Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançables. Elles n’y sont toutefois pas contraintes.
L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Quelles sont les formes à donner au texte ?
La forme du texte a une réelle importance : il doit être clair, précis, structuré et sans fautes. Il faut éviter le manque de rigueur ou la négligence. Il est important d’apporter un maximum de preuves à ses propos.
Quels documents joindre à la demande ?
Pour connaître ces documents et la manière/forme sous laquelle ils doivent être produits, il faut nécessairement consulter le Règlement Général des Etudes, disponible, sur le site internet de l’établissement d’enseignement.
En cas de certificat médical, quid du secret médical ?
- Dans le chef de l’étudiant : L’étudiant pourra opposer le secret médical à la personne ou à la Commission auprès de laquelle la demande de dérogation est introduite.
- Dans le chef du médecin ou du professionnel médical : Celui-ci ne peut opposer à son patient le secret médical. Celui-ci peut et devra en effet être levé au choix unique et discrétionnaire de celui en bénéfice, c’est-à-dire le patient concerné.
- Dans le chef de l’organe appelé à se prononcer sur l’octroi ou le refus de la demande de dérogation : Celui-ci ne peut exiger de lever le secret médical.
Attention, si l’étudiant est libre ne pas faire état des éléments médicaux, la personne ou la Commission qui examine les dérogations sont également libres de refuser l’octroi de cette dérogation.
Qu’en est-il de la confidentialité ?
La Commission ou la personne chargée de statuer sur votre demande est tenue par une certaine obligation de confidentialité.
Que doit contenir, au fond, le texte de demande de dérogation ?
Il faut exposer les différents facteurs qui ont amenés à l’échec et ce que l’étudiant compte mettre en place pour que ces échecs ne se répètent plus. Trois grosses catégories de facteurs d’échecs :
- problèmes médicaux de l’étudiant ou d’un membre de sa famille, de son entourage proche;
- Des problèmes sociaux : on peut donner pour exemple, une rupture, une mauvaise fréquentation, un décès,….
- Des problèmes économiques qui ont obligé l’étudiant à travailler pendant l’année académique.
Il faut pouvoir démontrer que les raisons des l’échecs ne sont plus d’actualité et que des mesures ont été mises en place pour reprendre de bon pieds ses études. Il est aussi important que l’étudiant inscrive ses études dans un projet d’avenir ou un projet professionnel.
Si ma demande est refusée ?
Si ta demande de dérogation est refusée, tu peux toujours écrire à la CEPERI mais son avis ne sera pas contraignant. Retrouve toutes les info ici : https://inforjeunes.eu/la-ceperi-keseksa/
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour ,
Alors voilà je suis non financable,
Je me suis inscrite en commerce en 2015
2015-2016 37 crédit
2016-2017 15/30 ects
2017-2018 O ects
réorientation en marketing 2018-2019 35 ects de validé
Je me suis alors inscrit en promotion sociale et ils m’on refusé l’inscription que faire pour redevenir financable ?
Puis je faire un recours ?
Bonjour Magali,
Quel est la raison du refus d’inscription ?
Bonjour j’ai reçu un e-mail comme quoi je suis mise en attente parce que je suis pas une élève finançable mais je ne comprends pas pourquoi car j’ai raté ma première en architecture puis j’ai refais ma première année au sein d’une autre université car mes parents m’ont forcer à choisir ce cursus mais j’ai des décès dans ma famille qui a fait que je ne pouvais pas continué en faisant l’option qui ne me correspondait et dont j’en prenais pas plaisir et du coup j’ai changé en milieu d’année pour aller en psychologie et j’ai pu acquis 23 crédits en psychologie .
Et j’aimerai vraiment continuer mais j’ai peur de faire une lettre de dérogation on me refuse , pouvez vous m’aider ?
Je suis étudiante avec la nationalité belge .
Bonjour Admin,
Pourrais tu nous téléphoner au 02/421.71.33 ?
Bonjour admin,
J’étais en 2e année de master 120 en sciences de gestion en 2016/2017 et ai validé tous mes cours. Cependant je nai pas rendu mon mémoire. Je me suis donc réinscrite en 2017/2018 mais dû à certains soucis financiers j’ai dû travailler et n’ai pas présenté mon mémoire. Rebelote en 2018/2019. Je souhaitais me réinscrire pour en finir cette année car ma situation s’est améliorée mais je suis évidemment non finançable. Ma question est de savoir si je pourrais invoquer dans ma demande de dérogation avoir obtenu tous mes crédits en dehors de ceux du mémoire (20 credits), donc 100 crédits lors des 3 dernières années. Ou au contraire cela ne s’applique pas car les 2 dernières années je n’ai pas validé de crédits ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonjour Danielle,
Une modification récente a Décret te permet de le faire. En effet, celui-ci parle désormais de rester “finançable” en comptabilisant les trois dernières années académiques ou les trois dernières inscriptions académiques. Un changement qui concerne exclusivement l’hypothèse d’une ou de plusieurs absences d’inscription(s) au cours des trois dernières années académiques, donc, ce qui est ton cas. Tu peux faire état de tes crédits acquis au cours de tes trois dernières inscriptions académique s même si cela dépasse le trois années précédents 2019/2020.
Bonjour,
Je me suis inscrite 2 fois en en 1er cycle
2017-2018 : 1ère année Kiné, je me suis réorientée à partir de février en Droit (Bloc1 programme allégé) (5/30 crédits)
2018-2019 : 1ère année Droit, échec (0/60 crédits)
2019-2020 : Inscription Refuser en Droit (Bloc 1) car je suis non finançable
Je voudrais savoir pourquoi je suis non finançable ? Merci.
Bonjour Lizda,
Car tu as déjà cumulé trois inscriptions en 1er cycle sans avoir accumulé suffisamment de crédits.
Bonjour, j’ai obtenu 50/60 crédits en première, 20/60 en 2ème et 15/60 en recommençant ma 2ème. Je suis donc à 85/180 crédits et il me manque donc 5 crédits pour être financable mais je dispose d’un cours réussi qui va de pair avec un autre ( Zoologie et Botanique). C’est-à-dire qu’il faut réussir les deux pour obtenir ces 15 crédits. Mais ayant réussi le cours de botanique mais pas celui de zoologie, aucun crédit ne m’est comptabilisé. Ce qui signifie que je dispose donc de 7,5 crédits en “attente”. Pensez vous qu’il s’agit d’une excuse valable pour effectuer une demande de dérogation ? Merci d’avance
Bonjour Morgan,
Oui tu peux avancer ce type d’argument en expliquant plus largement le pourquoi de tes difficultés.
Bonjour,
j’ai obtenu 53/60 en 1ere
puis 11/48 en 2ième
puis 30/56 en 2ième
et ici 21/35. J’apprends que je suis non financable , j’ai introduit une dérogation au près de mon établissement. Est ce possible de supprimer dans les caculs de financabilité la 2ième année avec 11/48? En cas de refus, puis je faire un recours externe? Merci d’avance
Bonjour Poyraz,
Non, seule la première inscription à un cycle doit être supprimée si elle est défavorable à l’étudiant. En cas de refus, tu peux introduire un recours selon les modalités figurant au RGE auprès d’une Commission interne à l’établissement composée de membres “extérieurs” .
Bonjour, voici mon parcours
2013-2014: 1er bac médecine, raté a Noel donc étalement avec 22/ crédits
2014-2015 : 1er bac pharmacie Unamur : 53/60 crédits
2015-2016: 2ème bac pharmacie Unamur 51/67 crédits
2016-2017: 3 ème bac pharmacie Unamur 48/76 crédits : raté
2017-2018 : 3eme bac pharmacie Unamur 28/28 crédits + anticipation en master UCL (ratée) 0/12crédits
2018-2019 : 1er master pharmacie UCL 39/60 : raté
J’ai reçu un mail comme étant non financable pour refaire ma master 1.
Je ne comprends pas pourquoi car je réponds il me semble que je réponds à la règle : “Il a obtenu, globalement au cours des 3 années précédentes (sans tenir compte de la toute 1ère année si elle a été échouée), au moins la moitié des crédits du total de ses programmes annuels ET au moins 45 crédits (sauf pour les étudiants en étalement). Les crédits obtenus lors de la toute 1ère année d’étude échouée peuvent être pris en compte pour totaliser ces 45 crédits minimum exigés”.
Est ce que c’est mon anticipation de 12 crédits( 2017-2018) à l’UCL est comptée comme une année ratée? et donc mon inscription pour 2019-2020 en master 1 est considéré comme une 3ème inscription?
merci beaucoup pour votre aide
22/27 credits pour année 2013-2014
Bonjour Margaux,
La règle des “trois ans” s’applique par cycle. Dans ton cas donc, tu dois uniquement considérer les inscriptions en cycle 2. L’hypothèse que tu avances – plus de deux inscriptions – semblent donc être la bonne. Si c’est bien le cas, l’interprétation de l’UCL nous semble osée. En effet, tu étais bien inscrite en cycle 1 avec crédits anticipés et non en cycle 2 avec crédits résiduels.