Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançables. Elles n’y sont toutefois pas contraintes.
L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Quelles sont les formes à donner au texte ?
La forme du texte a une réelle importance : il doit être clair, précis, structuré et sans fautes. Il faut éviter le manque de rigueur ou la négligence. Il est important d’apporter un maximum de preuves à ses propos.
Quels documents joindre à la demande ?
Pour connaître ces documents et la manière/forme sous laquelle ils doivent être produits, il faut nécessairement consulter le Règlement Général des Etudes, disponible, sur le site internet de l’établissement d’enseignement.
En cas de certificat médical, quid du secret médical ?
- Dans le chef de l’étudiant : L’étudiant pourra opposer le secret médical à la personne ou à la Commission auprès de laquelle la demande de dérogation est introduite.
- Dans le chef du médecin ou du professionnel médical : Celui-ci ne peut opposer à son patient le secret médical. Celui-ci peut et devra en effet être levé au choix unique et discrétionnaire de celui en bénéfice, c’est-à-dire le patient concerné.
- Dans le chef de l’organe appelé à se prononcer sur l’octroi ou le refus de la demande de dérogation : Celui-ci ne peut exiger de lever le secret médical.
Attention, si l’étudiant est libre ne pas faire état des éléments médicaux, la personne ou la Commission qui examine les dérogations sont également libres de refuser l’octroi de cette dérogation.
Qu’en est-il de la confidentialité ?
La Commission ou la personne chargée de statuer sur votre demande est tenue par une certaine obligation de confidentialité.
Que doit contenir, au fond, le texte de demande de dérogation ?
Il faut exposer les différents facteurs qui ont amenés à l’échec et ce que l’étudiant compte mettre en place pour que ces échecs ne se répètent plus. Trois grosses catégories de facteurs d’échecs :
- problèmes médicaux de l’étudiant ou d’un membre de sa famille, de son entourage proche;
- Des problèmes sociaux : on peut donner pour exemple, une rupture, une mauvaise fréquentation, un décès,….
- Des problèmes économiques qui ont obligé l’étudiant à travailler pendant l’année académique.
Il faut pouvoir démontrer que les raisons des l’échecs ne sont plus d’actualité et que des mesures ont été mises en place pour reprendre de bon pieds ses études. Il est aussi important que l’étudiant inscrive ses études dans un projet d’avenir ou un projet professionnel.
Si ma demande est refusée ?
Si ta demande de dérogation est refusée, tu peux toujours écrire à la CEPERI mais son avis ne sera pas contraignant. Retrouve toutes les info ici : https://inforjeunes.eu/la-ceperi-keseksa/
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
J’aimerai savoir s’il est possible d’introduire deux demandes de dérogation dans le même établissement.
Merci d’avance,
Tatianne
Bonjour Tatianne,
Il est interdit d’introduire plusieurs demandes d’inscriptions ou dérogations s’il s’agit d’études contingentées. S’il ne s’agit pas d’études contingentées, tu peux introduire une demande dans différents établissements. Pour ce qui est introduire plus d’une demande de dérogations dans le même établissement, il faut vérifier alors ce qu’en dit le RGE de l’établissement concerné. Cela étant, même si ce n’est pas interdit, ce n’est pas a conseiller puisque la demande de dérogation s’appuie sur la motivation de l’étudiant pour une option précise.
Bonjour,
Je souhaite m’inscrire à l’institut Marie Haps en logopédie. Ayant obtenu mon cess en 2007 après cela j ai fais une année supérieur mais ayant eu a cette période des problèmes personnels j ai tout abandonné.
Aujourd’hui pour m inscrire l école me demande de justifier les cinq années académiques précédentes. Pendant ces cinq années, j’ai été femme au foyer à charge de mon époux. Je n’ai entrepris aucune étude, aucun travail et pas d’allocation de chômage.
De ce fait, je ne peux pas justifier mes activités pour les 5 années précédentes par des documents officiels.
La haute école a donc refuser mon inscription pour non finançable et me demande d’introduire une dérogation.
Suis je non financable car j’étais femme au foyer et que je n’ai pas de document à fournir ?
On me demande alors d introduire une dérogation, a t elle des chances d aboutir?
Cordialement,
Bonjour
Non car tu es en droit de fournir une déclaration sur l’honneur de tes activités au cours des 5 ans, si tu n’es pas en capacité de fournir des docs probants.
Bonjour,
J’ai cru comprendre qu’un étudiant non finançable devient finançable une fois qu’il a réussi une année de promotion sociale et peut revenir dans l’enseignement universitaire en étant à nouveau finançable ? bruit de couloir ou faits avérés?
merci à vous,
Bonjour Job
C’est exact. l’année en question doit avoir un PAE d’au moins 30 crédits.
Bonjour,
J’ai cru comprendre qu’un étudiant non finançable devient finançable une fois qu’il a réussi une année de promotion sociale peut revenir dans l’enseignement universitaire tout en étant finançable? bruit de couloir ou faits avérés?
merci à vous,
Bonjour,
Voilà ma situation.
2015-2016 : BA1 Informatique de gestion 50/60 crédits réussis (Première année en supérieur
2016-2017 : BA2 Informatique de gestion 0/70 crédits
Donc au termes de l’année académique 2016-2017 l’ecole m’a décrété non financable mais que je pouvais me réorienter au sein de l’ecole, ce que je me suis résigné à faire étant donné que mon recours interne a été refusé ainsi que le externe sous prétexte que je n’avais pas fait de recours interne, même si cela était faux, je n’ai pas insiste car j’ai reçu la réponse fin janvier.
Donc j’aimerai savoir si jamais je n’obtenais par 45/60 crédits cette année quels seraient mes options, je sais que je Peux aller en promotion sociale mais j’aimerai rester dans mon école. Donc dois je invoquer le fait que j’ai été statué non financable à tord ? Ou autre ? Merci de bien vouloir m’aider
Bonjour Samir,
Tu étais non finançable. la seule possibilité de le rester était de te réorienter, ce que tu as fait. Pour rester finançable tu dois au moins obtenir 45 ECTS.
Bonjour admin,
Voila je voulais avoir des infos sur la financabilite
Cette année je serai non financbale étant donné que j’ai raté 3 premières
Mais j’ai entendu dire que lorsqu’on faisait des études en promotion sociale tel que par exemple bachelier en informatique on serait refinancable dans n’importe quel établissement ?
Je voulais savoir si c’était Juste et si donc durent cette année la je devrai faire Juste une Année de bachelier et avoir 45 sur 60 ou 60 crédit sur 60 pour redevenir financable et lorsque j’aurai fini cette année en promotion sociale, je pourrais revenir dans n’importe quel études ?
Bonjour Samar,
Oui c’st exact. Si tu réussis une année supérieure dans l’enseignement de promotion sociale, tu redeviens finançable dans le plein exercice l’année académique qui suit. Pour réussir l’année tu dois avoir au moins acquis 75 % des crédits figurant à ton PAE.
Bonjour,
Tout d’abord, je vous remercie pour toutes ces informations utiles relatives à la financabilité.
Je ne remplirai sans doute pas les critères afférents à la financabilité à l’issue de ma session d’août . ( étant inscrit à 73 crédits, j’en ai validé 36 actuellement, et je n’aurai sans doute pas 55 crédits ( 75%) .
Si malheureusement, ce constat devait arriver; puis-je d’abord introduire une demande d’inscription normale ( étant donné que le refus n’est pas une obligation mais une faculté) , ou dois-je directement introduire la demande de dérogation ?
Une autre question concerne la condition alternative pour rester financable dans ma situation,pourrais-je me contenter de 45 crédits ? ( sur 73)
Je vous remercie d’avance pour votre réponse
Petite précision : je suis en module complémentaire ( année 1 diplômé en haute école – année 2 : année module complémentaire 26 crédits acquis sur 60 ( première inscription à l’université ) complémentaire – cette année , 2 ième inscription- 36 crédits validés ( sous réserve de la session d’août)
Bonjour Raphaël,
Oui il faut d’abord solliciter une inscription.
En cas de refus, la procédure de dérogation s’ouvre alors à toi. Il faut vérifier si tu n’es pas finançable sur base des trois dernières années d’études supérieures. Tu le restes si tu as acquis au moins la moitié des crédits de la somme des trois PAE.
je vous remercie pour votre réponse !
En l’espèce , je suis dans le même cas qu’Erin ( commentaire plus haut, à savoir deux années dans le même cycle et non trois ) ; étant donné que j’ai eu 26 crédits sur 60 la première année, et qu’actuellement dans ma deuxième année : j’ai 36 crédits sur 73 .
donc 26 + 36 = 62 crédits validés ( sur un total de 133 inscrits)
me manque-t-il seulement 5 crédits pour être financable , à savoir avoir 67 crédits (moitié de 133)? Merci
Bonjour Raphaël,
Oui c’est bien cela.
Merci beaucoup