’est le Conseil de Classe qui décidera si l’élève peut présenter ses examens ou pas, en fonction du respect ou non par celui-ci des objectifs fixés.
L’élève qui dépasse les 20 demi-jours d’absence injustifiée après le 31 mai peut prétendre à la sanction des études, sans décision préalable du Conseil de Classe
En cas de refus d’accès aux examens, le seul recours possible est devant le Conseil d’État.
Philippe de Bel
Infor Jeunes Laeken
Source légale :
Décret du 14 mars 2019 visant à renforcer l’accrochage scolaire des élèves de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l’élève régulier, et portant diverses mesures en matière d’inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et de dispense de certains cours
Bonjours, j’aurai besoin d’aide que faire si je perd mon statut d’élève regulier en periode d’examen ? Aurai-je le temps de me récupérer avant la remise des diplômes sachant que je n’ai pas ete souvent absent et que malgré tout le nombre d’absence injustifié augmente sans raison, je n’ai donc pas moyen de justifier mes absences étant donner que je suis present au cours
Bonjour Joaquim,
Si tu présentes tes examens ou si tu justifie une éventuelle absence par un CM, il semble difficile que tu deviennes élève libre au cours de cette période. cela étant, il faudra alors demander le détail complet de tes absences “injustifiées” et voir si cela est correct. A défaut, il faudra le faire corriger immédiatement par l’école même ou directement par le service du Contrôle de l’obligation scolaire, en demandant alors de recouvrer ton statut d’élève régulier.
Bonjour
on vient de recevoir cette semaine, un recommandé nous informant que notre fils mineur devient élève irrégulier, les examens commencent la semaine prochaine et il ne peut donc pas les passer.
Il a 21 et 1/2 jours d’absence non justifiées depuis le 13/05 mais recu recommandé le 6 juin car il n’a pas donné ces certificats médicaux, ou les attestations de la sncb /tec les jours de grève et que donc il ne savait pas aller à l’école. Florian
La direction refuse que l’on fasse un recours et il ne peut plus aller à l’école. Que peut-on faire, il a tout de même fréquenté l’école jusqu’à la réception du recommandé !!!
Peut-on réclamer l’attestation qui atteste qu’il a fréquenté l’école jusqu’à ce jour ?
A -t-il droit a ces allocations familiales ? quels sont ces droits ?
Bonjour Lavender,
Seule un élève majeur devenant élève libre peut être exclu pour cette raison de l’établissement scolaire qu’il fréquente.Or, votre fils est mineur. Son école ne peut donc pas lui interdire l’accès aux cours ainsi qu’aux examens. Par ailleurs, il peut introduire auprès du Ministère, une demande de recouvrement de son statut d’élève régulier sans nécessité de passer par l’école .
Les allocations familiales sont versées inconditionnellement jusqu’au 18 anniversaire.
Bonjour,
J’ai deux questions à vous poser:
1°. Je voudrais m’inscrire pour une formation en système de promotion sociale journée. Est-il possible d’être admis comme étudiant libre pendant les trois premiers mois pour revenir élève régulier le reste de la période scolaire? La formation envisagée dure normalement une année, cours et stages compris.
2°. Y a-t-il une limite supérieure à l’âge des étudiants ou élèves libres en promotion sociale?
Merci de bien vouloir me donner assez d’éclairage sur ces deux petites questions dans votre réponse.
Bonjour François,
1- c’est une question que tu dois soumettre directement à l’école qui est libre d’accepter ou pas
2-Non il n’y a pas de limite d’âge
Pensez vous aussi que ma mère vas perdre mes allocations familliale ?
Bonjour Lucie B,
Les allocations familiales sont versées inconditionnellement jusqu’à ton 18ème anniversaire.Au-delà tu dois être élève régulière, si tu suis un enseignement.
Bonjour,
Voila je suis actuellement élève libre depuis maintenant quelques j’ai passer un recours qui est normalement fini à prèsent,
J’ai souffert de phobie scolaire et dû être descolarisé durant une année, cette année est ma première reprise après deux ans, je souffre encore de traumatisme du aux année subis ava’t à l’école, malheureusement pendant mon recours j’ai encore eu quelques absences injustifié dû à mes problèmes.
Je ne sais que faire pour le moment, je sais pas si mon recours va quand même passer ou pas..
Pensez vous qu’il passera ?
Bonjour Lucie B,
En principe, pendant la période ou ta demande de recouvrement de statut d’élève régulière est examinée, tu n’as pas le droit d’être absente de manière injustifiée. La seule chose à faire est d’attendre la décision de l’Administration. En fonction de celle-ci recontacte nous.
Bonjour
J’ai été informé que je vais recevoir une lettre que j’et Élève libre. J’aimerais savoir si c’est possible que vous m’aidiez à rédiger mon recours afin d’obtenir mon statut d’élève régulier
Merci
Bonjour Fadh,
Oui tu peux venir lors d’une de nos permanences, du lundi au vendredi de 11h30 à 17h00.
Bonjour je peux savoir la date limite pour deposer un recours
Bonjour Daniel,
Tu peux introduire ta demande de recouvrement de ton statut d’élève régulier avant le terme de l’année scolaire en cours.