Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Je suis français, j’ai validé une première année d’université (équivalente à une première année de bachelier). Je me suis ensuite réorienté avant d’abandonner au cours de la deuxième année académique, en 2020-2021 (moins de 5 ans). J’ai ensuite été salarié durant 3 ans.
Je souhaite m’inscrire dans des études contingentées en belgique en 2024-2025, serais-finançable, et à quelles conditions ?
Merci
Bonjour Lacourt,
Je ne suis pas certain de comprendre. Vous êtes-vous déjà inscrit à l’université en Belgique ?
N’hésitez pas à nous appeler au 02 421 71 31.
Bonjour,
Je me suis inscrit en Bac1 en 2021-2022 en soins infirmier, j’ai rater ma bac 1
Je me suis réinscrit l’année suivante 2022 -2023 en soins infirmier en baac1 Je l’ai encore raté mais j’ai validé 20 crédit
Cette année je me suis réorienté (2023-2024), c’est ma troisième bac1.
Suis je obligé de valider mes 60 crédits, et donc rentrer dans le nouveau décret de cette année (2023-2024)
Car ma première inscription aux études supérieures date de l’année 2021
Où je peux valider 45 crédits à fin de passer à ma seconde année de bachelier ?
Ou si je rate je suis non finançable les 5 années à venir…
Bonjour Jean,
La règle est : avoir acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle. Mais exceptionnellement pour l’année académique 2024-2025 : les étudiants inscrits et finançables en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus.
Salut les amis,
Moi, il s’agit de ma première année à l’université. Je me suis inscrit en ce début d’année scolaire (2023/2024) en Information et Communication (BA1). Je me suis ensuite réorienté à partir de février 2024 en Architecture (Q2 BA1 du coup).
Mes questions sont les suivantes :
1. Dois-je valider un certain nombre de crédit afin de pouvoir me réinscrire en Architecture pour l’année scolaire 24-25 ?
2. Que se passe-t-il si je ne valide aucun cours, soit 0 crédits ? Serais-je encore autorisé à m’inscrire en Architecture l’an prochain ou je vais devoir changer d’études ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse !
Bonjour Tyron,
1-vous devez valider au moins 1UE (quels que soient le nombre de crédits dont elle est composée) de votre programme annuel. Vous devrez réussir 60 crédits de bac 1 (ou votre PAE s’il comporte moins de 60 crédits) à la fin de l’année 2024 – 2025.
2-si vous ne validez pas cette UE, vous devrez vous réorienter.
Re bonjour !
C’est encore moi 😉
Tout d’abord, merci infiniment pour votre réponse.
J’ai un cours nommé “structures & matériaux”, c’est une unité d’enseignement de 5 credits qui est décomposée avec deux activités d’apprentissage suivantes :
– un cours de 3 crédits
– un cours de 2 crédits.
Dois-je donc valider l’ensemble des 5 crédits ? Ou avoir au minimum 1 seul crédit me permettra de me réinscrire l’an prochain ?
Vous devez valider une Unité d’enseignement, donc 5 crédits.
Bonjour,
Lors de l’année 2022-2023 je me suis inscrit en 1er année d’economie à l’unif, je me suis ensuite réorienté en marketing en haute ecole en fevrier 2023. Cette année 2023-2024 j’ai a nouveau changé et je me suis inscrit à l’academie maritime d’anvers. Suis-je toujours financable si je change d’etudes l’année prochaine ? (2024-2025)
Bonjour Elouan,
Vous pouvez vous réorienter car il s’agirait de votre troisième inscription dans le cycle. Mais vous devrez remplir les conditions de finançabilité au terme de 4 inscriptions, a savoir obtenir au minimum 120 crédits à l’issue de celles-ci, s’i, s’agit d’un Bachelier comportant 180 crédits à son programme..
Bonjour,
Je me suis inscrite en première année et j’ai validé 57 crédit.
J’ai ensuite continué ma deuxième année et j’ai validé 9 crédits.
Cette année je me suis réorienté et j’ai validé 25 crédits.
Est-ce que je suis encore financiable si je me réorienté encore une fois.
Merci
Bonjour Maya,
Selon nous vous serez finançable en 2024/2025 pour une nouvelle orientation mais vous devrez acquérir la totalité de vos crédits (180) au bout de 3 ans car il est obligatoire de terminer un bachelier en maximum 6 ans. La première année vous devrez réussir au moins 50 crédits pour restez finançable en 2025/2026.
Bonjour,
J’étais étudiante il y a plusieurs années de cela à Bruxelles (dernière inscription en 2015, voire 2016). J’avais réussi ma première mais par la suite, je n’étais plus finançable pour 5 ans.
Depuis, j’ai travaillé mais le manque de grade académique fait défaut à ma carrière.
Je souhaite donc me réinscrire dans ce même établissement pour l’année académique 2024-2025. Serai-je à nouveau finançable ?
Merci.
Bonjour Mia,
Oui vous serez bien finançable, vos études antérieures ne pouvant être prises en compte..
Bonjour
Après 2 inscription en 1 année infirmière à hepl je n’ai validé que 41 crédit je souhaite me réorienter l’année prochaine suis je toujours financable
Merci d’avance
Bonjour Fevre,
Oui, vous restez finançable pour une réorientation. A l’issue de la 1ère année de réorientation vous devrez au moins acquérir 50 ECTS/60, en sachant que lors de la 4ème inscription vous devrez au moins avoir acquis 120 crédits (en ce compris ceux du cursus “Infirmière”).Toutefois, vous devrez terminer le cursus de réorientation en 4 ans car votre parcours total en études supérieures ne peut dépasser 6 années en tout lorsqu’il s’agit d’un Bachelier professionnalisant.