Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançables. Elles n’y sont toutefois pas contraintes.
L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Quelles sont les formes à donner au texte ?
La forme du texte a une réelle importance : il doit être clair, précis, structuré et sans fautes. Il faut éviter le manque de rigueur ou la négligence. Il est important d’apporter un maximum de preuves à ses propos.
Quels documents joindre à la demande ?
Pour connaître ces documents et la manière/forme sous laquelle ils doivent être produits, il faut nécessairement consulter le Règlement Général des Etudes, disponible, sur le site internet de l’établissement d’enseignement.
En cas de certificat médical, quid du secret médical ?
- Dans le chef de l’étudiant : L’étudiant pourra opposer le secret médical à la personne ou à la Commission auprès de laquelle la demande de dérogation est introduite.
- Dans le chef du médecin ou du professionnel médical : Celui-ci ne peut opposer à son patient le secret médical. Celui-ci peut et devra en effet être levé au choix unique et discrétionnaire de celui en bénéfice, c’est-à-dire le patient concerné.
- Dans le chef de l’organe appelé à se prononcer sur l’octroi ou le refus de la demande de dérogation : Celui-ci ne peut exiger de lever le secret médical.
Attention, si l’étudiant est libre ne pas faire état des éléments médicaux, la personne ou la Commission qui examine les dérogations sont également libres de refuser l’octroi de cette dérogation.
Qu’en est-il de la confidentialité ?
La Commission ou la personne chargée de statuer sur votre demande est tenue par une certaine obligation de confidentialité.
Que doit contenir, au fond, le texte de demande de dérogation ?
Il faut exposer les différents facteurs qui ont amenés à l’échec et ce que l’étudiant compte mettre en place pour que ces échecs ne se répètent plus. Trois grosses catégories de facteurs d’échecs :
- problèmes médicaux de l’étudiant ou d’un membre de sa famille, de son entourage proche;
- Des problèmes sociaux : on peut donner pour exemple, une rupture, une mauvaise fréquentation, un décès,….
- Des problèmes économiques qui ont obligé l’étudiant à travailler pendant l’année académique.
Il faut pouvoir démontrer que les raisons des l’échecs ne sont plus d’actualité et que des mesures ont été mises en place pour reprendre de bon pieds ses études. Il est aussi important que l’étudiant inscrive ses études dans un projet d’avenir ou un projet professionnel.
Si ma demande est refusée ?
Si ta demande de dérogation est refusée, tu peux toujours écrire à la CEPERI mais son avis ne sera pas contraignant. Retrouve toutes les info ici : https://inforjeunes.eu/la-ceperi-keseksa/
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour admin,
J’ai entamé ma première année en supérieur à l’ESI en Informatique que j’avais arrêté (je ne sais plus combien de crédits avais-je acquis, 10 je pense), l’année suivante je me suis orienté en architecture à l’ULB : j’ai redoublé ma première en n’ayant que 20 crédits, je l’ai ensuite refaite et obtenue 55 crédits, je suis actuellement en deuxième et je n’ai que 10 crédits, ne serai-je donc plus finançable ?
Enfin, les dérogations s’envoient par courriel ou par lettre à la poste ?
Merci beaucoup.
Bonjour Abbas,
Tu resteras finançable si tu acquiers au moins la moitié des crédits de la somme des PAE de tes trois dernières années académiques.
D’accord merci, dans ce cas il me faut 15 credits en plus ? C’est ça ?
Merci beaucoup.
Bonjour Abbas,
Oui c’est bien cela.
Bonjour,
Je n’etais plus finançable cette année mais ma dérogation a été acceptée par l’université et j’ai donc pu me réinscrire.
ma question est la suivante : pour pouvoir continuer mes études, dois-je réussir 75% de cette année ou suis-je sur le même régime que les autres c’est-a-dire avoir 50% des trois années précédentes ?
Merci.
Bonjour Ju,
Le même régime s’applique bien à tous les étudiants.
Bonjour, je me posais 2-3 questions pour savoir si je suis toujours finançable.
Voici mon parcours :
2016-2017 : HEC (Ulg) arrêt en janvier 0/60 crédits.
2017-2018 : Informatique de gestion (Haute-Ecole) arrêt en cours d’année 0/60 crédits.
2018-2019 : Infographie (Haute-Ecole) En cours, déjà acquis 20/60 crédits. Je ne pense pas acquérir plus de 40 crédits sur 60 cette année.
Sera-t-il possible de me réinscrire en première (toujours dans le même établissement et dans la même option) ou faudra-t-il impérativement faire un recours afin de pouvoir me réinscrire ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour Matthias,
Tu ne seras plus finançable. La HE pourrait donc refuser, pour ce motif, ton inscription. Mais elle n’y est pas contrainte et pourrait donc t’inscrire directement. Si pas, tu pourras en effet demander une dérogation selon les modalités figurant dans le Règlement des Etudes de l’établissement d’enseignement.
Un grand merci pour votre réponse rapide et claire !
Bonjour,
Javais fais une demande de dérogation l’année passé pour la bac 3 médecine. J’ai eu un refus de l’ulg ensuite celui du CEPERI mais jai eu un avis favorable du conseil d’État. Par la suite la Ceperi a refusé de reprendre une décision malgré le verdict du conseil d’État. La Ceperi a refusé de reprendre une décision en mai 2019( elle a mit plus de 4 mois pour dire ça) .J’ai attendu depuis le début de l’année jusqu’en fin d’année dans l’espoir d’avoir une réponse. C’est normal cette situation ? Que puis-je faire d’autres ? Dois-je réintroduire une nouvelle demande d’inscription? Si quelqu’un pouvez me conseiller, je suis perdue.
Bonjour Celia,
Il est difficile de te répondre sans avoir les éléments de ton dossier devant nous. Il serait utile que tu viennes en nos bureaux pour que nous puissions t’aider. Mais nous te suggérons déjà d’introduire, en effet, une demande d’inscription, dans les délais, pour la rentrée académique 2019/2020.
Bonjour,
Je m’appelle amal et comme tout les autres je pense être non finançale car mon cas reste très délicat
2015-2016: première année médecine dentaire (60/60)
16-17: 2eme année valider(60/60)
17-18: inscription en 3ème annee médecine dentaire puis en paces tout les deux invalides (0/60)
18-19: inscription encore en 3ème annee et en paces suivie d’une Réorientation en bio à la fin du s1 (6/60)
J’étais censé passer un rattrapage mais pour des raisons personnelles je me suis retrouvé à la rue la veil de l’examen Et après avoir passer 10h de trajet (Belgique-Bordeaux), j’ai donc obtenue une note de 8,7 dans cette matière.
Ma question est la suivante:
durant les deux dernières années quelle est l’inscription qui vas être considéré dans le dossier est se que ça vas être considéré comme deux ans de médecine dentaire échoué ? Ou deux ans de paces échoué ?
Aussi si on atteins pas les 50% de crédit en 3 ans l’administration peux annuler la première inscription puis compter ses crédits si on a pas accumulé les 45 crédits demander est se que ça pourrait s’appliquer pour mon cas?
Bonjour Amal,
Oui à priori tu es bien non finançable car tu cumules plus de trois inscriptions dans le cycle sans avoir engrangé suffisamment de crédits. Les deux années PACES compte comme années supérieures. La règle de la moitié des crédits s’applique sur les trois dernières inscriptions. Tu comptabilises donc 66 ECTS/180, donc moins que la moitié. Si l’établissement supérieur refus ton inscription en 2019/2020, tu auras alors accès à la procédure de dérogation.
Bonjour
Je M’appelle Astrid et je suis étudiante non finançable , je voudrais vous demander si on peut introduire une demande de dérogation en juillet ou bien on doit attendre jusqu’au mois de septembre ?
Merci
Bonjour Astrid,
Tu dois d’abord solliciter une inscription, das les délais prévus par l’établissement d’enseignement. Si celui-ci refuse alors ton inscription pour non finançabilité, tu peux alors entamer les démarches de demande de dérogation qui figurent obligatoirement dans le RGE de l’établissement.
Bonjour, je suis actuellement non-finançable en études vétérinaire depuis l’an dernier où j’ai déposé une dérogation qui avait été refusée.
Cette année, je vais à nouveau la soumettre mais on m’a dit que je devais d’abord m’inscrire de nouveau en ligne à l’ULB. Comme ce sont des études contingentés, on me demande la notification du tirage au sort sachant que je l’ai eu en 2016. Ma question est la suivante dois-je repasser par le tirage au sort pour pouvoir déposer une dérogation ?
Deuxième question : je commence en parallèle une promotion sociale, pour me rendre à nouveau finançable, si je l’a réussi je récupère mes crédits que j’avais déjà validé en vétérinaire donc je reprends là où je me suis arrêté ?
Troisième question : puis-je faire une autre dérogation concernant les même études dans une université différente et en même temps ?
Merci à vous !
Bonjour Camille,
1- non tu as déjà passé par le tirage au sort, et tu en es donc dispensée.
2- oui
3- non car il s’agit d’études contingentées.
Merci beaucoup pour votre réponse rapide !!!!