Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançables. Elles n’y sont toutefois pas contraintes.
L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Quelles sont les formes à donner au texte ?
La forme du texte a une réelle importance : il doit être clair, précis, structuré et sans fautes. Il faut éviter le manque de rigueur ou la négligence. Il est important d’apporter un maximum de preuves à ses propos.
Quels documents joindre à la demande ?
Pour connaître ces documents et la manière/forme sous laquelle ils doivent être produits, il faut nécessairement consulter le Règlement Général des Etudes, disponible, sur le site internet de l’établissement d’enseignement.
En cas de certificat médical, quid du secret médical ?
- Dans le chef de l’étudiant : L’étudiant pourra opposer le secret médical à la personne ou à la Commission auprès de laquelle la demande de dérogation est introduite.
- Dans le chef du médecin ou du professionnel médical : Celui-ci ne peut opposer à son patient le secret médical. Celui-ci peut et devra en effet être levé au choix unique et discrétionnaire de celui en bénéfice, c’est-à-dire le patient concerné.
- Dans le chef de l’organe appelé à se prononcer sur l’octroi ou le refus de la demande de dérogation : Celui-ci ne peut exiger de lever le secret médical.
Attention, si l’étudiant est libre ne pas faire état des éléments médicaux, la personne ou la Commission qui examine les dérogations sont également libres de refuser l’octroi de cette dérogation.
Qu’en est-il de la confidentialité ?
La Commission ou la personne chargée de statuer sur votre demande est tenue par une certaine obligation de confidentialité.
Que doit contenir, au fond, le texte de demande de dérogation ?
Il faut exposer les différents facteurs qui ont amenés à l’échec et ce que l’étudiant compte mettre en place pour que ces échecs ne se répètent plus. Trois grosses catégories de facteurs d’échecs :
- problèmes médicaux de l’étudiant ou d’un membre de sa famille, de son entourage proche;
- Des problèmes sociaux : on peut donner pour exemple, une rupture, une mauvaise fréquentation, un décès,….
- Des problèmes économiques qui ont obligé l’étudiant à travailler pendant l’année académique.
Il faut pouvoir démontrer que les raisons des l’échecs ne sont plus d’actualité et que des mesures ont été mises en place pour reprendre de bon pieds ses études. Il est aussi important que l’étudiant inscrive ses études dans un projet d’avenir ou un projet professionnel.
Si ma demande est refusée ?
Si ta demande de dérogation est refusée, tu peux toujours écrire à la CEPERI mais son avis ne sera pas contraignant. Retrouve toutes les info ici : https://inforjeunes.eu/la-ceperi-keseksa/
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour
J’avais fais une dérogation pour tripler ma bac 3 médecine , elle avait été accepté mais j’ai pas pu suivre les cours pendant l’année j’étais fragilisé par les traitements. Mon médecin m’avait demandé de me reposer.
J’ai refais une demande pour cette année mais ça été refusé. Je comprends pas le fait qu’on soit malade doit nous pénaliser.Je suis devenu non financable .L’école n’a pas accepter ma demande car j’avais pas assez de crédits ce qui est normal quand on suit des traitements lourd .
Je compte faire une demande de recours externe a l’Aerss est-ce que ca vaut la peine ? Je voudrais leur expliquer que j’ai mon dossier médical ,j’ai pas choisi d’être malade pendant cette période la et qu’il devrait me laisser continuer car je n’ai plus de traitement .Je suis perdue ces 5 dernières années je me suis pas réorienter donc je suis financable pour d’autres études.? Est-ce que si je reussi une autre année d’etude je pourrais me réinscrire l’année prochaine en bac 3 médecine ? Je pense qu’il faut avoir la moitié des crédits des 3 dernières années inscrit à un cycle non ? Je suis perdue et en plus en cette période trouver une école quelle angoisse 🙁
Merci votre aide
Bonjour Céline,
Si, en effet, tu ne t’es pas réorientée sur une période de 5 ans qui précède ta demande, alors tu restes finançable pour une éventuelle réorientation.
Pour le reste, tu peux introduire un recours à la CEPERI-ARES pour contester le refus d’inscription,, dans les 15 jours ouvrables, pour autant que tu aies épuisé la procédure de recours interne.
Si tu te réorientes et réussi à engranger au moins 75 % des crédits du PAE, tu redeviens finançable y compris pour médecine.
Merci pour toutes ces infos. J’ai pu m’inscrire en psycho à temps à l’Ulg.Je vais tenter le recours externe .Connaissez-vous des associations d’étudiants ou autres qui puissent nous aider à rediger ce recours externe? Merci d’avance
Bonjour Céline,
Nous mêmes ou encore, si tu préfères une association d’étudiants, la FEF :
http://www.fef.be
Super merci je pourrais avoir une adresse e-mail pour vous contacter s’il vous plait ? Merci
Bonjour Céline,
philippe.debel@inforjeunes.eu
Bonjour,
J’ ai plusieurs questions auxquelles je ne parviens pas à trouver des réponses. Je me suis déjà adressée à différents organismes, mais personne n’a su me répondre.
Je suis étudiante étrangère Marocaine, j’ai été déclarée non-finançable cette année ( j’avais fait une année prépa au Maroc en sciences économiques que j’ai réussi, puis je suis venue en Belgique, j’ai fait une première année à HEC mais je me suis rendue compte que ces études ne me plaisait pas, je me suis donc réorientée vers le droit, mais j’ai raté cette deuxième première suite à des problèmes de santé et familiaux.)
Ma première question est : Pour combien de temps ne suis-je pas finançable ? Puis-je reprendre des études à L’ulg l’année prochaine?
Ensuite, ayant perdu la possibilité de faire des études cette année en Belgique, j’allais perdre par la même occasion mon titre de séjour belge. Je suis donc allée en France afin de trouver des études (qui ne me plaisent pas vraiment) afin de ne pas rester une année à rien faire et par la même occasion trouver un autre titre de séjour qui me permettrait de rester en Europe.
Ma deuxième question est : si je rate cette année-ci en France, cela aurait-il un impact sur une éventuelle reprise d’études en Belgique?
Dernière question: si je ne peux plus jamais faire d’études universitaire en Belgique, pourrais-je passer le DAES en avril et reprendre des études en Hautes Écoles en Belgique ?
Merci pour votre aide
Bonjour Suzon,
1-La vérification de la finançabilité se fait sur les 5 années qui précèdent la demande d’inscription. A partir du moment ou sur ce délai de 5 ans n’apparaîtront plus que deux années d’études échouées, tu redeviendras finançable.
2-Oui les échecs et réussites à l’étranger sont pris en compte;
3-Le DAES permet d’élargir le champ de la décision d’équivalence. Si tu avais accès “uniquement” à l’enseignement universitaire, la réussite de cet examen te permettra en effet d’avoir accès à l’enseignement en HE. Mais le problème de finançabilité demeure.
Tu peux par contre t’inscrire en enseignement supérieur de promotion sociale ou les règles de finançabilité ne s’appliquent pas.
Bonjour, voici ma situation :
– 2013-14 : BA1 Ingénieur du son à l’IAD (60 crédits réussis/60)
– 2014-15 : BA2 Ingénieur du son à l’IAD (60/60 crédits)
– 2015-16 : BA3 Ingénieur du son à l’IAD (60/60 crédits, diplômé bachelier)
– 2016-17 : BA1 Informatique (20/60 crédits)
– 2017-18 : BA1 Histoire de l’art (année en cours)
Je souhaiterait retourner à l’IAD l’année prochaine (2018-19) pour m’inscrire en Master Ingénieur du son. Pourriez-vous me dire quels critères remplir pour rester finançable l’année prochaine ?
Merci d’avance !
Bonjour Antoine,
Obtenir au moins 75 % des crédits de ton PAE 2017/2018.Ou encore au moins la moitié de ceux des trois dernières années, à savoir 90/180 dans ton cas. Tu en as déjà acquis 80/120.
Bonjour!
Voici mon parcours :
– Bac 1 : assistant en psychologie (0 crédits acquis car l’option ne me convenait pas)
– Bac 1 : assistant social (36 crédits acquis, donc raté mais avec possibilité d’avoir 12 cours (pas totalité, sans les stages)
– Bac 1 : assistant social (44 crédits pour la 1ére, 0 pour la 2éme (j’ai choisi de laissé tomber les cours de deuxième pour une question d’organisation)
J’ai rédigé une lettre de motivation au directeur pour que la HE me prenne à leur charge, mais celui-ci à refusé .
Ma question est la suivante :
Puis-je demander à financer mon cursus scolaire en sachant que c’est vraiment l’option que je veux faire?
Si pas, pensez-vous que je peux m’inscrire dans une autre HE dans la même option?
Et si pas, est-ce que je pourrais m’orienter vers une HE pour devenir professeur ?
Je vous remercie d’avance !
Bonjour Nadia,
Non il n’est pas possible de financer soi-même son année académique en payant la HE : c’est interdit par la réglementation. Tu peux, par contre, demander une dérogation dans chaque HE organisant les études d’Assistante sociale.
Si tu n’es pas finançable pour “Assistante sociale” tu ne l’es pas non plus pour devenir professeur car tu t’es déjà réorientée, en passant de “Psychologie” à “Assistante sociale”.
Je vous remercie pour vos réponses.
Dernière question : si je décide de faire une année sabatique par exemple, est-ce que je pourrais l’an prochain reprendre mes études en gardant les unités que j’ai validés pour ainsi être dispensé pour certains cours d’Assistant Social ou d’une autre option? Et si oui, pouvez-vous me dire durant combien de temps nous pouvons utiliser le fait que nous avons validés des utilités, existe-t’il un délais ? Merciiiiii
Bonjour Nadia,
Les UE validées, les crédits acquis le sont définitivement. Le Décret n’indique pas de date limite de validité. Par contre, si un cours nouveau devait être fixé au programme, il vous faudrait l’acquérir.
Ah super! Un tout grand merci d’avoir répondu à toutes mes questions, merci d’être là !
Très bonne fin de journée, au revoir !
Bonjour Voici mon parcours :
Bac 1 ep : 20 credits /60
Bac 1 ep 0\40 j’ai eu des soucis de santé qui ont fait que pendant mes examens j’ai été opérée
Bac 1 ep 30\40
Voilà j’ai fait la lettre comme demandée j’ai été refusée ici sa fait 3 semaines que j’ai envoyée un recours mais je n’ai toujours pas de réponse sur la lettre de refus il est mis que je doit faire une mise en demeure si au bout de 30 jours je n’ai pas de réponse et si encore 2 semaines après j’ai pas de réponse je doit la considère comme positive . Voilà j’aimerais bien savoir comment faire cette mise en demeure ?
Merci
Autre question si sa vient à être négatif quelles sont mes autres options ?
Bonjour Ludivine,
Si tu te réorientes tu restes finançable. De même pour l’enseignement supérieur de promotion sociale.
Bonjour Ludivine,
Si tu souhaites une aide pour la rédaction nous te suggérons de venir sur place à notre permanence.
bonjour, je viens de rater pour la 3ème fois consécutive ma deuxième année de médecine. j’ai ensuite introduit une demande de dérogation qui a été refusé. j’ aimerais savoir si je peux me réinscrire en deuxième année de science biomédicale sachant que j’ai déja validé les 60 credit du bloc 1 de biomédicales en médecine
Bonjour Joris,
Oui car il s’agit d’une réorientation.
merci admin, j’aimerais aussi savoir quelles sont les chances d’un avis favorable si j’introduis un recours au refus d’inscription auprès du CEPERI
Bonjour Joris,
Impossible de te répondre car aucunes statistiques ou analyses quant au nombre de recours “réussis” ne sont publiées pour l’instant.
Bonjour admin,
J’ai effectué deux premières et une deuxième en médecine, que j’ai ratée. Suite à cela je ne suis plus financable, j’ai donc présente un recours interne auprès de mon université, qui vient d’être refusé. J’ai conscience de pouvoir me réorienter, puisque je ne me suis jamais réorientée en 5 ans, mais je voudrais savoir ce qu’il me reste comme option si je veux quand même poursuivre en médecine.
Merci
Bonjour Lou,
La seule option est de s’inscrire dans un autre cursus et d’y réussir en acquérant au moins 75 % des crédits du PAE et, ensuite, de se réinscrire en Médecine.