Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançables. Elles n’y sont toutefois pas contraintes.
L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Quelles sont les formes à donner au texte ?
La forme du texte a une réelle importance : il doit être clair, précis, structuré et sans fautes. Il faut éviter le manque de rigueur ou la négligence. Il est important d’apporter un maximum de preuves à ses propos.
Quels documents joindre à la demande ?
Pour connaître ces documents et la manière/forme sous laquelle ils doivent être produits, il faut nécessairement consulter le Règlement Général des Etudes, disponible, sur le site internet de l’établissement d’enseignement.
En cas de certificat médical, quid du secret médical ?
- Dans le chef de l’étudiant : L’étudiant pourra opposer le secret médical à la personne ou à la Commission auprès de laquelle la demande de dérogation est introduite.
- Dans le chef du médecin ou du professionnel médical : Celui-ci ne peut opposer à son patient le secret médical. Celui-ci peut et devra en effet être levé au choix unique et discrétionnaire de celui en bénéfice, c’est-à-dire le patient concerné.
- Dans le chef de l’organe appelé à se prononcer sur l’octroi ou le refus de la demande de dérogation : Celui-ci ne peut exiger de lever le secret médical.
Attention, si l’étudiant est libre ne pas faire état des éléments médicaux, la personne ou la Commission qui examine les dérogations sont également libres de refuser l’octroi de cette dérogation.
Qu’en est-il de la confidentialité ?
La Commission ou la personne chargée de statuer sur votre demande est tenue par une certaine obligation de confidentialité.
Que doit contenir, au fond, le texte de demande de dérogation ?
Il faut exposer les différents facteurs qui ont amenés à l’échec et ce que l’étudiant compte mettre en place pour que ces échecs ne se répètent plus. Trois grosses catégories de facteurs d’échecs :
- problèmes médicaux de l’étudiant ou d’un membre de sa famille, de son entourage proche;
- Des problèmes sociaux : on peut donner pour exemple, une rupture, une mauvaise fréquentation, un décès,….
- Des problèmes économiques qui ont obligé l’étudiant à travailler pendant l’année académique.
Il faut pouvoir démontrer que les raisons des l’échecs ne sont plus d’actualité et que des mesures ont été mises en place pour reprendre de bon pieds ses études. Il est aussi important que l’étudiant inscrive ses études dans un projet d’avenir ou un projet professionnel.
Si ma demande est refusée ?
Si ta demande de dérogation est refusée, tu peux toujours écrire à la CEPERI mais son avis ne sera pas contraignant. Retrouve toutes les info ici : https://inforjeunes.eu/la-ceperi-keseksa/
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Après refus de dérogation suite au fait que je suis non-finançable, quelle mesure me reste-t-il?
Bonjour Bad,
Vous pouvez tenter un recours auprès de la CEPERI ou bien consulter un avocat qui entamerait une procédure devant le tribunal administration (Conseil d’état – Très couteux).
Bonjour,
Je suis étudiante à l’UMONS et je fais une demande de dérogation pour obtenir la financabilité. J’ai justifié ma situation par une anxio-dépression dont j’ai souffert, et cela a été prouvé par un certificat médical. Je voudrais savoir si vous avez des conseils ou des témoignages d’autres étudiants dans une situation similaire qui ont réussi à obtenir une dérogation. Cela m’aiderait beaucoup à mieux comprendre les chances que j’ai.
Merci d’avance pour votre aide.
Bonjour Sirine,
Je vous ai répondu sur Instagram 🙂
Bonjour,
Le secrétariat m’a confirmé qu’ils avaient rencontré un bug dans leurs systèmes informatiques, mais que tout est rentré dans l’ordre. L’inscription est donc validée, ainsi que la finançabilité, qui a été acceptée.
Félicitation Ben !
Bonjour,
Suite à ma demande de dérogation de finançabilité, j’ai constaté que le 6 septembre, ma demande avait été acceptée et la réinscription m’était proposée. Cependant, le lendemain, il m’a été indiqué sur mon espace personnel que je ne suis pas finançable.
Quels sont les droits et les démarches que je dois suivre dans cette situation ?
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Avez-vous pu vous réinscrire ?
Si vous devez demander une dérogation c’est effectivement que vous n’êtes plus finançable. Si la dérogation est acceptée, vous n’êtes pas finançable mais vous pouvez vous réinscrire. Si la dérogation est refusée, vous pouvez introduire un recours devant la CEPERI : https://inforjeunes.eu/la-ceperi-keseksa/