Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançables. Elles n’y sont toutefois pas contraintes.
L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Quelles sont les formes à donner au texte ?
La forme du texte a une réelle importance : il doit être clair, précis, structuré et sans fautes. Il faut éviter le manque de rigueur ou la négligence. Il est important d’apporter un maximum de preuves à ses propos.
Quels documents joindre à la demande ?
Pour connaître ces documents et la manière/forme sous laquelle ils doivent être produits, il faut nécessairement consulter le Règlement Général des Etudes, disponible, sur le site internet de l’établissement d’enseignement.
En cas de certificat médical, quid du secret médical ?
- Dans le chef de l’étudiant : L’étudiant pourra opposer le secret médical à la personne ou à la Commission auprès de laquelle la demande de dérogation est introduite.
- Dans le chef du médecin ou du professionnel médical : Celui-ci ne peut opposer à son patient le secret médical. Celui-ci peut et devra en effet être levé au choix unique et discrétionnaire de celui en bénéfice, c’est-à-dire le patient concerné.
- Dans le chef de l’organe appelé à se prononcer sur l’octroi ou le refus de la demande de dérogation : Celui-ci ne peut exiger de lever le secret médical.
Attention, si l’étudiant est libre ne pas faire état des éléments médicaux, la personne ou la Commission qui examine les dérogations sont également libres de refuser l’octroi de cette dérogation.
Qu’en est-il de la confidentialité ?
La Commission ou la personne chargée de statuer sur votre demande est tenue par une certaine obligation de confidentialité.
Que doit contenir, au fond, le texte de demande de dérogation ?
Il faut exposer les différents facteurs qui ont amenés à l’échec et ce que l’étudiant compte mettre en place pour que ces échecs ne se répètent plus. Trois grosses catégories de facteurs d’échecs :
- problèmes médicaux de l’étudiant ou d’un membre de sa famille, de son entourage proche;
- Des problèmes sociaux : on peut donner pour exemple, une rupture, une mauvaise fréquentation, un décès,….
- Des problèmes économiques qui ont obligé l’étudiant à travailler pendant l’année académique.
Il faut pouvoir démontrer que les raisons des l’échecs ne sont plus d’actualité et que des mesures ont été mises en place pour reprendre de bon pieds ses études. Il est aussi important que l’étudiant inscrive ses études dans un projet d’avenir ou un projet professionnel.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour adm
Je suis inscrit à ferrer en première éducation physique depuis 2018 /2019(année sabbatique)et 2019/2020 :28 crédits et cette année jai fait 46 crédits avec en plus des matières réussies (crédits fantômes)crédits bloqués à cause de 2 cours d’athlétisme ratés s’il vous plaît j’aimerais savoir pourquoi je ne suis pas en 2ème, et je dois me réorienter ou faire une demande d’admission motivée si je veux rester dans la même section. Et est ce que ça veut dire que je serai en 1ère ou en 2ème ?
Que dois-je faire ?merci de me répondre au plus vite
Bien cordialement
Hamza
Bonjour Hamza,
Ta situation n’est pas claire. Tu peux nous téléphoner au 02/421.71.33
Salut
Mon cas :
Ca fait 3 ans que je suis en 2eme année d’un bachelier (4 avec la première année).
Si je rate l’année actuelle, serais-je finacable?
Donc un bachelier en 6 ans.
Merci
Bonjour Side,
Pour que nous puissions te répondre avec exactitude, tu devrais nous envoyer le détail de ton parcours académique au cours des 5 années qui précèdent (crédits acquis/PAE).
Bonjour,
Je vais très probablement être déclaré non financable lors de la rentrée de septembre.
Je souhaiterais me réorienter en kinésithérapie (je me suis déjà réorienté auparavant) et aimerais savoir s’il est possible d’entamer des procédures d’inscription et de dérogation dans plusieurs établissements différents.
J’ai bien lu ici qu’il s’agirait d’études contingentées et que ça ne serait pas possible mais est-ce aussi le cas pour les étudiants résidents pour lesquels il n’existe pas de quotas ?
Merci d’avance
Bonjour Thomas,
Non seuls les étudiants non-résidents sont concernés par cette limitation d dépôts de demandes d’inscription.
Bonjour,
Voici mon parcours etude supérieur en sachant que je suis français.
2015-2016 paces echec
2016-2017 1ere année biologie abandon échec
2017-2018 1ere bachelier en kinésithérapie 29/60
Suite a cela non financable
Puis une année blanche sans études (2018-2019)
1ere année d’histoire 2019-2020 (35/60)
1ere année d’histoire 2020-2021 (25/25)
Je voudrais savoir si je suis financable et si non quel est la raison ?
Bonjour Mazouk,
Vous êtes finançable car vous avez engrangé au moins la moitié des crédits de la somme de vos trois derniers PAE.
Bonjour,
Je suis étudiant hors EU, j’ai fait 2 années de Paces et j’ai validé mon année mais je n’ai pas eu de place en dentaire en France. Je voudrais savoir si je peux m’inscrire pour poursuivre mes études en Belgique et s’il faut passer un concours. Est il encore temps pour m’inscrire ou faut il écrire une dérogation?
Pour s’inscrire à l’université pour l’année académique 2021-2022, il est nécessaire d’introduire ta demande d’admission en ligne au plus tard pour le 30 avril 2021.Pour les He, il faut consulter le site de la HE choisie car les dates sont variables.
Tu as, par ailleurs, besoin d’une équivalence de ton BAC secondaire : http://www.equivalences.cfwb.be Obtention d’un titre de séjour pour étudier en Belgique Il faut obtenir un visa pour venir faire des études supérieures en Belgique, qui couvrira la durée des études. Cette demande ou « autorisation de séjour provisoire pour études » (ASP) doit être faite à l’ambassade belge. Dans le cadre de cette demande d’ASP, tu devras fournir une série de documents à l’ambassade :
– attestation d’inscription comme étudiant régulier dans un établissement d’enseignement supérieur (il est demandé de fournir une inscription définitive OU une – attestation d’admission provisoire OU une inscription à un examen d’admission. Un seul de ces documents est suffisant pour introduire la demande d’ASP auprès de l’ambassade belge, une inscription définitive n’est donc pas obligatoire. De plus, il est impossible d’obtenir une inscription définitive sans être en possession d’un document de séjour valable en Belgique.
– un certificat médical délivré par un médecin agréé par l’ambassade belge – un certificat de bonne vie et moeurs pour les plus de 21 ans – une preuve de moyen de subsistance ou un engagement de prise en charge . Le garant ne doit pas nécessairement être belge ni résider en Belgique.
La preuve de moyen de subsistance suffisant est apportée par une attestation fournie par une personne disposant de revenus suffisants, ou d’une attestation d’une organisation t’octroyant une bourse, etc… ( !!! un seul document manquant peut faire retarder l’octroi de l’ASP). Ce qui est listé ci-dessus, ce sont les documents de base à avoir, il est possible que l’ambassade en demande encore d’autres. L’ASP sera valable 4 mois afin d’avoir le temps de confirmer l’inscription auprès de l’établissement scolaire. Tu pourras alors venir en Belgique et t’inscrire à l’administration communale de résidence (dans les 8 jours ouvrables de l’arrivée). En fournissant la preuve de ton inscription définitive à l’administration communale : obtention d’un visa valable 1 an renouvelable tant que les études sont poursuivies
Bonjour, je suis étudiante en Belgique et je finis ma 5ème année d’études.
Ma première année de bac ne s’est pas bien passée (6 crédits acquis)
2 ème année de bac: même option, réussie avec 47 crédits, 53 au total en ajoutant les 6 premiers
3ème année : j’entre en bac 2, mais fais une dépression avec hospitalisation de 1 mois. Je ne réussis que 4 crédits
4ème année :plus finançable. J’introduis une demande de dérogation, et ça fonctionne. Je suis de nouveau finançable. Mais le covid fait son apparition et ça ne va de nouveau plus.
5ème année : je me réoriente vers une branche très similaire à la précédente et ça se passe beaucoup mieux. Même si le distantiel me démotive beaucoup.
Actuellement, j’ai une dizaine de crédits de réussis. Il faut savoir que je suis en allègement de cursus pour me laisser le temps de guérir de ma dépression qui a failli m’être fatale.
Malheureusement, je n’ai pas acquis 45 crédits ces 3 dernières années. Donc, si j’ai bien compris, même si j’acquère la moitié de mes crédits, je ne serai de nouveau plus finançable. L’année n’est pas finie, il y a la 3eme session mais je suis un peu angoissée… J’aimerais savoir si j’ai mes chances en introduisant une demande de dérogation, étant donné que j’en ai introduit une il y a un an.
Je vous remercie d’avance d’avoir lu mon commentaire et j’espère que vous pourrez m’éclairer sur le problème.
Bonjour,
Vous pouvez rester finançable si au cours des trois dernières inscriptions vous avez acquis au moins la moitié des crédits de la somme des PAE.
Vous avez, par ailleurs, tout à fait le droit de redemander une dérogation.
bonjour je suis etudiante hors ue ,2019/2020 j’ai fais une haute ecole en
1er bac agronomie mais j’ai eu un echec 21/45credits ayant eu un allegement.
Je suis actuelement en promotion sociale en 1er bac soins infi j’aimerai savoir si l’annee prochaine je pourrais changer pour faire soins infi dans une haute ecole plutot.
Merci à vous
Bonjour Lau,
Oui vous pouvez le faire : il s’agit bien de baccalauréats équivalents.