L’obligation de fréquenter régulièrement les cours concerne tous les élèves qu’ils soient mineurs ou majeurs. La fréquentation scolaire doit être régulière pour que l’année scolaire soit considérée comme valable. L’école se doit de tenir un registre de fréquentation des élèves inscrits : y sont notées les absences justifiées et injustifiées de ceux-ci.
L’absence justifiée
Sont considérées d’office comme justifiées, les absences :
- couvertes par un certificat ou une attestation médicale ;
- résultant du décès d’un des parents ou allié au premier degré (père, mère, beau-père, belle-mère, etc.) de l’élève. Cette absence ne peut toutefois excéder 4 jours;
- résultant du décès d’un des parents ou allié de quelque degré que ce soit pour autant qu’il habitait au même domicile que l’élève. L’absence maximale est, dans ce cas, de 2 jours. Si la personne décédée ne résidait pas avec l’élève, l’absence justifiée ne peut excéder 1 jour.;
- prises pour répondre à une convocation d’une autorité publique (la police, par exemple) ;
- pour participer à des stages sportifs ou entraînements sportifs, si l’élève est considéré comme espoir de haut niveau. Le nombre d’absences ne peut excéder 24 demi-jours pour l’année scolaire.
Les absences justifiées doivent faire l’objet d’une remise d’attestation ou d’un mot de la part de l’élève. De manière générale, ces attestations doivent être remises à l’école au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence, si celle-ci ne dépasse pas plus de 3 jours, et au plus tard le quatrième jour d’absences dans les autres cas.
Cela étant, il faut toujours se référer au Règlement d’Ordre Intérieur de l’école (ROI) pour connaître des modalités précises, qui peuvent varier d’un établissement scolaire à l’autre.
A noter que tous les autres motifs d’absences sont laissés à l’appréciation du directeur de l’école et que le nombre de demi-jours d’absence motivés autorisés est limité.
C’est le directeur de l’école ou le pouvoir organisateur qui en détermine le nombre. Ce nombre, qui figure dans le ROI ne peut jamais être inférieur à 8 ni supérieur à 20.
L’absence injustifiée
Le fait d’être en absence injustifiée peut avoir des conséquences. Celles-ci différent, que l’on soit mineur ou majeur.
Si l’élève est mineur
Au plus tard à partir du 10ème jour d’absence injustifiée
La direction de l’école doit convoquer l’élève et ses parents par courrier recommandé afin de leur rappeler les règles en matière d’absences.
En cas de non présentation, un éducateur ou le centre PMS se présentera à domicile et rédigera un rapport de visite.
L’école averti le Conseiller de l’Aide à la Jeunesse. Celui-ci oriente l’élève et ses parents vers un service spécialisé afin d’éviter tout décrochage scolaire.
Attention : l’élève du 2è ou 3è degré de l’enseignement secondaire qui compte plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées perd automatiquement son statut d’élève régulier et devient élève libre. Conséquence : l’élève ne pourra obtenir d’attestation d’orientation ou de certificat à la fin de son année scolaire
Exception : l’élève a obtenu une dérogation à la règle en raison de circonstances exceptionnelles.
Si l’élève est majeur
S’il fréquente le 2è ou le 3è degré de l’enseignement secondaire et compte plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées, les conséquences seront identiques que pour l’élève mineur.
Mais en plus, l’élève majeur peut se faire exclure de son école. Le directeur doit toutefois le prévenir avant toute sanction afin qu’il puisse « corriger le tir ».
Comment retrouver son statut d’élève régulier ?
Depuis la rentrée scolaire 2019/2020, ce sont désormais les établissements scolaires qui ont le pouvoir de décider si un élève libre à la possibilité de présenter ou non ses examens et d’être délibéré en fin d’année, et non plus la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire qui jusqu’à l’année dernière analysait le dossier et accordait éventuellement la récupération de la qualité d’élève régulier par dérogation ministérielle.
Le Conseil de classe et le centre PMS de l’établissement doivent à présent se réunir afin de définir une série d’objectifs pour que l’élève puisse continuer son année, et établir un document reprenant ces différents objectifs, qui sera transmis à l’élève (ou aux parents de l’élève mineur) pour que celui-ci les approuve.
Attention : En cas de changement d’établissement après que l’élève ait dépassé les 20 demi-jours d’absence injustifiée, l’établissement d’origine transmet le document reprenant la liste des objectifs au nouvel établissement, qui peut les conserver en l’état ou les adapter. Si le nouvel établissement décidait de les modifier, les changements devront être un nouvelle fois approuvés par l’élève (ou les parents de l’élève mineur).
Entre le 15 mai et le 31 mai, c’est le Conseil de Classe qui décidera si l’élève peut présenter ses examens ou pas, en fonction du respect ou non par celui-ci des objectifs fixés.
L’élève qui dépasse les 20 demi-jours d’absence injustifiée après le 31 mai peut prétendre à la sanction des études, sans décision préalable du Conseil de Classe
En cas de refus d’accès aux examens, le seul recours possible est devant le Conseil d’État.
Philippe de Bel
Infor Jeunes Laeken
Source légale :
Décret du 14 mars 2019 visant à renforcer l’accrochage scolaire des élèves de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l’élève régulier, et portant diverses mesures en matière d’inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et de dispense de certains cours
Bonjour est-ce que peux t-on récupérer notre statue d’élève regulier par un recours quand nous somme au CEFA ?
Bonjour Rukije
Oui il s’agit de la même procédure.
Bonjour je suis élève libre je vais faire un recours alors j’aimerai savoir combien de temps faudrait que j’attends afin d’avoir une réponse si cela a été accepté ou pas en sachant que la demande ce fera ce mois ci (mars)….
Merci de bien vouloir répondre.
Bonjour Arijeta,
De manière générale de 4 à 6 semaines, mais cela varie d’une demande à l’autre.
Bonjour, je suis reconnue élève libre, car j’ai montrer des justificatif trop tard car je n’avais pas d’éducatrice, et lorsque ma classe a reçus une nouvelle éducatrice, j’ai montrer mes mots mais elle ne les a pas accepter car j’ai dépasser la date d acceptation d’excuse alors que je n’avais pas d’éducatrice à qui les rendres.
J’ai aussi un 2eme problème qui a cause des absence injustifié , j’ai rendu un certificat à mon éducateur et il m’a dit qu’il ne le retrouvais pas, donc il l’a perdu et on me dit que je devait avoir une copie et qu’il ne peut rien faire et par conséquent c’est rester comme injustifié
Bonjour Khey,
Tu peux introduire une demande de recouvrement de ton statut d’élève régulière (procédure dans le texte en haut de page) en y joignant tes justificatifs non acceptés ainsi qu’un duplicata du certificat égaré. Dès que tu introduis ta demande, tu ne dois plus être absente de manière injustifiée.
Bonjour, je vous explique ma situation, je suis actuellement en 5 eme professionnel mais j’ai décidé de changer d’option (ducoup changer d’ecole et recommencer une 5ème année) pour l’annee Prochaine car l’option où je suis ne me correspond plus… j’en ai parlé avec mon directeur et il m’a soutenu dans ma démarche et aujourd’hui on m’a annoncé que je suis élève libre parce que je n’etais pas aller à mes stages vu que ça ne sert à rien puisque je vais changer d’option. Ma question est la suivante: est-ce que je récupérerai mon statut d’eleve regulier une fois inscrite à mon nouvel école l’an prochain ou dois-je faire des d’autres démarches pour récupérer ce statut ? Merci.
Bonjour Elisabeth,
Tu récupéreras bien ce statut automatiquement à l’entame de la rentrée scolaire 2019/2020.
Bonjour, j’ai 20ans je travaille en intérimaire et j’aimerais arrêter car ce n’est vraiment pas pour moi, je vais reprendre les études dès l’année prochaine mais est il possible de m’inscrire en tant qu’élève libre à cette période de l’année? Pour éventuellement suivre les cours même si les examens ne seront pas pris en compte…
Merci de votre réponse
Bonjour Simon,
c’est possible mais il faut l’accord de la direction de l’école sollicitée.
Ya t’il un delai pour introduire une demande de recouvrement d’eleve regulier?
Bonjour Kubra,
Cela doit se faire le plus rapidement possible et dans l’année scolaire concernée sauf cas de force majeure.
Re bonjour,
Je voulais savoir quel genre de dossier et information a donner quand on envoie la lettre pour que celle-ci soit accepté et dans quel cas elle est accepté (des exemples)