Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançables. Elles n’y sont toutefois pas contraintes.
L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Quelles sont les formes à donner au texte ?
La forme du texte a une réelle importance : il doit être clair, précis, structuré et sans fautes. Il faut éviter le manque de rigueur ou la négligence. Il est important d’apporter un maximum de preuves à ses propos.
Quels documents joindre à la demande ?
Pour connaître ces documents et la manière/forme sous laquelle ils doivent être produits, il faut nécessairement consulter le Règlement Général des Etudes, disponible, sur le site internet de l’établissement d’enseignement.
En cas de certificat médical, quid du secret médical ?
- Dans le chef de l’étudiant : L’étudiant pourra opposer le secret médical à la personne ou à la Commission auprès de laquelle la demande de dérogation est introduite.
- Dans le chef du médecin ou du professionnel médical : Celui-ci ne peut opposer à son patient le secret médical. Celui-ci peut et devra en effet être levé au choix unique et discrétionnaire de celui en bénéfice, c’est-à-dire le patient concerné.
- Dans le chef de l’organe appelé à se prononcer sur l’octroi ou le refus de la demande de dérogation : Celui-ci ne peut exiger de lever le secret médical.
Attention, si l’étudiant est libre ne pas faire état des éléments médicaux, la personne ou la Commission qui examine les dérogations sont également libres de refuser l’octroi de cette dérogation.
Qu’en est-il de la confidentialité ?
La Commission ou la personne chargée de statuer sur votre demande est tenue par une certaine obligation de confidentialité.
Que doit contenir, au fond, le texte de demande de dérogation ?
Il faut exposer les différents facteurs qui ont amenés à l’échec et ce que l’étudiant compte mettre en place pour que ces échecs ne se répètent plus. Trois grosses catégories de facteurs d’échecs :
- problèmes médicaux de l’étudiant ou d’un membre de sa famille, de son entourage proche;
- Des problèmes sociaux : on peut donner pour exemple, une rupture, une mauvaise fréquentation, un décès,….
- Des problèmes économiques qui ont obligé l’étudiant à travailler pendant l’année académique.
Il faut pouvoir démontrer que les raisons des l’échecs ne sont plus d’actualité et que des mesures ont été mises en place pour reprendre de bon pieds ses études. Il est aussi important que l’étudiant inscrive ses études dans un projet d’avenir ou un projet professionnel.
Si ma demande est refusée ?
Si ta demande de dérogation est refusée, tu peux toujours écrire à la CEPERI mais son avis ne sera pas contraignant. Retrouve toutes les info ici : https://inforjeunes.eu/la-ceperi-keseksa/
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Je suis étudiant étranger, et je ne vérifie pas les conditions de réussite académique aux cours des 5 dernières années…
Je me demandais si je serais automatiquement refusé si je faisais une demande d’admission dans une université Belge ?
Merci d’avance.
Je n’ai jamais fait d’études en Belgique, pour précision.
Bonjour Loup-Garou,
Non, l’automaticité du refus n’est pas de mise. L’établissement d’enseignement PEUT refuser l’admission si tu n’es pas finançable.
Donc vu mon équivalence je ne peux que postuler en droit.hors je serai considéré comme non financiable car j’ai 65/180 en fac de droit au togo actuellement et je continue tjrs en droit au togo c’est à dire (06+21+38). Est-ce que j’ai une chance d’être accepté en droit en Belgique ?
Bonjour Assimpotome,
Comme étudiant Hors UE non résident non finançable, l’acceptation en filière Droit en Belgique est quasi nulle.
C’est en cours l’année 2019-2020 donc pas encore d’examen fait. Mais sur mon équivalence on a écrit peut continuer dans l’enseignement de type court et de type long en sciences juridiques.je fais comment ?
Bonjour Assimpotome,
Si tu veux élargir la décision contenue dans ton équivalence tu devras présenter et réussir le DAES : http://www.enseignement.be/index.php?page=27252
Je suis un étudiant hors ue qui réside au togo et j’aimerais poursuivre mes études en Belgique
Je suis un étudiant togolais voici mon parcours
2015-2016: première année de droit 6/60 (échec )
2016-2017:première année de droit21/60(échec )
2017-2018:diplôme B2 de langue italienne (formation sur 1 an reussi)
2018-2019:première année de droit 38/60 selon la législation belge c’est un échec
2019-2020:deuxième année droit.
Suis je financiable? Pour avoir une admission en Belgique et être financiable je peux me réorienter dans une autre faculté ?
Bonjour Assimpotome,
Pour te répondre nous devrions connaître le nombre de crédits qui figure à ton PAE 2019/2020 pour savoir si tu restes finançable pour les études de Droit.
Mais en effet, si tu changes d’orientation en 2020/2021 tu seras finançable.
Bonjour je suis élysée un camerounais ayant postulé pour Gembloux agro bio tech à uliege mais mon dossier est encore en traitement à l’Office des étrangers et j’ai eu à demander une première dérogation qui m’a été envoyée cependant la date limite passé et mon dossier toujours en traitement est ce qu’il est possible de prendre une seconde dérogation ? Dans le cas où l’on m’accorde le visa
Bonjour Elysée,
Cela reste une décision de la Faculté. Mmais il est possible de s’inscrire jusqu’au 30 novembre pour cause de force majeure selon le Décret régissant l’enseignement supérieur.
Bonjour,
En 2017, j’ai commencé une année en institutrice primaire mais j’ai arrêté en février car ça ne me plaisait pas du tout, mes crédits étant quand même comptés, je n’en ai validé que 10
L’année suivante je me suis inscrite en 1ère année en soins infirmiers mais suite à une dépression je n’ai pas su suivre le rythme et n’ai validé que 33 crédits
Je partais donc cette année pour recommencer ma première mais la directrice m’a contactée ce mois-ci pour m’informer qu’elle refusait mon inscription car je ne suis plus finançable… Est-ce possible? J’étais déterminée cette année car je pensais que c’était ma dernière chance…
Pourriez-vous m’éclairer?
Merci beaucoup.
Bonjour Hanna,
D’après ce que vous nous mentionnez, c’est effectivement impossible. Nous vous suggérons de nous contacter au 02/421.71.33