Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançables. Elles n’y sont toutefois pas contraintes.
L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Quelles sont les formes à donner au texte ?
La forme du texte a une réelle importance : il doit être clair, précis, structuré et sans fautes. Il faut éviter le manque de rigueur ou la négligence. Il est important d’apporter un maximum de preuves à ses propos.
Quels documents joindre à la demande ?
Pour connaître ces documents et la manière/forme sous laquelle ils doivent être produits, il faut nécessairement consulter le Règlement Général des Etudes, disponible, sur le site internet de l’établissement d’enseignement.
En cas de certificat médical, quid du secret médical ?
- Dans le chef de l’étudiant : L’étudiant pourra opposer le secret médical à la personne ou à la Commission auprès de laquelle la demande de dérogation est introduite.
- Dans le chef du médecin ou du professionnel médical : Celui-ci ne peut opposer à son patient le secret médical. Celui-ci peut et devra en effet être levé au choix unique et discrétionnaire de celui en bénéfice, c’est-à-dire le patient concerné.
- Dans le chef de l’organe appelé à se prononcer sur l’octroi ou le refus de la demande de dérogation : Celui-ci ne peut exiger de lever le secret médical.
Attention, si l’étudiant est libre ne pas faire état des éléments médicaux, la personne ou la Commission qui examine les dérogations sont également libres de refuser l’octroi de cette dérogation.
Qu’en est-il de la confidentialité ?
La Commission ou la personne chargée de statuer sur votre demande est tenue par une certaine obligation de confidentialité.
Que doit contenir, au fond, le texte de demande de dérogation ?
Il faut exposer les différents facteurs qui ont amenés à l’échec et ce que l’étudiant compte mettre en place pour que ces échecs ne se répètent plus. Trois grosses catégories de facteurs d’échecs :
- problèmes médicaux de l’étudiant ou d’un membre de sa famille, de son entourage proche;
- Des problèmes sociaux : on peut donner pour exemple, une rupture, une mauvaise fréquentation, un décès,….
- Des problèmes économiques qui ont obligé l’étudiant à travailler pendant l’année académique.
Il faut pouvoir démontrer que les raisons des l’échecs ne sont plus d’actualité et que des mesures ont été mises en place pour reprendre de bon pieds ses études. Il est aussi important que l’étudiant inscrive ses études dans un projet d’avenir ou un projet professionnel.
Si ma demande est refusée ?
Si ta demande de dérogation est refusée, tu peux toujours écrire à la CEPERI mais son avis ne sera pas contraignant. Retrouve toutes les info ici : https://inforjeunes.eu/la-ceperi-keseksa/
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
J’ai oublié de préciser que j’avais choisi dentaire et pharmacie comme spécialités en Paces
Bonjour, je suis française et voici mon parcours :
– 2016/2017 : Paces en France que j’ai échoué
– 2017/2018 : 1ère année de pharmacie à l’UCL Bruxelles
Si je ne valide pas les 45 crédits pour passer en 2ème année de pharmacie, pourrais-je recommencer ma première année?
Bonjour Emma,
Uniquement sur dérogation si l’université refuse ton inscription car tu ne seras plus finançable pour “Pharmacie”. Par contre, tu restes finançable si tu changes d’orientation.
Bonjour moi c’est Nicole de nationalité camerounaise j’ai envoyé une demande d’inscription à Louvain qui a été refusé comme argument je ne suis pas financiable. Et m’ont demandé de faire recour. Comment procéder ? Que mettre dans la lettre ? Et à qui envoyer ?
Bonjour Nicole,
Tu dois suivre la procédure de recours qui figure au Règlement des Etudes de l’UCL. Tu trouveras ce RGE sur leur site
http://www.uclouvain.be
Deux possibilités :
-soit tu contestes le fait que tu sois déclarée non finançable. dans ce cas tu dois démontrer que tu es finançable;
-soit tu ne le contestes pas, mais tu souhaites obtenir une dérogation pour pouvoir t’inscrire malgré que tu sois non finançable. dans ce cas, tu dois axer ton recours sur ta motivation, tes projets professionnels, d’éventuels bons résultats obtenus au Cameroun, etc. .
Bonjour j’ai commencer une 1ère année d’unif en gestion: 21/60 crédits
Ensuite j’ai refait ma première j’ai acquis 20/39 crédits
Je me suis réorienté en comptabilité je suis en ce moment à 21/60 de ma première session, au pire des cas je dois acquérir combien de crédits pour être encore finançable l’année prochaine au pire des cas si je change d’option ? Merci d’avance pour la réponse
Bonjour Mathias,
Pour rester finançable tu dois acquérir 39 crédits sur les 60 de cette année. le total des trois années se montera alors à 80 crédits acquis soit la moitié de tes trois PAE.
Merci de votre réponse, j’ai juste oublié que mon année actuelle n’est pas à 60 crédits mais est de 49 crédit car j’ai su faire valoriser des dispenses, c’est encore la même chose? dois-je dois donc avoir avoir la moitié des crédits des 3 PAE des 3 dernières années ?
Bonjour Mathias,
Oui la règle s’applique de la même manière : tu dois avoir acquis au moins la moitié des crédits de la somme de tes trois derniers PAE.
Bonjour, je voudrais refaire ma demande de dérogation en deuxième année de médecine à l’ULB pour l’année académique 2018-2019 ma première demande ayant été refusé l’année dernière. Ayant réussi ma première année avant l’instauration de l’examen d’entrée j’aimerais savoir si je doit passer cet examen pour que ma dérogation puisse être accepter.
Bonjour Eric,
Tu peux introduire une demande de dispense. les différentes infos, en fonction de ton parcours académique, figurent sur le site de l’ARES, qui gère cet examen.
Voici : https://www.ares-ac.be/fr/etudes-superieures/en-pratique/conditions-d-acces/exmd/tout-savoir-sur-l-examen-d-entree/parcours#02-vous-avez-entamé-un-parcours-en-sciences-médicales-ou-dentaires-en-fédération-wallonie-bruxelles-avant-2016-2017
Bonjour admin pouvez m’expliquer plus? Je ne comprends pas non plus, on m’a aussi toujours dit que ceste dans 5 zbs que je redevienne finançable…
Moi aussi je risque de pas être finançable l’année prochaine… l’année passé j’étais à lulb en droit mais j’ai abandonné(gros erreur fallait se désinscrire mais j’étais même pas au courant de ce que l’on appelle finançabilité) cette année je suis toujours en droit à saint louis mais je sens que je vais rater.. donc l’année prochaine je ne peux plus m’inscrire en droit?
Bonjour,
Je voudrais avoir un renseignement svp. Enfaite j’ai fais une année en science informatique à l’ulb mais ce fut un échec car je n’ai pas trop apprécié. Je me suis ensuite inscrit en comptabilité a la haute école ou j’ai obtenu 35 crédits. Cette année je recommence donc pour les 25 crédits restants ainsi que 15 crédits de 2ème. Ce qui me fait un total de 40 crédits pour cette année.
Pour pouvoir être financable l’année prochaine dois je reussir donc 50 crédits sur les 100 vu que ma premiere année en informatique m’a été défavorable ?
Merci d’avance
Bonjour Max,
Oui c’est bien cela : tu dois obtenir au moins la moitié des crédits de tes trois PAE précédents, mais, si la 1ère inscription au cycle a généré des résultats qui, si on les prenaient en compte, aurait pour conséquence la perte de ta finançabilité.
D’accord je vous remercie de votre réponse rapide. Je voulais juste ajouté un petit détail, si jamais j’avais pas fais cette première en info et que j’aurai donc fais 2 première, faut il impérativement réussir 75% ?
Bonjour Max,
Oui, ou toujours la moitié, mais sur deux ans dans ce cas.