Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour, voilà ma situation :
2015-2016: ba1 en droit avec 20/60 crédits
2016-2017: ba1 en droit avec 5/40 crédits
2017-2018: (réorientation) ba1 en traduction/interprétation avec 40/60 crédits du programme annuel MAIS 45/60 crédits du bloc1 en trad/inter (car on m’avait accordé une dispense de 5 crédits).
Suis-je toujours financable svp ??? Car si on ne prends pas en compte ma toute première année, j’ai acquis 65/120 crédits des deux années précédentes. Merci d’avance!
Bonjour Anonyme,
Oui tu restes bien finançable. La 1ère inscription au cycle ne doit pas être prise en compte car elle t’étais défavorable.
Bonjour je suis dans un cas similaire
Voici mon parcours:
2015-2016: 1e médecine étalement PAE à 30 crédits (21 validés)
2016-2017: 1e médecine PAE 39 crédits (12 validés)
2017-2018: 1e pharmacie PAE 31 crédits (19 validés) J’ai 48 crédits de bac1 Pharma.
Dans le règlement il est écrit que la première année n’est pas prise en compte si celle-ci m’est défavorable.
Mais dans mon cas, lorsque je tiens compte de la première les conditions de finançabilité sont remplies. Ce qui me fait 52/100 crédits. Lorsque je n’en tiens pas compte je n’ai que 31/70. Or on doit avoir la moitié. Puis-je considérer ma première comme favorable? Et suis-je toujours finançante?
Merci d’avance
Bonjour
J’aimerai savoir si je suis encore finançable s’il vous plaît
2014-2015 ba1 médecine étalement 5/25
2015/2016 ba1 médecine 35/55 => maladie grave recours accepté
2016/2017 ba1 15/20 ( crédit restant)
2017/2018 ba2 30/60
J’ai au total fait 80/135 donc normalement plus que 50% de crédits réussis au cours des 3 dernières années ..
Merci à vous
Bonjour Ines,
Oui c’est bien cela. Avec au moins cette moitié des crédits tu restes finançable.
bonjour,
j’aurais une question concernant ma situation.
En septembre 2016 je me suis inscrite en medecine, cela ne m’a pas plus au bout de 2 mois je me suis réorienter en soins infirmiers. J’ai fais un allègement, j’avais 30 crédits à réussir lors de l’année 2016-2017 mais je n’en n’ai réussis que 5. J’avais donc 55 crédit à réussir durant cette année académique 2017-2018, j’en ai réussis 40. Puis-je donc passer en 2ème année de soins infirmiers etant donné que au total j’ai mes 45crédit de premiere?
Merci, bonne journée
Bonjour Cynthia,
Tu restes finançable car tu as acquis au moins la moitié des crédits de tes deux précédentes inscriptions, la 1ère inscription au cycle devant être ignorée dans ton cas. Cette moitié doit au moins s’élever à 45 ECTS, ce qui est le cas.
Bonjour,
J’aimerai avoir le cœur net afin de savoir si je suis encore finançable ou non. J’explique ma situation:
Je fais des études d’assistant de direction en Haute École. Je suis en 3ème année et je l’ai ratée, pour la 2ème fois.
J’ai réussi mon bac1/première année. Avec le décret paysage, je n’avais qu’un cours de première à refaire en 2ème, que j’ai réussi. Cela compte-t-il comme un échec?
Il me reste 3 cours à réussir en bac2 et j’ai totalement raté le bac3 à deux reprises.
Si je me réoriente vers des études de tourisme en bac1, est-ce que je serai finançable? Si non, quelles options me reste-t-il?
Merci,
Bien à vous,
Céline.
Bonjour Céline,
En cas de réorientation, tu restes finançable pour autant que tu n’ai jamais utilisé cette possibilité au cours des 5 années académiques précédentes.
L’enseignement supérieur de promotion sociale est une autre possibilité. Les bacheliers y sont équivalents à ceux du plein exercice et les règles de finançabilité ne s’y appliquent pas.
Bien entendu, tu peux aussi demander une dérogation si la HE refuse ton inscription dans les études actuelles.
Bonjour, je voudrais savoir si je suis encore finançable dans mon cas : en effet, j’étais en BA1 informatique à l’UCL, que j’ai raté deux fois, puis je me suis réorienté en BA1 eco, que j’ai raté avec 30c/60
Donc je voudrais savoir si je peux me réinscrire en BA1 eco à l’UCL.
Merci à vous
Bonjour Jimmy,
Cela va dépendre des crédits au tu as acquis au cours de tes trois dernières inscriptions. Si tu en as engrangé au moins la moitié de la somme de tes trois PAE, tu restes finançable. Tu dois ignorer la 1ère inscription au cycle si les résultats de celle-ci t’étais défavorable.
Bonjour , je voudrais savoir si je suis encore finançable ou non dans mon cas :
2014-2015 : 5 crédits / 60 ==> 1 er dentisterie
2015-2016 : 45 crédits / 60 ==> 1 er kinésithérapie
2016-2017 : 5 crédits / 60 ==> 2 ème kinésithérapie
j’ai été déclare non finançable , j’ai fait un recours a ULB qui a été accepté
2017-2018 : 30 crédits / 60 ==> 2 ème kinésithérapie
ne connaissant pas bien les règles , je voudrais savoir si c’est suffisant pour pouvoir me réinscrire et sinon dans combien de temps je pourrai revenir a ULB
Merci à vous
Bonsoir
est-ce que tu peu me dire comme il faut faire exactement un recours, comme il faut rediger la lettre de motivtion? evtl. un exemple?
merci beaucoup…
Bonjour Dave,
Tu peux trouver les infos ici : http://inforjeunes.eu/etudiants-financables-demande-derogation/
Bonjour Nour,
Tu n’es plus finançable sauf sur dérogation. Tu seras finançable en 2020/2021 si d’ici la tu n’étudies plus. A noter qu’une année réussie en supérieur, y compris en promotionsociale (75 % des crédits du PAE), te rends à nouveau ta finançabilité.
bonsoir monsieur admin , je vous remercie pour votre réponse , je voudrais éclaircir ce que vous m’avez répondu concernant le temps attente avant de pouvoir redevenir finançable :
1) Sur quelle base on me permettra que je redevienne finançable après 2 ans arrêt complet sachant qu’on dit “exclu pendant 5 ans de tout type étude mis a part en promotion social
2) Je voudrais savoir a titre exemple si je m’inscris cette année même en promotion social que ce soit en informatique ou marketing et que j’obtienne 75% de mon PAE je redeviens donc finançable et je peux donc revenir l’année après directement a ULB en kiné sans aucun soucis ?
Merci à vous
Bonjour, je voudrais savoir si je suis à nouveau finançable.
J’ai commencé une ba1 droit : 35/60 crédits acquis
Deuxième ba1 : 20/35
Ba2 : 20/60
pour recommencer ma ba2 j’ai dû faire une dérogation et j’ai acquis 30 crédits cette année.
Il me reste donc 75 crédits de tout mon bachelier, sachant que je peux faire une troisième avec 75 crédits. Puis-je être à nouveau finançable ?
Et puis-je demander une deuxième dérogation ?
excuse moi, mais en ba1 tu as eu 25/60 puis en ba1′ 20/35 ? et ils t’ont laissé passer ?
Bonjour Maria,
Tu as acquis 30 ECTS sur un programme comportant combien de crédits ?
j’ai acquis 30 crédits sur 60, on m’a complété mon programme de deuxième avec des crédits de 3 ème
Bonjour Maria,
Il te manque 8 crédits pour être finançable. Tu peux en effet redemander une dérogation.