Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançables. Elles n’y sont toutefois pas contraintes.
L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Quelles sont les formes à donner au texte ?
La forme du texte a une réelle importance : il doit être clair, précis, structuré et sans fautes. Il faut éviter le manque de rigueur ou la négligence. Il est important d’apporter un maximum de preuves à ses propos.
Quels documents joindre à la demande ?
Pour connaître ces documents et la manière/forme sous laquelle ils doivent être produits, il faut nécessairement consulter le Règlement Général des Etudes, disponible, sur le site internet de l’établissement d’enseignement.
En cas de certificat médical, quid du secret médical ?
- Dans le chef de l’étudiant : L’étudiant pourra opposer le secret médical à la personne ou à la Commission auprès de laquelle la demande de dérogation est introduite.
- Dans le chef du médecin ou du professionnel médical : Celui-ci ne peut opposer à son patient le secret médical. Celui-ci peut et devra en effet être levé au choix unique et discrétionnaire de celui en bénéfice, c’est-à-dire le patient concerné.
- Dans le chef de l’organe appelé à se prononcer sur l’octroi ou le refus de la demande de dérogation : Celui-ci ne peut exiger de lever le secret médical.
Attention, si l’étudiant est libre ne pas faire état des éléments médicaux, la personne ou la Commission qui examine les dérogations sont également libres de refuser l’octroi de cette dérogation.
Qu’en est-il de la confidentialité ?
La Commission ou la personne chargée de statuer sur votre demande est tenue par une certaine obligation de confidentialité.
Que doit contenir, au fond, le texte de demande de dérogation ?
Il faut exposer les différents facteurs qui ont amenés à l’échec et ce que l’étudiant compte mettre en place pour que ces échecs ne se répètent plus. Trois grosses catégories de facteurs d’échecs :
- problèmes médicaux de l’étudiant ou d’un membre de sa famille, de son entourage proche;
- Des problèmes sociaux : on peut donner pour exemple, une rupture, une mauvaise fréquentation, un décès,….
- Des problèmes économiques qui ont obligé l’étudiant à travailler pendant l’année académique.
Il faut pouvoir démontrer que les raisons des l’échecs ne sont plus d’actualité et que des mesures ont été mises en place pour reprendre de bon pieds ses études. Il est aussi important que l’étudiant inscrive ses études dans un projet d’avenir ou un projet professionnel.
Si ma demande est refusée ?
Si ta demande de dérogation est refusée, tu peux toujours écrire à la CEPERI mais son avis ne sera pas contraignant. Retrouve toutes les info ici : https://inforjeunes.eu/la-ceperi-keseksa/
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour, je suis actuellement en 2ème année de kiné à l’université. J’ai besoin de votre aide…
2014-2015 : 13/60 en 1ere Bac Kinésithérapie
2015-2016 : 19/47 en 1ere Bac Kinésithérapie
2016-2017 : 32/44 en 1ere BAC Sciences de la motricité
2017-2018 : 11/58 en 2ème Bac Kinésithérapie
Ma question est : Combien de crédits dois-je atteindre cette année à la fin de ma session de rattrapage pour rester finançable ? La loi de la 1ère des 3 dernières années qui est défavorable dans le calcul des 50% est-elle applicable à ma situation.
Un grand merci d’avance pour vos lumières
Bonjour Bodson,
Au terme de l’année académique 2017/2018 tu dois avoir acquis au moins 24 ECTS.
Bonjour,
j’ai un parcours très chaotique à cause de ma vie famille et je me demande si je pourrai poursuivre mes études. Voici mon parcours :
BA1 en médecine : Etalement 1 : 27/27 crédits
BA1 en médecine : Etalement 2 : 50/50 crédits
Et là tout s’est chambouler :
BA2 : 0 / 60 crédits
Je n’étais plus financable j’ai donc introduit une dérogation qui a été accepté dans une autre université :
BA2 med : 5 / 60 je n’ai validé que 5 crédits malheureusement.
Cette année j’ai du me réorienté en pharmacie et j’ai énormément de souci de santé et je pense que je n’aurais pas + de 30 crédits sur 60 cette année en BA2 pharmacie. Je pourrai réintroduire une dérogation ? Proposez-moi quelque chose pour m’en sortir s’il vous plait.
Bien à vous
ERRATUM
BA1 en médecine : Etalement 1 : 27/27 crédits
BA1 en médecine : Etalement 2 : 33/50 crédits
BA1 : 50/50
Et là tout s’est chambouler :
BA2 : 0 / 60 crédits
Je n’étais plus financable j’ai donc introduit une dérogation qui a été accepté dans une autre université :
BA2 med : 5 / 60 je n’ai validé que 5 crédits malheureusement.
Cette année j’ai du me réorienté en pharmacie et j’ai énormément de souci de santé et je pense que je n’aurais pas + de 30 crédits sur 60 cette année en BA2 pharmacie. Je pourrai réintroduire une dérogation ? Proposez-moi quelque chose pour m’en sortir s’il vous plait.
Bien à vous
Bonjour Enna,
Si tu souhaites poursuivre tes études dans le plein exercice, et si ta demandes d’inscription pour non finançabilité est refusée, tu devras entamer la procédure de dérogation. Il n’y a pas de limite au nombre de dérogations demandées.
Si tu intègres l’enseignement supérieur de promotion sociale, tu restes, dans ce cas, finançable, car ces règles ne s’y appliquent pas.
Bonjour
Voici mon parcours
2013-2014 : diplômé de Bachelier communication.
Ensuite j ai recommencé (double bachelier a Saint Louis).
2017-2018 : diplômé de bachelier en science de gestion et aussi en sciences politiques.
J aurai en tout 3 grades.
Est ce que je peux m’inscrire en Master en sciences économiques?
Bien à vous
Bonjour Anto,
Oui, le Master est un autre cycle que le Bachelier.
Même avec l’article 4 sur les étudiants trop diplômés?
bien à vous
Bonjour Anto,
Oui il y a eu chez vous 3 diplômes de Bacheliers endéans les 5 dernières années. L’article 4 précise qu’à ce moment-là on n’est plus finançable durant une année académique. Il faudrait toutefois tenter l’inscription car ici vous sollicitez une inscription pour un autre grade : un Master et non plus un Bachelier.
Je suis désolée j’insiste mais je reste un peu perplexe. Si j’en suis vos réponses, cela voudrait dire qu’une personne qui réussi parfaitement sa première année dans le cycle, mais rate la seconde, ne serait plus finançable ?
Merci
Bonjour Erin,
Vérification faite auprès d’un commissaire du gouvernement, il semble que si ce sont les deux premières années d’un cycle et que : 1e) 60/60 et 2e) 15/60 par exemples, on pourrait faire la somme des 2 années et si l’on a la moitié on reste alors finançable. Dans l’exemple pris : 75/120 donc OK.
Bonjour,
Grand merci à vous pour toutes ces réponses !
J’aurais une dernière question: ce calcul est-il également d’application si la première année du cycle n’a pas atteint les 75% ?
Exemple: 28/60 (1) et 38/60 (2) = 66/120
Aucune des deux années n’obtient 75%, mais en faisant la somme des deux, on obtient bien la moitié; est-ce donc également finançable?
Encore merci ! Bonne fin de journée
Bonjour Erin,
Oui absolument.
Bonjour,
Je suis un petit peu en situation de panique actuellement, je vous explique:
BAC1 à BAC3 DROIT en haute école: diplôme obtenu en 2015-2016; trois années réussie.
2016-2017 : Année passerelle/module complémentaire DROIT à l’unif : 24 / 60 crédits (non réussi)
Remarque: sachant que l’on est inscrit dans le Cycle de MASTER durant cette année passerelle alors que l’on passe des cours de BAC..
2017-2018: en cours (63 crédits – toujours master droit)
Si je ne réussi pas 75% de 63 crédits; suis-je toujours finançable? Je ne comprend pas bien le système avec les 50 %…
S’agit-il des 50% des 3 dernières années peu importe le cycle? Ou des 3 dernières années dans le cycle? Car je ne suis qu’à ma 2e année dans le cycle, calculerait-il uniquement sur ces deux années alors?
Merci d’avance pour votre réponse !
Bonne journée
Bonjour Erin,
La législation (art.5 du décret du 11/4/2014) précise à ce propos comme conditions de finançabilité :
Il se réinscrit à un cycle d’études après y avoir acquis
a) 75 % des crédits de son programme annuel lors de l’inscription précédente;
b) ou, globalement au cours des trois années académiques précédentes,
i. au moins la moitié des crédits du total de la charge de ses programmes annuels, compte
non tenu de l’année académique de sa première inscription au cycle, si elle lui est
défavorable;
ii. et au moins 45 crédits; cette dernière condition ne s’applique pas aux étudiants inscrits en
vertu de l’article 151 du décret du 7 novembre 2013.
Il s’agit, en tout état de cause, de conditions qui s’appliquent au sein d’un cycle, dans ce cas-ci le Master. On ne peut donc prendre en compte ce qui a été fait en Bachelier.
Merci à vous.
Et dans ce cas, quand est-il du fait que je n’ai que 2 années dans le cycle… Le calcul sera effectué sur la 50% de quoi?
Merci à vous
Bonjour Erin,
Ce critère ne fonctionne qu’avec trois années dans le cycle. Cela veut dire que dans votre cas cela ne peut pas fonctionner, et qu’il faut se référer au critère des 75% de la dernière année.
D’accord merci, donc si ce seul critère n’est pas atteint, je ne serai pas finançable l’année prochaine?
Merci
Bonjour Erin,
Non sauf si vous obtenez une dérogation. Bon travail et bonne continuation.
Bonjour,
voici mon parcours :
(toujours à la même Haute Ecole)
BA1 : 47/60 (ma toute 1ére année dans les études supérieures)
BA2 : 17/70 => je n’étais plus finançable, mais l’école m’a acceptée.
BA2 : 49/61 en juin. (je compte passer les examens qui me restent bientôt)
je voulais savoir que dois-je faire pour redevenir finançable s’il vous plait. Un grand merci 🙂
Bonjour sasa,
Quand une école accepte un étudiant non finançable, c’est elle qui assume et l’étudiant a le même statut que tous les autres étudiants. Ceci dit, dans votre situation, si l’on s’en tient aux données que vous nous exposez, vous totalisez 113 crédits/191 soit plus de la moitié des crédits sur le total des crédits des trois dernières années. En conséquence, vous êtes finançable pour l’année 2018-2019.
Bonjour,
Voici mon parcours:
2014-2015: BA1 ULB ostéopathie – 25/60credits acquis
2015-2016: BA1 ULB ostéopathie – 20/35crédits acquis
2016-2017:Poursuite du cursus ULB ostéopathie – 15/60crédits acquis
Septembre 2017:Demande de dérogation acceptée
2017-2018:Poursuite du cursus ULB ostéopathie – 20/60crédits acquis (en première session)
Combien de crédits dois-je réussir sur les 60 cette année pour être sûr de pouvoir continuer mon cursus?
Si jamais je n’arrive pas a réussir mon année, pourrais-je me réorienter en kinésithérapie en haute école par exemple?
Merci beaucoup
Bonjour Candice,
Tu dois réussir 43 ECTS sur les 60. Tu peux te réorienter en restant finançable car tu n’as jamais usé de cette faculté au cours des 5 dernières années.