Les autorités de la HE/ESA/Université  peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançables. Elles n’y sont toutefois pas contraintes.

L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.

La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.

Quelles sont les formes à donner au texte ?

La forme du texte a une réelle importance : il doit être clair, précis, structuré et sans fautes. Il faut éviter le manque de rigueur ou la négligence. Il est important d’apporter un maximum de preuves à ses propos.

Quels documents joindre à la demande ?

Pour connaître ces documents et la manière/forme sous laquelle ils doivent être produits, il faut nécessairement consulter le Règlement Général des Etudes, disponible, sur le site internet de l’établissement d’enseignement.

En cas de certificat médical, quid du secret médical ?

  • Dans le chef de l’étudiant : L’étudiant pourra opposer le secret médical à la personne ou à la Commission auprès de laquelle la demande de dérogation est introduite.
  • Dans le chef du médecin ou du professionnel médical : Celui-ci ne peut opposer à son patient le secret médical. Celui-ci peut et devra en effet être levé au choix unique et discrétionnaire de celui en bénéfice, c’est-à-dire le patient concerné.
  • Dans le chef de l’organe appelé à se prononcer sur l’octroi ou le refus de la demande de dérogation : Celui-ci ne peut exiger de lever le secret médical.

Attention, si l’étudiant est libre ne pas faire état des éléments médicaux, la personne ou la Commission qui examine les dérogations sont également libres de refuser l’octroi de cette dérogation.

Qu’en est-il de la confidentialité ?

La Commission ou la personne chargée de statuer sur votre demande est tenue par une certaine obligation de confidentialité.

Que doit contenir, au fond, le texte de demande de dérogation ?

Il faut exposer les différents facteurs qui ont amenés à l’échec et ce que l’étudiant compte mettre en place pour que ces échecs ne se répètent plus. Trois grosses catégories de facteurs d’échecs :

  • problèmes médicaux de l’étudiant ou d’un membre de sa famille, de son entourage proche;
  • Des problèmes sociaux : on peut donner pour exemple, une rupture, une mauvaise fréquentation, un décès,….
  • Des problèmes économiques qui ont obligé l’étudiant à travailler pendant l’année académique.

Il faut pouvoir démontrer que les raisons des l’échecs ne sont plus d’actualité et que des mesures ont été mises en place pour reprendre de bon pieds ses études. Il est aussi important que l’étudiant inscrive ses études dans un projet d’avenir ou un projet professionnel.

Si ma demande est refusée ?

Si ta demande de dérogation est refusée, tu peux toujours écrire à la CEPERI mais son avis ne sera pas contraignant. Retrouve toutes les info ici : https://inforjeunes.eu/la-ceperi-keseksa/

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

499 commentaires

  1. Avez-vous une réponse concernant mon commentaire un peu plus haut ? Désolé du pavé, j’ai essayé de paraître le plus clair possible. Je suis vraiment perdu.

    Bien à vous,

    Lucas

    1. Bonjour Luca,
      Désolé pour le retard pris à te répondre mais nous sommes surchargés.
      Un échec en promotion sociale est pris en compte dans le calcul de la finançabilité. Compte tenu de l’ensemble de ton parcours, tu n’es en effet plus finançable pour une inscription en 1er cycle . Tu dois donc demander une dérogation. Tu peux l’introduire dans différentes HE.

  2. Bonjour,

    En 2016-2017 : Haute école soins infirmiers
    (3/60 car je n’aimais du tout l’option)
    En 2017-2018 : Université traduction/interprétation
    (0/60 car problèmes de profs et problèmes perso)
    Pour cette nouvelle année je veux m’inscrire en haute ecole en langues germaniques mais on me dit que je ne suis plus financable. N’ai je pas droit à une dernière année en première?
    Merci

    1. Bonjour Mama,
      Oui bien entendu tu as droit à trois inscriptions en 1er cycle quel que soit le nombre de crédits acquis pour autant que tu te réorientes au moins une fois (art.5 du Décret du 11/4/2014).

  3. Rebonjour admin ,

    Je voulais savoir quels sont les bachelier qui nous font redevenir financable dans le plein exercice, apres seulement une Anne réussite ?
    Est ce que une Année en relations publiques ou une Année en informatique de gestion cour du soir , nous permet de redevenir financanble ?

    1. Bonjour Samar,
      Oui pour autant que ce soit bien de l’enseignement supérieur en promotion sociale (Bachelier).

  4. Bonjour,
    Pouvons-nous redevenir finançable en ayant réussie une année de promotion social s’il vous plaît?
    Donc on a le droit de retourner en haute école?

    1. Bonjour Ayi,
      Oui s’il s’agit d’une année réussie dans l’enseignement supérieur de promotion sociale.

  5. Natacha a dit :

    Bonjour, j’ ai eu un parcours très chaotique.
    J ai fais 2 fois ma première tourisme en haute ecole. J ai fais 2 fois ma deuxième tourisme mais j ai abandonnée la seconde fois en ne passant pas mes examens de repeches (4-5) puis j ai refais une première toujours en haute ecole en assistant de direction et je suis passée en deuxième avec 55 crédits. J ai fianelment abandonnée en cours de année avant les examens de décembre car c était pas pour moi. C était juste pour savoir si y a moyen de recommencer en haute ecole pour devenir professeur ? Car il n y a pas de formations en promotion social concernant le métier d enseignant. J ai 25 ans .Si je peux toujours être finançable ? Faire une dérogation? Et je ne comprend pas le système avec les 5 années… . Je ne suis pas inscrite ay forem mais je voulais savoir si quelqu un s inscrit au forem et qu il décide de reprendre des études en hautes ecole est ce qu il peut en se desinscrivant du forem ? . Merci d avance pour votre réponse.

    1. Bonjour Natacha,
      Oui tu peux te désinscrire du Forem et reprendre des études. Quant à savoir si tu es finançable, tu devrais nous envoyer le détail de ton parcours académique sur les 5 années qui précédent 2018/2019.

  6. Lucas a dit :

    Bonjour,

    En 2015-2016, j’entame un bachelier en Informatique Industrielle à la Helha.
    Pas de chance, il me manque 1 points et je ne valide donc que 36 crédits.

    En 2016-2017, je recommence mais en anticipant des cours du bloc 2. Après quelques mois, grâce au cours de deuxième, je constate que la finalité n’est pas celle espérée. Je décide donc d’arreter mon année en cours.

    En 2017-2018, je devais conduire ma petite amie au boulot, donc je me suis inscris en promotion sociale, en cours du soir, à Condorcet. Avant de m’inscrire, je suis allé voir le secrétariat afin de leur expliquer ce que je voulais faire plus tard. celui ci m’a assuré’ que le bachelier d’informatique Et systèmes était fait pour moi. Je m’inscris donc, et après quelques mois, en voyant la tête du premier examen, force est de constater que les cours sont identiques, la matière et la finalite également… Je décide d’arreter cette année également. Cependant, j’ai réellement accroché au cours de math (qui m’ont toujours passionné d’ailleurs). Au mois de février, j’envoie un mail au secrétariat pour confirmer mon arrêt ainsi que ma volonté de me réorienter. Je voulais devenir prof de math !

    Arrivé en août, ma volonté de devenir prof de math n’a pas changé. Je suis plus que motivé. Malheureusement, en sonnant à l’ecole, celle ci me dis que je suis non financable, qu’ils ne peuvent avoir plus de 6 élèves non-finançable et qu’ils ont déjà un élève non-financable en section mathématique. Je suis assez perdu, j’aimerais vraiment faire ce métier plus tard.
    J’ai déjà entamé une lettre de motivation (sans savoir si elle a un intérêt en ce moment), que dois-je faire, concrètement ?
    Est-ce qu’une réorientation en prom soc. compte dans l’art.33 de RGE concernant la financabilité d’un élève?

    Merci à vous,

    Lucas

  7. Samar a dit :

    Merci admin pour votre réponse ,
    Et maintenant quel est le type d’étude que je peux entreprendre pour pouvoir être refinancable car j’ai ete dans le site de promo sociale et j’ai ete dans la rubrique bachelier et master mais j’ai vu que desfois il n’y avait pas le mot bachelier
    Imaginons que je fasse tourisme et celui que j’ai vu ce n’est que un an d’étude est ce que ca va me faire redevenir financable ?

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