Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour la délibération de cette année scolaire n’a pas encore eu lieu mais je pense ne plus être finançable.
2015-16 : Bachelier Sci1ences informatiques 26/60
2016-17 : Bachelier Sciences informatiques 34/34
2017-18 : Bachelier Sciences informatiques : 23/60
2018-19 : Bachelier Sciences informatiques 14/61
Pensez vous que je n’ai aucune chance d’obtenir une dérogation ?
J’ai eu des problèmes familiaux qui m’ont mis dans un état quasi dépressif pendant les années scolaires 2017-18 et 2018-19.Ce qui a fait que étudier mes cours était le dernier de mes soucis. Je suis conscient que ce n’est p-e pas un argument assez fort d’autant plus que je n’ai pas de certificat médical pour prouver tout cela mais je suis ultra motivé aujourd’hui. Je vous en prie, pouvez vous me venir en aide pour la rédaction de la lettre de dérogation ?
Bonjour Ed,
Tu n’es, en effet, plus finançable car tu n’as pas acquis au moins la moitié des crédits de la somme de tes trois derniers PAE. Si l’université refuse ton inscription, tu devras alors introduire une dérogation si tu souhaites continuer en “Sciences Informatiques”. A noter que si tu changes d’orientation, tu restes finançable. de même si tu t’inscris en supérieur de promotion sociale.
Merci pour votre réponse.
Si je me réoriente et que je réussis mon année, je pourrais me réinscrire en Sciences informatiques l’année d’après ? Je souhaiterais néanmoins effectuer une demande de dérogation avant. Quels sont les éléments à mettre dans ma lettre pour maximiser mes chances de succès ?
Bonjour Ed,
Oui car tu redeviendrais finançable en cas de réussite.
Pour t’aider, en cas de demande de dérogation : http://inforjeunes.eu/etudiants-financables-demande-derogation/
Je vous remercie pour cette réponse rapide. Une dernière question : pouvez vous préciser “Il est aussi important que l’étudiant inscrive ses études dans un projet d’avenir ou un projet professionnel.” ? Qu’entendez vous par là ?
Bonjour Ed,
Tu dois expliciter ton projet professionnel et la nécessité de suivre le type d’études choisies pour y arriver.
Bonjour je suis non finançable depuis 2018 alors je suis allée à la CBCEC de Liège. J’ai eu une seconde session et je sais que j’ai raté un examen. Malheureusement, je ne pourrai pas aller en 2e année parce qu’il fait réussir tous les cours.
Alors, j’aimerai savoir si je suis de nouveau finançable et si oui, si je peux aller en 2e année?
Merci d’avance
Bonjour Tatianne,
A priori non car il s’agit d’enseignement privé. Pourrais tu nous détailler ton parcours au cours des 5 dernières années ?
35 ECTS. Dans ce cas, tu auras acquis 55 crédits sur 110, en comptabilisant les deux dernières inscriptions. La 1ère inscription au cycle doit être ignorée si elle est défavorable à l’étudiant. C’est le cas ici. En effet, si on en tient compte, tu devras terminer 2018/2019 avec 50/50 ECTS.
C’est la réponse à ma question que vous avez donné.
Si je n’ai pas les 35 ETCS. Et que je n’ai pas la dérogation,
En passant 30 ETCS en promotion sociale, est ce que l’année suivante je pourrais revenir dans mon master avec le statut d’étudiant financable pour poursuivre dans le même parcours sans changer d’orientation.
Bonjour Mahmoud,
Non car il doit s’agir d’un même cycle.
Bonjour,
J’ai entendu dire qu’il était impossible de faire son bachelier en plus de 5 ans.
J’ai fait 2 premières médecine,
Ensuite réorientation en ingenieur de gestion
J’ai validé la première et risque de doubler la deuxième.
Dans ce cas, ça ferait 1/1/1/2/2 ça veut dire que je ne pourrai pas faire ma bac3 ?
Merci beaucoup des informations apportées.
Bonjour Detress,
Non c’est inexact. L’établissement supérieur, en cas d’échec, peut refuser une nouvelle inscription si l’étudiant ne réponds plus aux conditions de finançabilité. Chaque situation doit être analysée en fonction des crédits acquis, des réorientations, des dérogations accordées, … .
Pour te répondre par rapport à ton cas précis, nous devrions connaître pour chaque année supérieure le nbre des crédits de chaque PAE et le nbre de crédits acquis en regard.
Bonjour ,
Je vous contact pour savoir si je suis à nouveau financable afin de pouvoir m’inscrire à l’ULB pour l’année 2019-2020.
Voici mon parcours :
2015-16 : Sciences chimiques UCL 10/60
2016-17 : Sciences chimiques UCL 15/50
2017-18 : Sciences pharmaceutiques UCL : 10/40
2018-19 : Bachelier en chimie – Orientation Biotechnologie Institut Roger Lambion 33/33
Je me suis inscris au cours de chimie organique, chimie générale et mathématiques.
Pouvez-vous me confirmer que je suis bien financable et libre de m’inscrire à l’ULB sous réserve de preuve (bulletin de notes)
Cordialement
Cédric
Bonjour Cédric,
Oui car tu as acquis au cours de l’année académique 2018/2019 au moins 75 % des crédits de ton PAE qui comportait au moins 30 crédits.
Bonjour,
Je m’interroge sur ma finançabilité en cas d’échec de ma seconde session.
Voici mon parcours des 5 dernières années:
– 2018-2019: Bac 1 Son 36/60 crédits (+18 en cas de réussite en cas de réussite de ma seconde session).
– 2017-2018: Bac 1 Multimédia 49/60 crédits.
– 2016-2017: demandeur d’emploi.
– 2015-2016: demandeur d’emploi.
– 2014-2015: Bac 2 GRH 10/60 crédits.
Dans tous les cas, il s’agit bien d’un bachelier en haute école (donc pas promotion sociale).
En cas d’échec de ma seconde session, est-ce que je rentre tout de même dans la catégorie des étudiants qui ont acquis, au cours des 3 dernières inscriptions, au moins la moitié des crédits annuels et au moins 45 crédits au total; et sans tenir compte de la première inscription si elle défavorable ?
Merci en avance pour votre réponse.
Rectification: les crédits acquis pendant l’année 2014-2015 ne sont pas de 10 mais de 4. En comptabilisant les trois inscriptions cela fait donc 89 crédits sur 180, il en manque donc un pour avoir la moitié.
Cependant, compte tenu qu’au cours des 5 dernières années il n’y a que 3 inscriptions, est-ce que l’année 2014-2015 de 2ème BAC en GRH peut être considérée comme une première inscription au cycle et ainsi n’est pas prise en compte vu qu’elle m’est défavorable ?
Bonjour Thomas,
Non car il ne s’agit pas réellement d’une première inscription au cycle. cela étant l’établissement supérieur ne va peut être pas refuser ton inscription. Si oui, la procédure de dérogation s’ouvre.
Bonjour Thomas,
Oui absolument puisque dans l’état actuel tu totalises déjà 95/180. Dans ton cas il n’est pas possible de zapper 2014/2015 car il ne s’agit pas d’une première inscription au cycle (puisque BA2, sauf s’il s’agissait d’un accès direct en BA2 sans passer par la BA1).Néanmoins, dans tous les cas de figure, tu rentres dans les conditions pour rester finançable.
Bonjour, avant tout merci pour votre réponse.
Comme précisé dans la rectification, j’ai fait une erreur dans mon premier message (après vérification j’ai 4/60 crédit en 2014/2015 et non pas 10/60 crédit – Le total des trois années est donc de 89/180, il manque un crédit).
Par contre, comme vous le suggériez, cette 2e Bac de GRH (2014/2015 donc) était une passerelle, je n’ai jamais fait la Bac 1 GRH. Je suis passé en Bac 2 GRH en faisant une passerelle depuis une Bac1 Droit.
Est-ce que dans ce cas précis, il est possible de ne pas tenir compte dans la Bac 2 GRH (2014/2015) ou ça ne remplit toujours pas les conditions ?
Bonjour Thomas,
Cela ne remplit pas les conditions car il y a bien eu une première inscription au 1er cycle (BA1 Droit).BA2 GRH ne peut être considérée comme cette première inscription.
Bonjour,
Voici mon parcours:
2016-2017. BAC3 Biologie UCL 28/37 crédits acquis
2017-2018. Master 1 biologie UCL ( 28/62 crédits acquis) + 0/9 crédits résiduels BAC3 validés)
2018-2019. Master 1 Biologie UCL ( 31/62 crédits acquis + 3/11 crédits BAC3 validés)
J’aimerais savoir si je serai finançable l’année prochaine sachant que je veux continuer en biologie. J’avoue être un peu dépassé par cette lois.
Merci d’avance.
Bonjour Dim
Pour rester finançable il te fallait soit :
-avoir acquis 75 % des crédits du PAE de l’année 2018/2019;
-avoir acquis au moins la moitié des crédits des deux PAE, a savoir 72/144
Merci pour votre réponse. J’aurais deux questions supplémentaires:
– L’année 2016-2017 ne compte donc pas dans le calcul ?
– Pourrais-je redevenir finançable si je me réoriente et si oui qu’en adviendrait-il de mes crédits résiduels de bac ?
Encore merci.
Bonjour Dim,
Elle ne compte pas car le calcul doit se faire par cycle.
ne t’étant jamais réorienté au cours des 5 dernières années, tu restes finançable si tu le fais.
ça n’est pas logique de comptabiliser les crédits résiduels de l’ancien cycle pour le calcul alors je trouve. Merci pour votre réponse.