Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançables. Elles n’y sont toutefois pas contraintes.
L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Quelles sont les formes à donner au texte ?
La forme du texte a une réelle importance : il doit être clair, précis, structuré et sans fautes. Il faut éviter le manque de rigueur ou la négligence. Il est important d’apporter un maximum de preuves à ses propos.
Quels documents joindre à la demande ?
Pour connaître ces documents et la manière/forme sous laquelle ils doivent être produits, il faut nécessairement consulter le Règlement Général des Etudes, disponible, sur le site internet de l’établissement d’enseignement.
En cas de certificat médical, quid du secret médical ?
- Dans le chef de l’étudiant : L’étudiant pourra opposer le secret médical à la personne ou à la Commission auprès de laquelle la demande de dérogation est introduite.
- Dans le chef du médecin ou du professionnel médical : Celui-ci ne peut opposer à son patient le secret médical. Celui-ci peut et devra en effet être levé au choix unique et discrétionnaire de celui en bénéfice, c’est-à-dire le patient concerné.
- Dans le chef de l’organe appelé à se prononcer sur l’octroi ou le refus de la demande de dérogation : Celui-ci ne peut exiger de lever le secret médical.
Attention, si l’étudiant est libre ne pas faire état des éléments médicaux, la personne ou la Commission qui examine les dérogations sont également libres de refuser l’octroi de cette dérogation.
Qu’en est-il de la confidentialité ?
La Commission ou la personne chargée de statuer sur votre demande est tenue par une certaine obligation de confidentialité.
Que doit contenir, au fond, le texte de demande de dérogation ?
Il faut exposer les différents facteurs qui ont amenés à l’échec et ce que l’étudiant compte mettre en place pour que ces échecs ne se répètent plus. Trois grosses catégories de facteurs d’échecs :
- problèmes médicaux de l’étudiant ou d’un membre de sa famille, de son entourage proche;
- Des problèmes sociaux : on peut donner pour exemple, une rupture, une mauvaise fréquentation, un décès,….
- Des problèmes économiques qui ont obligé l’étudiant à travailler pendant l’année académique.
Il faut pouvoir démontrer que les raisons des l’échecs ne sont plus d’actualité et que des mesures ont été mises en place pour reprendre de bon pieds ses études. Il est aussi important que l’étudiant inscrive ses études dans un projet d’avenir ou un projet professionnel.
Si ma demande est refusée ?
Si ta demande de dérogation est refusée, tu peux toujours écrire à la CEPERI mais son avis ne sera pas contraignant. Retrouve toutes les info ici : https://inforjeunes.eu/la-ceperi-keseksa/
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Je fais une master en sciences pharmaceutiques à l’UCL,
C’est la deuxième année ici, la première année 11 crédits et la deuxième année 13 crédits, donc je pense ne suis pas financable.
Je voudrais savoir si j’ai le droit de demander une exemption et quelle est la chance d’avoir une réponse positive, et aussi je voudrais savoir si j’ai le droit de faire une réorientation et être financiable et si je suis encore à temps pour faire cette demande et quelle procédure suivre?
Je viens d’un pays hors l’UE
Merci beaucoup
Bonjour August,
Tu as droit à deux inscriptions en 2ème cycle, nonobstant le nombre de crédits acquis. En cas de réorientation, si tu n’as jamais usé de cette possibilité sur la période de 5 ans la précédant, tu restes alors finançable.
Bien entendu, tu peux entamer une procédure de dérogation si l’établissement supérieur a refusé ton inscription pour non finançabilité. Les modalités de cette procédure figure azu RGE de l’établissement.
bonjour, je suis soumise a un PAE cette année:
j’ai fais une année en BAC 1 soins infirmier en 2016-2017
et j’ai recommencé cette année avec des cours de deuxieme ( 39 crédits au total)
j’ai peur de ne plus être financable en septembre 2018 car je pense avoir raté plus de crédits que les 9 autorisés.. ( 75%)
si je ne rate qu’un examen de 8 crédits et un de deuxième à 3 crédits, puis-je quand même continuer et aller en deuxième ?
( c’est un peu compliqué à expliquer par écrit)
merci 🙂
Bonjour Océane,
Tu dois en effet acquérir au moins 30 crédits en cette année 2017/2018. A défaut, tu dois avoir acquis au moins la moitié des crédits de la somme des PAE des deux inscriptions précédentes.
Bonjour,
Voici mon parcours académique:
-2015/2016: 1ère année droit à l’ulg réussie avec 46/60
-2016/2017: 2ème année droit à l’ulg ratée… j’ai cumulé des cours de 1ère et 2ème et me suis retrouvée avec seulement 7 cédits réussis.
Je n’avais donc que 53/120 et je suis devenue non finançable.
-2017/2018: inscription en droit en promotion sociale
J’ai actuellement réussi tous les cours de mon programme (donc 75% de mon programme annuel), je souhaite réellement retourner à l’universite en Droit l’annee prochaine mais.. je ne sais pas si cela est possible?
Si oui, j’imagine qu’il faudra le faire en faisant une dérogation mais y’a t-il une réelle chance que je sois acceptée de nouveau en 2eme ?
N’ayant jamais doublé auparavant à part une seule fois la 2eme, j’ai du mal à imaginer que je ne sois pas autorisée à y retourner, d’autant plus que je ne me suis jamais réorientée.
Cependant, je suis bien consciente de l’exigence de l’universite, c’est pour cela que je me pose la question.
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour Selma,
Non, tu n’auras pas besoin de dérogation, car ta réussite en BA1 “Droit” dans l’enseignement supérieur de promotion sociale te fait redevenir finançable.
Bonjour,
Je voulais savoir si je serais financable pour l’année 2018-2019. Voici mon Parcous :
2014-2015 : 1ère Pharmacie à L’ULB –> 5/60 ECTS
2015-2016 : 1ère Pharmacie à l’ULB –> 10/55 ECTS
2016-2017 : 1ère Droit en Haute Ecole –> 45/60 ECTS
2017-2018 (en cours) : 2ème Droit en Haute école –> 25/70 ECTS (pour l’instant sans les résultats de juin, ni session d’Août).
Si j’ai bien compris, je dois faire 55/70 pour passer au Bloc 3 et 92,5 ECTS sur 185 ECTS (3 dernières années) pour être financable ?
Merci pour votre réponse 🙂
Bonjour Leyla,
Tu dois acquérir 53 ECTS/70 OU, à défaut 93/185. Les conditions ne sont pas cumulatives.
Bonjour,
Étant inscrit depuis 3 ans à ULB et n’ayant jamais été inscrit ailleurs j’ai donc validé ma Ba1 avec 55 crédits, validé 40 crédits de ma 2ème et 30 crédits actuellement de ma 3eme ce qui fait un total de 125 crédits. Au début de l’année lorsque j’ai fait une demande de 10 crédit supplémentaire sur le programme à 60 le chef de mon département m’a dit que je devais faire attention de ne pas devenir non financable ce qui signifie que je dois valider au moins 55 crédits cette année.
Je voudrai savoir quelle serait ma situation en cas d’échec la secrétaire m’a dit que ma demande serait validé du fait de la validation de plus de 50% de mon bachelier en moins de 5 ans ?
Merci de votre réponse.
Bonjour Ryan,
Si tu ne valides pas au moins75 % de ton programme actuel, tu devras alors au moins avoir acquis la moitié des crédits de la somme de tes trois derniers PAE pour rester finançable.
Bonjour
Je suis un peu perdu et voudrai vraiment etre aidée
Je suis au cameroun. J ai eu mon bac en 2016 avec mention assez bien. J ai fait une premiere annee en marketing a l universite de dschang avez mention assez bien et plus de 75% de credits validés. Je suis actuellement en 2 eme année au cameroun en marketing j ai introduit une demande d inscription en communication a isfsc qui m a ete refusée parce que je suis etudiant non financable . Puis je faire un recours et quelles sont mes chances?
Bonjour Merveille,
Tu es probablement non finançable car tu es étudiante hors UE non résidente en Belgique et hors quota. Tu peux introduire une demande de dérogation en suivant la procédure qui est indiquée dans le RGE de l’établissement d’enseignement.
bonjour,
j’ai fais deux années de médecine qui fut un énorme échec car zéro crédits au final,
cette année je suis en kiné mais suite à des soucis personnels je ne suis pas aller en cours j’essaie de minimiser les dégats en passant certains examens,
je ne penses vraiment pas pouvoir acquérir mes 45 crédits donc je vais devoir faire une dérogation mais est ce que le nombre de crédits compte pour l’acceptation ou non d’une dérogation ?
Bonjour Cici,
Au plus tu acquiers de crédits, plus favorablement ta demande sera examinée.